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jeudi 28 mai 2026
Antananarivo | 19h03
 

Politique

HCC

Remplacement à la HCC : Deux hauts conseillers contestent une procédure illégale

jeudi 28 mai | Mandimbisoa R. |  888 visites  | 14 commentaires 

L’Assemblée nationale a décidé de procéder ce jeudi à l’élection de ses deux nouveaux représentants au sein de la Haute Cour constitutionnelle (HCC). Une décision contestée par les deux hauts conseillers, Noelson William et Georges Merlin Rasolo Nandrasana, visés par cet éventuel remplacement. Ils dénoncent l’illégalité de la procédure engagée par la chambre basse.

Dans une déclaration commune rendue publique mardi, ils dénoncent une démarche qu’ils qualifient d’« illégale » et contraire aux principes constitutionnels encadrant le fonctionnement de la juridiction suprême. Noelson William et Georges Merlin Rasolo Nandrasana affirment que leur remplacement ne repose sur aucune base juridique valable. Ils rappellent que la loi organique régissant la Haute Cour constitutionnelle prévoit uniquement quatre cas permettant de déclarer vacant le siège d’un haut conseiller : le décès, la démission volontaire, la démission d’office ou l’incapacité d’exercer les fonctions.

Les deux magistrats soutiennent également qu’aucune procédure officielle constatant une vacance de poste n’a été engagée jusqu’ici. Selon eux, seule la HCC peut établir cette vacance avant toute initiative présidentielle et toute nouvelle désignation par l’autorité concernée. Ils estiment ainsi que l’Assemblée nationale outrepasse ses prérogatives en voulant remplacer des membres dont le mandat de sept ans est toujours en cours.

Pour Noelson William et Georges Merlin Rasolo Nandrasana, cette initiative porte atteinte à l’indépendance institutionnelle de la Haute Cour constitutionnelle et crée un précédent dangereux pour l’équilibre des institutions républicaines. Ils alertent notamment sur les risques d’une crise institutionnelle susceptible d’affaiblir la stabilité juridique des mandats constitutionnels dans le pays.

Le député Antoine Rajerison a lui aussi exprimé son opposition à cette procédure. Il affirme avoir saisi la HCC face aux violations répétées de la Constitution qu’il reproche aux autorités actuelles. Selon l’élu, la tentative de remplacement des représentants de l’Assemblée nationale au sein de la Haute Cour ne respecte pas les mécanismes prévus par la loi fondamentale, rappelant que seule la HCC dispose du pouvoir de statuer sur le départ ou la révocation de ses membres.

Après l’arrivée au pouvoir des militaires, trois anciens hauts conseillers désignés par Andry Rajoelina en tant que président de la république ont déjà perdu leur statuts.

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14 commentaires

Vos commentaires

  • 28 mai à 10:19 | rakotobe (#7825)

    L’usage des grands ( gros ) mots ( meaux) tels que :
    " équilibre des institutions républicaines "
    " stabilité juridique des mandats constutionnels "
    a t’il encore de sens à Madagascar ?

    Demander au colonel de revoir sa conception de la " Loi fondamentale " constitue un coup d’épée dans l"eau.
    Le même colonel a toujours bien compris que seuls les vainqueurs d’ une guerre fixent les régles !

    Répondre

    • 28 mai à 12:51 | bekily (#9403) répond à rakotobe

      El che
      Sur les reseaux sociaux déferle vraiment un rush de haine TRIBALISTE ANTI BORIZANO !

      Racisme de ressentiment , de frustration que TANANARIVE aie concentré " tous les avantages" fantasmés ou non...par des naïfs acharnés qui ne voient que les effets , sans comprendre les CAUSES INSTITUTIONNELLES.

      TANANARIVE étant la zone d’origine merina, Les esprits les plus obtus concluent que tout est de la " FAUTE À CES BORIZANO" , avec une large panoplie d’expression orduriere à la clé...
      Accusant les BORIZANO D’IMPOSER une CENTRALISATION BARBARE.(?????)

      Oublieant que cette centralisation administrative étouffante existe depuis 1896 avec la colonisation.
      Oubliant, que Ravalomanana mis à part, les pires DICTATEURS mafieux ou non avaient été SOUTENUS PAR LES CÔTIERS ( RAJOELINA, Ratsiraka , Zafy ) ..
      Et que depuis 1960 ils avaient largement le temps de CHANGER LE SYSTÈME :
      *** CES HANEUX TRIBALISTES CRACHENT SEULEMENT LEUR HAINE ENFOUIE...

      Ce qui donne presque envie de :
      **** DECLARER L’INDEPENDANCE DES HAUTS PLATEAUX comme ESWATINI ou LESOTHO
      en Afrique du Sud !!

