Facebook Twitter Google+ Les dernières actualités
vendredi 27 juin 2025
Antananarivo | 10h30
 

Politique

Projet de code électoral

Examen reporté par le CST

mercredi 1er juin 2011 |  2146 visites  | 41 commentaires 

Bien que le projet de code électoral ait été adopté par le Congrès de la transition (CT), le Conseil supérieur de la transition (CST) n’est pas du même avis. Il a ce mardi 31 mai, refusé de l’examiner, préférant l’ausculter en commission d’abord. Déjà très critiqué par des observateurs et des hommes politiques au sein même du pouvoir, l’examen en séance plénière de ce projet de code électoral a été ajourné.

Pendant ce temps, le Conseil de gouvernement prend un certain nombre de décisions et fait avancer des textes ayant trait à ou complétant ce projet de code électoral. Ainsi, au titre du ministère de la Justice, il a été adopté ce mardi 31 mai, un projet de loi portant amnistie pour la réconciliation nationale.

Le ministère de l’Intérieur lui aussi a fait adopter par le gouvernement un projet de loi relatif aux partis politiques et un autre à propos du statut de l’opposition.

Tous ces projets de loi seront soumis pour adoption au prochain Conseil des Ministres avant d’être envoyés au Parlement de la Transition.

Recueilli par Valis

41 commentaires

Vos commentaires

  • 1er juin 2011 à 07:31 | Mado (#3927)

    SEPARATION DES POUVOIRS

    Le Pouvoir Législatif, composé par le CT et le CST, qui seront remplacés par la future Assemblée Nationale et le Sénat de la 4è République, agit pleinement.

    En effet, si le CT et/ou le CST jugent qu’il y a des amendements à apporter aux Textes soumis par le Gouvernement, c’est normal de faire la navette.

    Du temps de l’ancien Président démissionnaire RAVALOMANANA MARC, les 2 Assemblées étaient des Assemblées croupions, béni oui oui de RAMOSE. Fort heureusement, d’anciens membres de ces Assemblées Parlementaires ont refusé le pouvoir absolu de RAMOSE et ont aidé à remetre le Pays dans la DEMOCRATIE.

    VIVEMENT LES ELECTIONS LEGISLATIVES !

    • 1er juin 2011 à 11:26 | razafi (#1661) répond à Mado

      Mado,

      Peut être qu’au temps de Ravalomanana les membres sont bénis oui oui de RAMOSE mais au moins ils étaient choisi par le peuple !Et ces membres ne sont-ils pas les représentants de la majorité ? Ravalomanana n’était il pas le chef du parti de la majorité ? N’est-il pas normale que les membres d’une partie respecte les décisions prise par son chef ? Bref...même s’il y a séparation du pouvoir, une majorité existe et si cette majorité est présidentielle alors je ne trouve pas choquant que ceux là aillent dans le même sens que l’exécutif. Je dirais même que c’est plutôt la faute d’une opposition faible ! Et là on touche au cœur du problème...

      Le cœur du problème à Madagascar ce sont les hommes politiques en générale. Pour des raisons de survies les hommes politique malgache ont bien souvent tendances à suivre la personne à la magistrature suprême...Du coup, pas d’opposition fiable...Nous n’avons pas encore la notion d’idéologie !

      Un jour peut être ...

  • 1er juin 2011 à 08:09 | betoko (#413)

    Conseil du gouvernement , à lire dans « L’Expresse de Madagascar »projet de loi d’amnistie Marc Ravalomanana exclu , Ratsiraka pourrait être amnistié , il y a deux poids deux mesures . Autant pendant les évenements de 1991 que 2002 , Ratsiraka était impliqué et porte une lourde responsabilité , FINI LES IMPUNITES

  • 1er juin 2011 à 09:18 | kotondrasoa (#3872)

    Puisqu’il faut bien que ces désignés justifient leur paie, il est donc nécessaire de leur donner des os à croquer. Le temps arrivera où un pouvoir législatif consensuel et inclusif se penchera vraiment sur tous ces questions car ce que les désignés font actuellement n’est que du m’as-tu vu !

    Et pour parler des élections législatives, il faudrait premièrement avoir l’argent pour (jusqu’à présent, la HAT amadoue la communauté internationale car elle n’a pas les moyens de sa politique) et surtout l’organiser autrement que celle du 17 novembre dernier, et je doute que cela puisse se faire car la France, l’OIF, le COMESA, l’île Maurice, les Comores, la Turquie n’ont que des intérêts économiques et non de l’argent à jeter par la fenêtre.

