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Trois mois après un changement de pouvoir présenté comme fondateur, le débat public s’est progressivement cristallisé autour de la redéfinition de ses choix institutionnels : maintien de l’État unitaire ou adoption d’un modèle fédéral.
Bien qu’il soit légitime, le débat a tendance à simplifier les causes profondes des dysfonctionnements de l’État et souvent on cherche à confondre l’échec des pratiques politiques avec l’échec du modèle institutionnel lui-même.
Sans prétention autre que de proposer une lecture alternative, fondée sur la réforme de l’État unitaire existant, la décentralisation effective et une refondation constitutionnelle centrée sur l’équilibre des pouvoirs sont devenues incontournables.
C’est seulement à ce prix qu’on cessera d’établir un lien mécanique entre modèle unitaire et sous-développement.
Car le problème réside moins dans la forme de l’État que dans la concentration excessive du pouvoir politique et budgétaire, dans la faiblesse des institutions de contrôle ainsi que dans la dépendance structurelle des collectivités territoriales vis-à-vis de l’État central.
Notre modèle unitaire s’est progressivement transformé en modèle centralisateur, voire personnalisé, ce qui a vidé la décentralisation de sa substance.
Par conséquent, ceux qui prêchent pour un modèle fédéral proposent une solution technique à des problèmes fondamentalement politiques. Dans notre contexte, le modèle fédéral comporte plusieurs risques majeurs tels que l’accentuation des inégalités territoriales entre régions aux capacités économiques inégales ou l’émergence de pouvoirs régionaux forts sans contre-pouvoirs suffisants ou encore la fragilisation de la cohésion nationale dans un pays encore institutionnellement vulnérable.
Le fédéralisme exige des institutions solides, une culture du compromis et des mécanismes de solidarité avérés. Autrement, il peut produire l’effet inverse de celui recherché.
Avant que ce débat ne devienne donc, un nouveau point de crispation, il est impératif que le contenu de la refondation consiste à transformer l’État unitaire existant en un État unitaire décentralisé de manière effective.
Cela implique, au moins, ce qui suit :
- une clarification constitutionnelle des compétences entre État central et collectivités territoriales ;
- une autonomie financière réelle des régions, fondée sur des transferts budgétaires obligatoires et équitables ;
- des mécanismes de péréquation nationale garantissant la solidarité territoriale ;
- un renforcement du contrôle démocratique et administratif au niveau local.
L’État central conserve son rôle stratégique, tandis que les territoires deviennent des acteurs à part entière du développement.
Pour autant, toute réforme de la décentralisation restera limitée tant que l’architecture institutionnelle globale demeurera dominée par un hyper présidentialisme structurel.
Par expérience, la concentration du pouvoir exécutif autour du président de la République constitue l’un des principaux obstacles à l’autonomie réelle des collectivités territoriales, à l’efficacité du Parlement et à l’indépendance des institutions de contrôle.
Une nouvelle Constitution apparaît dès lors comme une condition préalable à toute réforme durable de l’État.
Evidemment, cette refondation constitutionnelle pose la question du mode d’élection du président de la République. Le suffrage universel direct (uninominal à deux tours), tend à personnaliser excessivement le pouvoir et à créer une relation directe, parfois exclusive, entre le président et l’électorat, au détriment des institutions intermédiaires.
En 2023, l’Apo-GEN-(IES)² [https://www.facebook.com/apogeniies], dans un projet intégré, avait imaginé un dispositif qui lie l’élection du président à celle des députés, de sorte que le président soit désigné à partir de la majorité parlementaire. Concrètement, la somme des voix obtenues par les députés servirait à déterminer le président élu.
Cette approche permettrait :
- de renforcer la centralité du Parlement ;
- de réduire la logique d’homme providentiel ;
- de favoriser la stabilité gouvernementale par la cohérence majorité/exécutif ;
- d’ancrer la légitimité présidentielle dans une dynamique collective et institutionnelle.
L’objectif de cette réforme n’est pas d’affaiblir l’exécutif, mais de le rendre plus collectif. Un État fort repose sur des institutions prévisibles et équilibrées, non sur la puissance d’un individu.