      C’est certes triste et sûrement pénalisant ( pour l’ensemble) de DEMEMBRER UN ETAT UNITAIRE.
      ETAT UNITAIRE CONSTITUE DE LONGUE DATE en fédéralisme ( logique constitutionnelle)

      Alors que le concept plus moderne de REGIONALISME ( avec régions autonomes sans tutelle administrative dans un Etat unitaire comme l’Allemagne) existe.
      Ce qui est la forme la plus aboutie de DECENTRALUSATION POLITIQUE ET NON SEULEMENT ADMINISTRATIVE.
      d"un État unitaire.
      Sans démembrement d’Etzt , ce qui implique destruction....aboutissement aussi aléatoire que FINANCIÈREMENT IMPOSSIBLE !!!

      Beaucoup de ces " fédéralistes " mélangent même régions autonomes et fédéralisme...

      Mais le peuple est simplet....dominé par une caste de dirigeant à la fous veule et ignare.

      La logique honnête est de confier de suite le changement de SYSTÈME à une CHAMBRE CONSTITUANTE provisoire qui supprime , le temps de son.mandat, assemblée nationale HCC et CI :
      — CE QUI DÉPLAÎT HAUTEMENT AU GRAND ET CURIEUX JURISTE ANTANDROY : SITENY !!!
      — Cette constituante, avec une feuille de route gouvernentale , à présider par le GARDE DES SCEAUX assisté d’un CONSTITUTIONNALISTE EMINENT ,
      œuvre pendant un mois maximum à l’élaboration de la nouvelle constitution , avec des COLLABORATEURS de TOUTE TENDANCE POLITIQUE.

      Plus tout traîne....plus les boulets s’accumulent
      Jusqu’à fiasco que personne ne comprendrait plus.
      Et pendant ce temps...
      La PAUVRETE ne cesse de débouler vers les tréfonds.

  • 28 mai à 10:27 | Vohitra (#7654)

    Quand on fricote avec des ignares et des malotrus, il faudra avoir l’humilité et la volonté de s’engager dans des initiatives permettant de leur offrir ne serait-ce un niveau minima d’éducation adéquate.

    Le gros bras occupant de fait la fonction de speaker est peu instruit et mal éduqué en plus...

    Le gros bras, au mois d’octobre 2025, n’est même pas ni éligible ni autorisé à faire une saisine auprès de la Cour Constitutionnelle, et la Cour avait été attentive à sa requête...

    Et là maintenant, le gros bras veut pousser encore plus loin le bouchon...

    C’est un ignare comme son ancien maître, le Calife Rainilaingarivony !

    Peut-être qu’il est difficile pour le speaker de lire et comprendre les dispositions constitutionnelles !

    Il faut l’éduquer et lui faire apprendre le contenu de la Constitution... Et de lui communiquer la loi organique relative à l’organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle !

    Son maître, c’est Rainilaingarivony, il est abruti comme lui d’ailleurs... On ne réfléchit pas avec les bras...

    Répondre

    • 28 mai à 11:06 | el che (#344) répond à Vohitra

      Bonjour Vohitra,
      Lorsqu’on fomente un coup d’État en se drapant derrière la génération GenZ, il faut l’assumer jusqu’au bout — et non tenter ensuite un rafistolage constitutionnel digne d’une simple rustine.
      Qu’on dissolve la HCC, l’Assemblée nationale et la CENI, véritables fossoyeurs de cette 4 ? République à bout de souffle.Ce n’est qu’après le départ de ces bras cassés que l’on pourra enfin parler de refondation réelle, fondée cette fois sur une légitimité populaire authentique.Par ailleurs, il est essentiel de mettre en garde nos compatriotes contre les tentatives évidentes de division ethnique que certains cherchent à attiser sous couvert de “régionalisation”. Accuser la capitale d’être l’unique responsable de la décomposition politique du pays est une manœuvre dangereuse.
      Attention : fracture en vue.

  • 28 mai à 11:44 | Isandra (#7070)

    "Dans une déclaration commune rendue publique mardi, ils dénoncent une démarche qu’ils qualifient d’« illégale » et contraire aux principes constitutionnels encadrant le fonctionnement de la juridiction suprême."

    C’est un retour de manivelle messieurs.

    Quand vous avez livré le pouvoir sur le plateau d’argent à la junte, sans aucune base juridique,...aucune, et là, cette junte croit que c’est usage,...vous serez les victimes.

    Répondre

    • 28 mai à 12:10 | Vohitra (#7654) répond à Isandra

      Isandra,

      Si seulement votre idole n’était pas un voleur et un criminel, nous ne serions pas en train de vivre cette situation plus que préoccupante actuellement...

      Siteny et Rainilaingarivony, ce sont les deux faces d’une même pièce...

    • 28 mai à 12:40 | Isandra (#7070) répond à Isandra

      Vohitra,

      Si seulement, vous n’aviez pas cherché le départ d’Andry Rajoelina à tout prix, on n’aurait pas été dans cette situation, "miala an’akantso, dia ambohidempona",...pire...

      Pourtant, c’était déjà prévisible, une junte au pouvoir, ce ne sera jamais une solution.

    • 28 mai à 12:51 | Vohitra (#7654) répond à Isandra

      Isandra,

      Ne succombez pas dans un déni de réalité de ce genre quand même...

      La plupart des dirigeants ayant embarqué dans le fanovozana actuel dirigé par le Monseigneur ne sont autres que des transfuges issus du produit périmé dénommé "Velirano" de votre idole...