    Et Mado,

    Quelle démocratie ? Sous les armes du EMMOREG, des menaces sans bornes de richar baomba et la menace, le discours sans retenue du petit, le va-t-en guerre et je m’en foutiste de avc, la pensée unique des moyens médiatiques de merci an, l’opacité des financements de l’Etat, l’insécurité galopante, la pauvreté frisant la famine, la grande muette qui parle pour ne rien dire et qui ose encore se pavaner en uniforme (quelle honte), la faillite prochaine d’Air Madagascar (souhaitons que non), la surdité quasi-générale des politiques, la hausse incessante du prix des PPN, l’auto-justice des gendarmes, les palabres inutiles des soi-disant parlementaires, le matraquage médiatique des sans-poids et j’en passe et des meilleurs, l’économie en difficulté et des ponts sans objet (tena tetezamita tokoa ity fa atao fety (tatezana) daholo izay azo atao na tsy hihinana aza ny vava, hatramin’ny akoho manatody é !).

  • 1er juin 2011 à 09:52 | Basile RAMAHEFARISOA (#417)

     « Faut-il s’étonner ??? »

    Les CST et CT ne servent à rien,en période de transition.Le « POUVOIR LEGISLATIF » est le pouvoir des élus au suffrage universel direct.

     Projet de loi :

     Le Premier Ministre et/ou un Ministre,voulant faire aboutir une réforme,peuvent initier l’élaboration d’un projet de loi.

     Les services du ou des ministères concernés préparent alors un projet de texte,qui donnent lieu à des consultations et des expertises.

     Le projet est transmis pour avis aux Ministres concernés pour son application.

     Souvent,plusieurs réunions interministérielles sont nécessaires afin d’aboutir à un texte satisfaisant.En cas de désaccord à l’intérieur du Gouvernement,le Secrétaire Général du Gouvernement (SGG) prépare l’arbitrage rendu ensuite par le Premier Ministre.

     UNE ETAPE ESSENTIELLE,et obligatoire,CONSISTE A RECUEILLIR L’AVIS du CONSEIL D’ETAT SUR LE PROJET DE LOI.

     Le passage devant le Conseil d’Etat permet notamment de vérifier la « REGULARITE JURIDIQUE » du texte.

     « Le texte est ensuite présenté et adopté en Conseil des Ministres »

    Pour Moi,Basile RAMAHEFARISOA,b.ramahefarisoa@gmail.com,c’est le schéma logique pour un projet de loi ,en période de Transition.Les CT et CST sont des institutions « fantoches ».Attendons l’élection des « Députés de Madagascar » pour parler du « POUVOIR LEGISLATIF ».

    Une simple remarque personnelle,seuls les « REPRESANTS ELUS » au suffrage universel direct peuvent décréter une « AMNISTIE ».

    Le GOUVERNEMENT DE TRANSITION DE L’UNION NATIONALE doit accepter le retour de Messieurs le Présidents Didier RATSIRAKA et Marc RAVALOMANANA.

     Ils sont condamnés par contumace,ils ont droit à un autre jugement,dès leur retour au Pays ,Madagascar mais il ne faut pas oublier qu’ils étaient « PRESIDENTS de la République Malgache.(????).A chacun de prendre sa »RESPONSABILITE".

    Basile RAMAHEFARISOA

    b.ramahefarisoa@gmail.com

    • 1er juin 2011 à 10:18 | Basile RAMAHEFARISOA (#417) répond à Basile RAMAHEFARISOA

      rectification :

      "Seuls les représentants élus.....pour l’amnistie)

    • 1er juin 2011 à 11:42 | DIPLOMAT (#846) répond à Basile RAMAHEFARISOA

      Bonjour Basile,

      Naturellement le légitimité du pouvoir , dans notre concepte, ne peut découler que par les urnes.
      Naturellement, nous avons appris à nous méfier des congrés, des comités, et autres commissions, qui chacun apporte une vérité et son contraire.

      MAIS, je note aussi un point qui mérite d’être souligné et soutenu dans le propos recueuilli ici par Valis :

      « Ainsi, au titre du ministère de la Justice, il a été adopté ce mardi 31 mai, un projet de loi portant amnistie pour la réconciliation nationale ».

      N’ est ce pas précisemment ce, qu’à juste titre, vous prôniez depuis toujours.

      Je profite ici de ce post pour rappeler, toute la tolèrance que chacune ressent à travers les posts de Basile.

      Parfois, à volonté, répétitifs, voir même « marteleurs » , mais l’objectif qui est celui de porter à la reflexion , finit toujours par porter !

    • 1er juin 2011 à 12:23 | Basile RAMAHEFARISOA (#417) répond à DIPLOMAT

      Diplomat,

      je suis toujours preneur pour discuter avec « VOUS ».

       Amnistie et crises politiques.

      une loi d’amnistie est votée au bénéfice de....,peu de temps après la victoire (électorale) de « X » sur « Y ».