Un État unitaire, décentralisé et doté d’un exécutif responsable devant les représentants élus constitue une architecture plus adaptée aux réalités de notre pays qu’un fédéralisme prématuré.
De tout cela, le choix fondamental auquel nous sommes aujourd’hui confrontés n’est pas tant entre État unitaire et État fédéral, mais entre centralisation personnalisée et État institutionnel équilibré. La réforme de l’État unitaire, adossée à une décentralisation effective et à une refondation constitutionnelle incluant la réforme du mode des élections générales et plus particulièrement celui de l’élection présidentielle, constitue une voie pragmatique et politiquement soutenable.
Aujourd’hui, la refondation doit dépasser le stade de l’intention et ne pas se réduire en incantations. Ces quelques idées peuvent servir pour ouvrir un débat public lors de la concertation nationale et constituer comme éléments de discussion pour l’élaboration de la future Constitution.
ApoGEN-(IES)² - Alliance de Préfiguration pour l’Organisation d’un Gouvernement d’Entente Nationale Neutre Intermédiaire pour des Institutions et des Elections Stables, Sécurisées et Sincères
Helian Ralison
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Vos commentaires
Pour être clair , neutre et précis , la première République a fait preuve de réalisme en donnant lbre cours aux projets Provinciaux avec un budget réparti équitablement dans les six Provinces de La Grande île .
Sans vouloir adouber la Parti Social Démocrate de l’époque , nous tenons à souligner que le Régime a été soutenu par des coopérants dans chaque Ministère , surtout celui de l’Education Nationale .
Est ce la raison principale de la réussite Economique d’antan qui nous a placé parmi les meilleurs Pays d’Afrique ?
Puisque Madagascar ne manque pas de talents , pourquoi ne peut on pas prouver que nos intellectuels peuvent rivaliser avec les Pays développés , au lieu de faire les mercenaires à l’étranger ?
L’auteur de cet article , ancien premier Conseiller d’Ambassade à Paris, et proche collaborateur de l’ancien Président Ravalomanana aura it dû en souffler un mot à son Patron de l’époque , au lieu de servir de nounou à son fils en l’accompagnant partout en Europe pour le servir de guide pour ses études .
Voilà comment on se sert de nos élites , et ils acceptent sans rechigner, moyennant des espèces sonnantes et trébuchantes . .
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Une DECENTRALISATION POLITIQUE EST INDISPENSABLE
1) pour une démocratie directe et SANCTION AU PLUS PRES PAR LES CITOYENS des dérives politiques...
2) pour mieux dynamiser les énergies économiques locales...les mille feuilles de la déconcentration administrative actuelle
ne génére que :
APOPLEXIE CENTRIFUGE( nid de corruption)
ET
PARALYSIE CENTRIPETE( beaucoup d’usine à gaz)
3) LE REGIONALISME devrait être le mieux adapté économiquement pour Madagascar..
Le fédéralisme est un ersatz d’origine purement politique , liée à une HISTOIRE (ex USA apres une longue guerre de.sécession)
Notre pays n’a connu que la centralisation depuis 1896.
Opter pour le fédéralisme( lubie des ratsirakistes) serait aussi brutal que dévastatreur car ARTIFICIEL !!!!
LES PROBLEMES STRUCTURAUX DES GRANDS INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS ET STRATEGIQUES ne sont possibles qu’avec des actions nationales :
*** donc du pouvoir central !
*** à l’image de l’Allemagne qui se reconstruisit apres la guerre avec le REGIONALISME POUR SE RECONSTRUIRE puis s’épanouir économiquement.
Pour être clair , neutre et précis , la première République a fait preuve de réalisme en donnant lbre cours aux projets Provinciaux avec un budget réparti équitablement dans les six Provinces de La Grande île .
Sans vouloir adouber la Parti Social Démocrate de l’époque , nous tenons à souligner que le Régime a été soutenu par des coopérants dans chaque Ministère , surtout celui de l’Education Nationale .
Est ce la raison principale de la réussite Economique d’antan qui nous a placé parmi les meilleurs Pays d’Afrique ?
Puisque Madagascar ne manque pas de talents , pourquoi ne peut on pas prouver que nos intellectuels peuvent rivaliser avec les Pays développés , au lieu de faire les mercenaires à l’étranger ?