      Le gros bras abruti est une pale copie de la manière et pratique de Rainilaingarivony, d’ailleurs, c’était un élu Mapar, non ?

    • 28 mai à 13:04 | Vohitra (#7654) répond à Isandra

      Imaginons un procédé à haut risque et très dangereux pour l’environnement...

      Si on branche simultanément Siteny et Rainilaingarivony avec un polygraphe, il faudra se préparer et rendre disponible dans l’immédiat des pompiers..

      L’incendie provoqué par un court circuit assuré serait une autre paire de manche...

    • 28 mai à 13:05 | Isandra (#7070) répond à Isandra

      Vohitra,

      On ne va pas nous renvoyer la balle, ça jouera en faveur de cette junte. Ce qu’elle cherche,...au milieu de deux camps irréconciliables.

      Les politiciens devraient trouver un terrain d’attente sans la complaisance,...pour sauver notre pays.

    • 28 mai à 13:16 | lé kopé (#10607) répond à Isandra

      Est ce que votre Calife et ses sbires se sont servis d’une base juridique lorsqu’ils ont pris le pouvoir par la Junte Militaire , en l’Occurrence les Colonels Charles et Lylison en 2009 ?
      Et ces deux malotrus sont encore au pouvoir actuellement ...
      A croire que l’adage faire du neuf avec du vieux est le leitmotiv de ce pays . Même les descendants de la première République déambulent encore dans les méandres de La République , ainsi que tous les amis des vainqueurs et les usurpateurs.
      Quelle prérogative avait Norbert Lala Ratsirahonana pour transmettre le pouvoir à Rainilainga ?
      Est ce que les Bidasses en folie qui ont été maltraités et torturés dans la fameuse caserne ont été les plus hauts gradés de l’époque ?
      Comme d’habitude , vous avez la mémoire courte (manao ririnindasa tsy tsaroana ).
      Mais il est évident qu’il ne faut pas faire les mêmes erreurs pour aboutir à un énième fiasco .
      Espérons que les Assises Nationales qui ébuteront le 3 Juin arriveront à leurs termes , car les objectifs tant attendus , qui sont la dissolution de l’Assemblée Nationale , le CENI et la HCC sont à l’ordre du jour.
      La grande polémique est :
      Pourquoi un certain nombre d’individus , dont la GEN Z , ne voulaient pas accepter la concertation Nationale , où toutes les entités du Pays aurént droit au chapitre , ce qui ne s’était jamais produit depuis l’Indépendance ?

    • 28 mai à 13:27 | lé kopé (#10607) répond à Isandra

      Seuls ceux qui ont bénéficié des privilèges notoires regrettent le départ de votre Calife ...
      Pourquoi , le Triumvirat , Rainilainga , Ntsay Christian et Ravatomanga ont ils pris la poudre d’escampette , dès la fuite des Gendarmes cagoulés et bien nourris de la G6 ?
      C’est une preuve flagrante de leurs culpabilités NON ?

    • 28 mai à 14:41 | Isandra (#7070) répond à Isandra

      Lékopé,

      Sauf, vous avez oublié qu’on nous a vendu la fanavaozana, tout devait changer, Rajoelina et ses pratiques ont été virés pour ça.

      Si vous continuez de prendre comme référence les pratiques de l’ancien régime, son éviction est vaine.

  • 28 mai à 17:30 | Jacques (#434)

    Le Rainilainga était un voleur, magouilleur, malhonnête, traître etc...Il a été l’idéateur de l’actuelle Loi fondamentale, une loi qu’il n’a cessé de fouler aux pieds durant tout son "règne" de voyou à la tête de notre pays. À un moment donné de sa tyrannie il avait un élève et complice qui s’appelait Siteny alias le Behozatsa, un élève qui a bien appris de son maître en matière de crasse, de crapulerie, d’amoralité.

    Cette pourriture de Rainilainga a été chassé du pouvoir mais il n’en a pas moins laissé sur place son héritier, en la personne - justement - de ce Behozatsa. Et c’est ce Behozatsa qui fout le bordel aujourd’hui en chuchotant des mauvaises idées à l’oreille du Ravilambava (je rappelle, surnom donné à ce militaire opportuniste par les RS), soi-disant homme de Dieu, homme d’église, mpiandry de surcroît mais en réalité ni plus ni moins que Satan.

    Siteny le Behozatsa fait le forcing partout, tel par par exemple son arrivée à la tête de l’AN, une arrivée des plus illicites. Le revoilà qui force aussi quant à la configuration de la HCC, une fois de plus le non respect des règles établies.

    En moins de 6 mois de prise de pouvoir, tous deux (le Ravilambava et le Behozatsa) se sont enrichis vachement, c’est du moins c’est ce qu’on apprend des RS et aussi c’est ce que semble évoquer certains médias.

    https://midi-madagasikara.mg/col-michael-randrianirina-deplacement-avec-un-nouveau-jet-prive/

    Bref, ce qu’on a sous les yeux c’est du copier-coller Rainilainga.

    Répondre

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