       Amnistie collective présidentielle

      Après chaque élection présidentielle.

       Amnisties individuelles

      Toujours après une élection ou une réélection d’un Président au suffrage universel direct

      Le Ministère de la justice propose les futurs amnistiés.

      Pour les cas de Messieurs les Présidents Didier RATSIRAKA et Marc RAVALOMANANA,condamnés par contumace,ils doivent bénéficier d’un nouveau jugement avant de parler « AMNISTIE ».Et encore,il faut mettre en place une autre juridiction compétente pour les juger !!!!

      Ou laissons,le « PEUPLE » Malgache les juger par les truchements des urnes ;

      Leur retour à Madagascar est un des éléments vitaux pour sortir notre Pays,pour sortir de notre crise institutionnelle.

      Cordialement,

      Basile RAMAHEFARISOA

      b.ramahefarisoa@gmail.com

    • 1er juin 2011 à 14:24 | Boris BEKAMISY (#4822) répond à Basile RAMAHEFARISOA

      Tout va très bien Madame La Marquise......

      Le Chef de l’Etat pilote la politique génerale , approche les paysans à Analavory, cree un envirronnement rassurant aux operateurs (maitrise de l’infaltion, FIM sur la meilleure auspice, boom des commerces des produits de rentes...ect), debloque les problematiques universitaires , rehabilite la place de Madagascar dans les Concerts des Nations , revalorise l’Armée, revolutionne social en misant sur les nouveaux hopitaux manrapenitra(modernes) et l’education pour touts ( sortie des milliers des nouveaux instits et profs) ect ..ect..

      Le Gouvenernement de consensuf affiche une solidarité sans faille autour d’un dynamique et vital PM qui ne chome et très matinal avec ces conseils de gouvernement qui se tiens dès 7 h et en plus très productifs et prolifiques (cf ces propositions des lois ) et IL y a aussi ces deplacemets des membres du GOV dans toutess les regions de Madagascar pour promouvoir une gouvernance de proximité.....

      Les parlements assument bien en toute independance leurs rôles de legislateurs , finalisent l’examen des projets de loi quand il le faut , mais prend la peine de prendre SON TEMPS en toute independance devant des dossiers importants et assez politiques quand il le faut.......

      La population et tous les acteurs de la vie nationale sur les differrents secteurs socio_economiques vaquent leurs occupations quotidiennes ......et s’enfoutent de l’issue de Gaboronne ou son eventuel transfert à MASEROU , KINSHASA, LE CAP........

      Les chiens de la planette Mars (sinon du bord de Seine )peuvent abboyer pour repeter tous les jours les memes litanies saturnniennes ...mais le TGV dont le rail est sur terre lui enclenche la vitesse superieure........contre vents et marrées....

    • 1er juin 2011 à 16:39 | Mafybe (#5534) répond à Boris BEKAMISY

      Boris BEKAMISY, Miarahaba anao. C’est une bonne nouvelle pour vous partisan de la HATrahison, et surtout pour moi opposant a cette HAT. Si la HAT a comprit leur mission, au bout de deux ans, en dehors de leur mandat à la bonheur. Maintenant il faut nous donner la date d’election et on vous déroule le tapis rouge. Mais arrêter de faire des propagandes avant l’heure. Si j’ai bien compris votre DJ ne devrait pas se présenter, à moins qu’il a oublié déjà. MISAOTRA TOMPOKO.

  • 1er juin 2011 à 14:01 | randria (#5203)

    Qui sont ces gens qui osent faire des lois alors qu’ils n’ont même pas été élus par aucun des citoyens malgaches. Au nom de qui osent-ils sortir des lois sur le statut des partis politiques et encore plus les partis de l’opposition.On voit que ce sont vraiment des hâtifs ceux qui sont au pouvoir actuel.Tout est à la va vite sans aucune réflexion . Et tout est fait pour que tout soit profitable pour eux sans aucune vision à long terme. Ce n’est pas étonnant que des critiques sortent d’ici et là sur le soit disant code électoral.

    • 1er juin 2011 à 14:58 | Lefona (#4584) répond à randria

      Et qui sont ces gens qui osent faire la morale, alors qu’à un moment donné Madagascar n’avait plus d’« élu », plus de « tête », hein Randria ? L’élu ( l’était-il vraiment ?) en question ne savait même pas (?) comment la constitution marchait et la suite on connait. vous étiez où et qu’avez-vous fait lors de cette période vacante, certes très brève mais très importante ? Qu’auriez-vous fait ? Quelle aurait été votre vision /solution /action ?

    • 1er juin 2011 à 16:28 | Basile RAMAHEFARISOA (#417) répond à Lefona

      Lefona,

      « L’élu en question (s’agit-il de Monsieur le Président Marc RAVALOMANANA) ne savait même pas comment la constitution marchait et la suite,on connaît ».