L’auteur de cet article , ancien premier Conseiller d’Ambassade à Paris, et proche collaborateur de l’ancien Président Ravalomanana aurait dû en souffler un mot à son Patron de l’époque , au lieu de servir de nounou à son fils en l’accompagnant partout en Europe pour le servir de guide pour ses études .
Voilà comment on se sert de nos élites , et ils acceptent sans rechigner, moyennant des espèces sonnantes et trébuchantes . .
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Eh oui, lé kopé ! Cette 1ère République, un jour viendra où on reconnaîtra ses vertus. Nous étions le petit dragon de l’océan indien. Tout n’était pas parfait et pourtant… mes années du bahut, le plus beau bahut du monde… L’As St Michel avec Augustin, les cheveux dans le vent… Les Railovy, les Nanahary… La Télévision malgache avec J. L. Rafidy à sa tête, c’était quand même quelque chose...la Radio de l’époque, ça s’écoutait (les voix de Vahandanitra, de Clara, les émissions de Rasoabakobako….), ça n’avait rien à voir avec les stations débiles qui écument désormais nos ondes...Les samedis où on rentrait à minuit après le cinéma , 2 films pour le prix d’un...Air Mad qui marchait, les bus qui faisaient leur boulot. Non, c’était mieux avant ! Définitivement !!!. .
Les Siteny et Ravalomanana ne rêvent que d’élection predidentielle au suffrage iniversel direct.
Soit de PRM avec pouvoir personnel important.
Pour être des dictatorions à leur tour !
TPMP
........."tout pour ma pomme !!!!! "
N’ayant rien à faire d’élever le NIVEAU DE VIE DU PEUPLE
Le BUSINESS sans prioriser le bonheur d’un peuple EST NU ET NON AVENU !
SOIT
LUTTER C ONTRE LA CORRUPTION
ET CONTRE LA PAUVRETÉ EN PRIORITE.
Pas un commentaire sur un sujet aussi important : (à se demander si tout le monde s’ en fout ? )
Merci à l’ auteur pour cette proposition qui mérite d’ être discutée, analysée et pourquoi pas tentée ?
N’ y a -t-il pas cependant un risque que le législatif s’ émancipe de l’ exécutif qui risque de se retrouver mis sur la touche ou relégué au rang de figurant ?
Entre objectif et résultat il y a toujours un risque qui : s’ il n’ est pas pas bien circonscrit risque de passer à coté et rater sa cible .
Qui pour "contrôler" les renforcements de contrôles administratifs comme " démocratiques" aux niveaux local , tant qu’ à faire pourquoi pas national ?
Ces suggestions interessantes doivent être développées en concertation tant avec l’ exécutif que le législatif afin d’ avoir une chance d’ être appliquées, transformées en essai et chance d’ aboutir sans devenir encore une usine à gaz ou chaque intervenant pourrait y retrouver ses petits & que cela ne devienne pas une foire d’ empoigne ?
Avec plusieurs risques que le président soit confiné au rôle de figurant avec trop de pouvoir à toujours les memes qui pourraient faire la pluie ou le beau temps sans garde fou, une forme de gestion collective en quelques sortes, mais qui doit quand même pouvoir être controlée, modifiée, amendée voir remise en cause ?
Oui je sais ce n’ est pas dans les fomba mais l’ instauration d’ un RIC ou RIP ( pour les âmes sensibles) ou assimilé pourrait garantir la mise en place de telles réformes rendant de ce fait la souveraineté à qui de droit, tout en limitant les prérogatives ou initiatives indésirables ou abusives de certains élus, les mettant de ce fait sur un siège éjectable ce qui les inviterait à donner le meilleur d’ eux-memes pour conserver leurs sièges , président inclus ?
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Juste quelques remarques...
A mon humble avis, à l’opposé d’une decentralisation effective, c’est quoi finalement ?
Tout simplement, c’est l’absence de décentralisation, ni plus ni moins... Ne jouons pas avec les terminologies ! Ici à Madagasikara, tous les régimes politiques successifs au pouvoir ont toujours tendance à désigner des représentants du parti politique au pouvoir dans les Régions et les Provinces, une représentation masquée dès fois à travers des élections truquées et des choix manipulés ! Tout simplement des "satrapes" ou épouvantails servant de courroies de transmission des directives venant du sommet de l’Etat.