      Oui, Monsieur le Président Marc RAVALOMANANA s’est trompé dans l’interprétation de la constitution Malgache.

      La raison par laquelle que je soutienne « NON COUP D’ETAT »,à Madagascar.

      Profitant de cette erreur de transfert du « POUVOIR »,certains spécialistes,anciens collaborateurs ou ancien Ambassadeur extraordinaire s’engouffrent dans l’extra-constitutionnalité.Le tour est joué.

      Basile RAMAHEFARISOA

      b.ramahefarisoa@gmail.com

    • 2 juin 2011 à 06:16 | Mado (#3927) répond à Basile RAMAHEFARISOA

      L’ANCIEN PRESIDENT DEMISSIONNAIRE RAVALOMANANA MARC, SE LIVRE A LA JUSTICE MALGACHE EN TANT QUE PRISONNIER, S’IL REVIENT A MADAGASCAR, CAR LA JUSTICE MALGACHE L’A CONDAMNE PAR CONTUMACE.

      NUL N’EST AU-DESSUS DES LOIS : L’ARRESTATION DE L’EX PRESIDENT RAVALOMANANA MARC EST OBLIGATOIRE.

      IL FAUT CESSER DE RACONTER DES BALIVERNES SUR SON CAS !

    • 2 juin 2011 à 10:26 | Basile RAMAHEFARISOA (#417) répond à Mado

      Mado,

      Oui,Monsieur le Président Marc RAVALOMANANA était condamné par contumace mais il aura droit d’un autre jugement,dès son retour au Pays.Alors,laissez rentrer « librement », à Madagascar,Monsieur le Président Marc RAVALOMANANA-Famille et consorts et chacun prendra sa responsabilité,y compris le « Gouvernement de Transition de l’Union Nationale ».

      Laissons le « PEUPLE » Malgache donner « sa » vérité,à Madagascar.

      Laissons rentrer au bled ,tous les enfants de Madagascar.

      Madagascar aux Malgaches.

      Basile RAMAHEFARISOA

      b.ramahefarisoa@gmail.com

    • 2 juin 2011 à 15:10 | Mado (#3927) répond à Basile RAMAHEFARISOA

      L’ex Président RAVALOMANANA MARC n’est pas un homme libre : il a été condamné par contumace à perpétuité par la Justice Malgache. Si cet ex Président revient , à MADAGASCAR ,il sera arrêté. Il faut éviter de mettre sa famille dans cette condamnation, car elle est libre de rentrer au « bled » (expression connotée, eu égard à ce qui se passe dans certains Pays d’Afrique du Nord).Qui sont les consorts ? Des personnes complices et condamnées ou non ?Ressasser les mêmes expressions ou dire des choses pour noyer le poisson ne changera rien à la décision de la Justice Malgache.

    • 2 juin 2011 à 17:03 | niry (#210) répond à Mado

      Encore faut-il le laisser se livrer à la justice, Mado ! Comment voulez vous le choper si vous n’envoyez même pas de mandat d’arrêt international ?

      Et, dès lors que votre « condamné » veut se rendre de lui même, votre équipe envoie des NOTAM à tout va, sans aucune base légale..

      Cherchez où est l’erreur, Mado le fouza ?

    • 2 juin 2011 à 17:17 | Boris BEKAMISY (#4822) répond à niry

      L’erreur est facile à trouver Niry....

      L’erreur c’est d’avoir condamné Ratsiraka sur ce meme cas avec les memes procedures judiciaires....

      Vous faites semblant de l’oublier dejà....

      Pourquoi vouloir toujours faire exception pour ce Mr qui s’apelle Ravalo......

      Le NOTAM ne date pas d’hier ; il faut le demander à Pierrot...

  • 1er juin 2011 à 16:50 | Mafybe (#5534)

    Chers Compatriotes ! Basile a bien expliqué ce que c’est un projet de loi, donc je ne vais pas réprendre. Maintenant le CT et CST qui ne servent à rien à mes yeux, devraient comprendre, qu’ils n’ont pas de pouvoir exécutif par rapport à leur statut. Ils sont là et devraient jouer un rôle plus consultatifs pour adopter ce code éléctoral, pour accélerer la date d’election. Le Pays souffre, le Peuple en marre, plus on traîne plus on aura du mal à se relever. La seule solution c’est un POUVOIR élu par un suffrage universel direct, pour la réconnaisssance de la CI, et pour faire révenir les investisseurs étrangers. Alors il ne faut pas perdre du temps a faire le tour de MADAGASCAR après l’Afrique pour dire n’importe quoi et pour faire semblant d’être interesser ou s’approcher du Peuple. Faites une election et dégager, circuler il n’y a rien à voir pour la HATrahison. MISAOTRA TOMPOKO.

    • 1er juin 2011 à 17:10 | Boris BEKAMISY (#4822) répond à Mafybe

      Mafybe ....!

      Rajoelina lui est pret à faire les elections depuis 2010

      Mais vous lui avez empeché car vous avez preferé qu’il aille d’abord promener pour visiter toutes les capitales africaines tour à tour....de Maputo ...jusqu’à Gaboronne !

      peut-etre qu’après Gaboronne vous avez encore d’autres listes des capitales africaines qu’il devrait visiter....

      Mbola maromaro ny tsy voavanginy ...ary mbola vonona foana izy hoentinareo mitsangatsangana na jusqu’ à 2018 aza......

      Mafybe c’est Ravalomanana et Zafy qui prolongent la transition de Rajoelina jusqu’à 2020....

      Et Merçi Zafy et Ravalo....tsy maninona halavao foana...

    • 3 juin 2011 à 13:47 | Mafybe (#5534) répond à Boris BEKAMISY

      Boris BEKAMISY, si cette HATrahison vous fait du bien, je vous félicite pour votre courage. Qu’est ce que vous avez eu de la part du DJ, les revenus des Bois de Rose, Pierre Précieuse, de l’Or, ... des 4*4, peut importe profitez bien ça ne va pas durer. Mais cette Transition ne passera pas 2012, s’il n’y a pas d’election d’ici là. Votre DJ sera eliminé par tous les moyens, donc arrêtez de rêver. Et dire que c’est R8 et Zafy qui empêchent l’election c’est n’importe quoi. Si ce fils de PU** de DJ a signé la feuille de route de Maputo depuis le début on en serait pas là. Mais si vous defendez quelqu’un qui n’a rien à faire de votre pays, qui pense qu’a sa geu** et en plus qui ne comprend rien a rien. Sur ce je respecte votre avis et votre choix, mais demain il fera jour, et on va voir la suite. Misaotra tompoko.

    • 3 juin 2011 à 14:06 | Boris BEKAMISY (#4822) répond à Mafybe

      Mafybe
      tsy misy fisaorana
      Ne perdez pas votre temps à regreter le manque de respect à la Signature de Maputo.....

      Sinon, vous pouvez continuer à regreter bcp de choses dans le passé et vous pouvez dire :

      1 Si Ravalomanana n’ a pas fait des betises comme le Monopole et le Hazalambo , on ne serait pas là

      2Si Ravalomanana n’a pas volé l’Argent public en le confandant avec la caisse TIKO on ne serait pas là

      3 Si Ratsiraka n’a pas fait toutes les betises du monde ...

      4 sI Zafy n’a pas fait de madaraid..

      Bref vous pouvez continuer vos rediredy Mafybe......

  • 1er juin 2011 à 18:40 | Lefona (#4584)

    Bien dit Boris B ! Et ce n’est plus à discuter. Il y a quelques temps, ça ne disait plus que kkoudeta, k..koudeta, (dans le genre « gollum, g..gollum » dans seigneur des anneaux), aujourd’hui ça veut « une transition »..heu..une vraie hein !

    « siyouplai hein, moi aussi je veux transiter...tran..transitionner...sinon...c’est de la triche et je redis koudeta, k..koudeta, k..k..c’est plus fort que moi...argh...kk..oudetaa ».

    Et dire qu’on parle de politique ! Quelle saucisonnade !!

  • 2 juin 2011 à 11:17 | Basile RAMAHEFARISOA (#417)

    Mettons un peu d’ordre....

    « Les textes relatifs à l’amnistie,la réconciliation nationale,les partis politiques et le statut de l’opposition seront traités en »CONSEIL DES MINISTRES« avant leur adoption au sein du CT et du CST ,pendant la session actuelle ».

    Rien à dire,le Gouvernement travaille dans le bon sens.

    CT/CST agissent comme Assemblée Nationale/Sénat,à la différence que les députés sont élus et NON des « représentants-désignés-repêchés ».

    Actuellement,CT ou CST discutent d’une loi organique sur l’élection présidentielle à Madagascar.

    Beaucoup à dire :

     Une loi organique est à la Constitution ce qu’un décret d’application est à une loi.

     Une loi organique est une loi complétant la Constitution afin de préciser l’organisation des pouvoirs publics.

     La loi organique est placée au-dessous de la Constitution mais au-dessus de la loi ordinaire.

    Les textes relatifs aux lois organiques sont préparés par le GOUVERNEMENT.

    Un mode d’adoption et de modification distingue les lois organiques sur des lois ordinaires (s’il y a un parlement élu) :

     le texte (gouvernemental) n’est soumis à l’examen par le Parlement qu’au moins quinze jours après son dépôt.