Dans la conscience collective et à partir de l’histoire politique du pays, un État unitaire est toujours perçu comme une hiérarchisation du pouvoir de décision avec au sommet le dernier détenteur de la directive finale, pour dire une monarchie déguisée avec tous les respects et les considérations appropriées...
"Tsy misy ombalahy roa ambala"... qui signifie "il ne pourra y avoir deux taureaux dans l’étable"...
Et après un mandat, le taureau finit toujours par s’introduire dans les parcelles cultivées par le vahoaka, une divagation de bétail à proprement dit, et continue toujours par la suite par détruire en accaparant les biens communs au peuple de Zanahary provoquant pauvreté et famine...
Et l’histoire s’achève toujours par l’abattage du maudit bétail...
Sur un autre point de vue, mais pourquoi on cherche toujours à mettre en exergue les aspects négatifs pouvant subvenir dans le cadre d’un système fédéral ? Et invariablement, tous les adversaires de ce système ne manquent jamais d’avancer les éventualités d’apparition de "tensions ethniques" ou de risques de désintégration de l’unité nationale et territoriale !
Au fond, le vrai problème, ou bien l’objectif inavoué, est ailleurs...
A Madagasikara, aucun parti politique n’a jamais révélé les sources de financement de ses activités et campagnes electorales... Aucun !
Et aucun homme politique en vue, susceptible de disposer de capacité à faire valoir son projet politique, n’a jamais, au grand jamais, accepté de rendre accessible à la connaissance du public sa déclaration de patrimoines...trois exceptions à ma connaissance depuis l’indépendance du pays, notamment Zafy Albert, Ravony Francisque, Rabetsaroana Sylvain...
En fait, à Madagasikara, le pouvoir politique a toujours servi à assurer une domination par tous les moyens en faisant toujours usage des biens publics...et le chef suprême dans la hiérarchie établie ne peut pas quitter ou abandonner le pouvoir sans avoir les moyens à mobiliser...pour tenter de revenir plus tard au pouvoir... Seul Zafy Albert a pu sortir du lot, il est resté le même, au pouvoir et en dehors du pouvoir...
Pour conclure, la manipulation de l’étendard ethnique à Madagasikara n’a qu’un seul but : pour s’enrichir et obtenir un pouvoir politique !
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Vous fustigez, à juste titre, la manipulation de l’étendard ethnique. Pardon de vous rappeler que Zafy Albert en était champion. J’avais des amis, étudiants en médecine, qui l’avaient côtoyé à l’époque où il n’était que chirurgien. Il paraît qu’il affichait un mépris souverain pour les patients merina. Turping, plusieurs fois, ici même, nous contait la magnifique histoire de son chien qu’il avait appelé Merina.
Je dis ça, je dis rien.
A Madagasikara, il y a une certaine mentalité abjecte à considérer la fonction publique et le corps de l’administration publique comme une source de revenu assuré et de retraite tranquille SANS AVOIR donné le maximum de sa capacité à s’investir entièrement à fournir un service public optimal au profit du peuple de Zanahary...
Et l’administration publique avec des effectifs pléthoriques reste une lourde charge pour l’Etat unitaire, accaparant dans son fonctionnement une part considérable dans le budget général...au détriment des allocations de ressources en faveur de la grande majorité de la population, notamment celle vivant en milieu rural...
Pour dire, le corps du personnel et agent de l’Etat unitaire est devenu "un monstre qui suce les efforts collectifs", alors que c’est toujours une machine infernale qui déraille pour briser et approprier , par voie de corruption et concussion sinon la paresse tout court, la contribution collective aux moyens de l’Etat..
Et qu’en est il si chaque Province, selon ses besoins et fonctionnalité, prend en charge selon ses moyens et les services attendus, le traitement de ses agents au service des collectivités territoriales ?
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Ça ne nous gêne pas ces primes distribuées récemment à tour de bras, et comme si ça ne suffit pas, dès ce mois de janvier même, une hausse de salaire des fonctionnaires de l’Etat unitaire à un niveau de 14 % ?