     L’Assemblée Nationale (CT ou/et CST fictifs,pour MOI)ne peut avoir le dernier mot qu’à la majorité absolue (composée de la moitié des voix + une) de ses membres,alors que la majorité simple est suffisante pour les lois ordinaires.

     L’accord du Sénat (encore fictifs CT/CST,pour MOI) est nécessaire pour l’adotion des lois organiques qui lui sont relatives.

     Le contrôle de la conformité de la loi à la Constitution par le Conseil Constitutionnel est « OBLIGATOIRE »

    Les lois organiques autorisent une rédaction « à trous » de la Constitution qui contribue à sa pérennité.

    En effet,lorsqu’une disposition constitutionnelle est de nature à changer avec le temps,une loi organique est ainsi prévue pour déléguer au « Parlement » le pouvoir de la modifier.

    En ce sens,une loi organique est à Constitution ce qu’un décret d’application est à une loi (ordinaire)

    Un peu d’ordre dans les manipulations des lois.

    • 3 juin 2011 à 07:28 | Mado (#3927) répond à Basile RAMAHEFARISOA

      C’est nécessaire de remettre de l’ordre dans ce qui a été écrit :

      PROJET DE LOI :

      1°Tout projet de Loi organique ou ordinaire est étudié en COMMISSION, avec des invités spécialistes du sujet, si la COMMISSION estime que c’est utile.
      2°Le projet est présenté en session pleinière pour être discuté et éventuellement amendé.
      3°Le projet est adopté, s’il n’y a pas d’amendement.
      4°S’il y a amendement, il y a une navette entre le CT (faisant fonction d’Assemblée Nationale) et le CST (faisant fonction de Sénat).
      5°Au cas où il n’y a pas encore de terrain d’entente, la COMMISSION MIXTE (CT et CST) est mise en place.

      CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE

      C’est la Haute Cour Constitutionnelle qui déclare que la Loi organique est conforme à la Constitution de la 4è République.
      La Loi ordinaire peut aussi être soumise à la HCC, si le Parlement le souhaite.

      PROMULGATION

      La Loi est promulguée dans le Journal Officiel de MADAGASCAR.

      DIFFUSION

      La déficience au niveau de l’information concernant les Lois Malgaches est chronique.

      Je pense qu’il faut y remédier car le Peuple a besoin de connaître les Lois qui les régissent.
      L’information sur les Lois est une éducation civique permanente et permet au citoyen de vraiment savoir que les Lois protègent ou punissent.

      CAS DE L’EX PRESIDENT RAVALOMANANA

      Cet ex Président n’est pas un prévenu, comme semble le croire ou le faire croire certains : c’est un condamné à perpétuité par la Justice Malgache.
      Cet ex Président, à cause de crimes de sang, ne figure pas dans la liste des personnes amnistiables dans le projet de Loi d’Amnistie.

    • 3 juin 2011 à 15:51 | Cincinnati (#4054) répond à Mado

      Hic, on n’est point doMa.

    • 4 juin 2011 à 00:05 | el che (#344) répond à Mado

      Mado,

      Merci pour ce bon topo.

      Toutefois, il ne faut pas oublier qu’un texte n’est définitif que s’il est signé en conseil des Ministres, et promulgué ensuite. Fait important, car bon nombre de textes de loi (propositions) ont été enterrés via ce biais.

  • 2 juin 2011 à 15:16 | el che (#344)

    Bonjour,

    La meilleure des constitutions peut rester lettre morte quand elle n’est pas appliquée de façon stricto sensu.

    Ces institutions de la transition rappellent étrangement le directoire sous Napoléon Bonaparte. D’ abord, par la multiplication de chambres parlementaires ou consultatives pour faire croire que la démocratie joue pleinement son rôle. Mais là où le bât blesse, c’est que les membres des chambres ne sont pas élus, et sont désignés par cooptation.
    Ici, les deux « chambres » essaient de nous prouver que les projets d’ordonnances complétant la Constitution font la navette en le CST et le CT. Mais voilà : ces textes peuvent être tout simplement modifié, annulé de fait (non promulgation en conseil de ministre) ou tout simplement remplacés par voie d »ordonnance par le gouvernement, et insusceptible d’amendement par les chambres.

    Patrick a tout à fait raison quand il écrit que ces projets auraient eu u sens certain s’ils étaient divulgués dans les médias, pour être discutés par les citoyens. Une loi est pérenne si elle est comprise et adoptée majoritairement par les citoyens.

    Or que voit-on à Madagascar ? Chaque corps ministériel cache sournoisement les projets, comme si les citoyens étaient des « empêcheurs de tourner en rond, voire des attardés ou des ignares !
    La démocratie ne se limite pas pour le citoyen à mettre un bulletin dans une urne. Le droit à l’information est un droit sacré du citoyen.

    • 2 juin 2011 à 16:40 | Boris BEKAMISY (#4822) répond à el che

      EL CHE

      C’est aux journalistes de faire pleinement son role ...qu’est-ce qu’ils attendent pour aller chercher et plublier ces projets de loi tel quels

      les informations se cherchent aussi.....que les journalistes bougent un peu et n’attendent pas qu’on leurs ouvre la « bouche » pour se voir y fourer ces informations

      Et quid de ces pseudo-sociétes civiles qui pillulent ( les CNOSC et consorts ......) et qui veulent toutes aller ballader à Gaborone .....leurs vraies rôles aussi c’est de susciter les debats sur ces projets de lois en les épluchant sur la « place publique »

      Les gouvernements travaillent , Aux autres acteurs de la vie socio-politique malgache aussi de remplir leurs missions respectives ....au lieu de jouer les spectateurs passifs mais qui rouspettent comme des enfants.......

      On a en assez de ces enfatillages collectifs ......

    • 2 juin 2011 à 18:59 | el che (#344) répond à Boris BEKAMISY

      . Boris,
      Il appartient surtout au gouvernement de divulguer les projets en cours, via des conférences de presse. Et informer sans langue de bois.
      Je suis conscient qu’il n’est pas aisé d’être journaliste chez nous, car si on ne brosse pas le pouvoir dans le bon sens du poil, les menaces et intimidations sont à craindre. De même, les enquêtes et investigations sur les affaires sensibles sont illégales, ce qui est loin de faciliter leurs tâches.

    • 3 juin 2011 à 10:08 | Boris BEKAMISY (#4822) répond à el che

      EL CHE

      C’est lementabelment faux ce que vous venez d’affirmer gratuitement comme vous le savez bien le faire :

      Les journalistes de Midi Madagascar, Malaza, Gazetiko, Le Courrier de Mad ,Tribune version papier et surtout Tribune .COM et j’en passe...... sont loin de brosser la transition dans le sens du poil tous les jours que Dieu fait .......mais aucun journaliste n’a été inquiété comme votre MENSONGE veut l’insunuer......

      A moins que Votre oeil trouve que Toton GEORGES et ses clics tout le samedi ne fait que carresser,le General Vital dans le sens du poil......

      Non EL CHE je trouve que les journalistes malgaches se ruent tous dans le domaine du sensationnel ou de la UNE et rare ou presque personne ne se specialise à traiter de sujet ou de thematique de fond comme ce projet de loi, la democratie , la Nation malgache, l’Unité nationale, la notion de l’interet superieur de la Nation, l’eclosion de l’organisation des sociétés civiles à Madagascar, la demission politique des intellectuels malgaches, l’enfatillage collectif des politiciens malgache, le developpement rural, la connection ville-campagne à Madagascar ect.ect.ect....

    • 3 juin 2011 à 23:54 | el che (#344) répond à Boris BEKAMISY

      Boris,
      Je ne fais pas partie de ces personnes hâtifs qui se complaisent dans le mensonge. Les personnes qui me connaissent sont convaincus de mon intégrité.

      Pour mémoire, en 2009 ; 9 journalistes été jetés en prison, dont ce de la radio Fahazavana.

    • 4 juin 2011 à 00:01 | el che (#344) répond à Boris BEKAMISY

      Boris,

      Les journalistes spécialisés font défaut à mada, mais cela reflète la conjoncture socio-culturelle du pays.

      Quant aux journalistes cherchant le sensationel, c’est dû à la perversion du système qui préfère la rentabilité aux pertinence et fiabilité des informations.....

  • 3 juin 2011 à 14:44 | Lefona (#4584)

    EL Che, franchement, le leader d’opinion que tu es semble oublier que FORCEMENT, ta propagande OUVERTE, n’aura adhérents que les quelques brebis égarés et qui se retrouvent sur MT. Créer une atmosphère de peur, l’alimenter pour l’instaurer, faire de la terrorisation, annoncer à chaque post une guerre civile inéluctable, parler d’illégalité, de k...Koudeta, etc...ca pourrait être de bonne guerre, sauf que dans le contexte, c’est pitoyable et surtout en dehors des lois républicaines. Grande phrase hein !

    De quelles lois tu vas me dire, alors que tu ne reconnais en rien ce qui fait Madagascar actuellement : ni l’exécutif, ni leS choix du peuple, donc à fortiori ce peuple. Tu es contre Madagascar, comme tes acolytes, dans l’impossibilité d’entrer dans une quelconque opposition, car de fait c’est légitimer tout ce que tu dénies.

    Donc il ne te reste qu’une chose à essayer : déstabiliser et diviser. En général c’est les financeurs et les pouvoirs de dictateurs qui opèrent ainsi, là pour l’occasion c’est des « individus » qui jouent « solo » un jeu bien déguelasse !

    • 3 juin 2011 à 16:44 | da fily (#2745) répond à Lefona

      As de pique (permettez ?), franchement vous faites l’autruche ou la bécasse, c’est selon....en quoi El che, qui n’est pas che taranaka propagande-t-il une quelconque terreur ? Vous lisez entre les lignes ou parcourez le tout en diagonale ?

      Le ton que vous affectez est certes belliqueux et si on avait le son, je vois bien le sifflement de votre persifflage, j’en ai les choux qui grincent, mais bon il faut bien un pseudo qui cadre avec sa personnalité, mais à part le grincement de votre pointe de lance sur le ciment de notre aplomb, je ne vois rien venir !

      Qu’est-ce qui est pitoyable ? De voir déteindre sur la plupart de mes compatriotes la mauvaise foi hative, l’inanité générale érigée en sagesse, la gabegie des minoritaires subit par la majorité sous prétexte que l’on soit du bon côté du bâton, la perte de repères et la déliquescence de notre société e générale qui peut conduire à l’implosion, de ce qui se fait à Dago en ce moment : de quoi en bien, please Lefona on voudrait savoir CONCRETEMENT, à quelles brebis égarées faites vous allusion quand votre cheptel se compose de têtes de bétail payées au prix fort ??

      Et de quelles lois républicaines voulez-vous bien nous parler je vous prie ? Nous avons encore de la légalité dans notre vocabulaire actuel ? Les jenfoutres sont du côté du pouvoir, ils le font bien sentir à chaque occasion qui se présente, alors si c’est des lois bananières dont il s’agit, on peut être en phase, mais laissez la république à ceux qui savnet et qui la partique !

    • 3 juin 2011 à 20:17 | Lefona (#4584) répond à da fily

      C’est vrai j’en arrive à vous confondre car le discours est si bien récité par tous ici et en choeur ! On dirait des clônes !

      « Qu’est-ce qui est pitoyable ? De voir déteindre sur la plupart de mes compatriotes »...BINGO ! ET ce « plupart » dont vous parlez, à vous lire, n’a pas l’intelligence ni l’étincelle de Da fily premier du nom, et cela vous attriste ? Je vous raconte pas l’égo ! Milatsà ary e, fa aza mivazavaza intsony !

      « Et de quelles lois républicaines voulez-vous bien nous parler je vous prie ? » ....de celles que vous niez actuellement, donc en gros...cela ne vous devrait ne plus vous concerner, honnètement !

    • 3 juin 2011 à 22:44 | el che (#344) répond à Lefona

      Lefona,
      Par moment, il ne me semble que vous me confondez avec Che taranaka : pas grave, j’adhère à pas mal de ses idées.
      Pour ma part, je ne prône pas la guerre civile, mais je préfère à une prise de pouvoir par le peuple, plutôt que par un putsch digne d’un autre âge, et qui ne pourra en aucun cas donner la naissance à une vraie démocratie !

      Je suis persuadé que c’est vous qui n’aimez pas le peuple, puisque vous acceptez ce gouvernement qui a été créé de toutes pièces par Rajoelina et consorts, avec la haute complicité d’une faction de l’armée.

      Je ne peux pas me rallier à une opposition, s’il s’agit de soutenir ra8, ratsiraka contre Rajoelina.

      Le seul dirigeant politique que je respecte est bien zafy Albert, pour avoir respecté des règles démocratiques chez nous. Beaucoup le diront plus tard, mais hélas comme toujours à titre posthume !!

    • 4 juin 2011 à 00:15 | el che (#344) répond à da fily

      Da Fily,
      Merci d’avoir pris la peine de me lire et de me comprendre !!! Je n’ai rien à ajouter !

    • 4 juin 2011 à 00:26 | Lefona (#4584) répond à el che

      « je préfère à une prise de pouvoir par le peuple, plutôt que par un putsch digne d’un autre âge, et qui ne pourra en aucun cas donner la naissance à une vraie démocratie ! » La prise de pouvoir par le peuple a été déjà faite et la naissance d’une vraie démocratie s’est passée des 1991, mais comme toute nation il faut du temps et des périples, des rechutes...et je suis de ceux (le grand nombre) à penser qu’en 2009, c’est une autre avancée.

      « Je suis persuadé que c’est vous qui n’aimez pas le peuple, puisque vous acceptez ce gouvernement qui a été créé de toutes pièces par Rajoelina et consorts, avec la haute complicité d’une faction de l’armée. » Votre perception des choses est malheureusement basée sur un déni : l’adhésion du grand nombre que VOUS dénigrez et infantilisez.

      « Je ne peux pas me rallier à une opposition, s’il s’agit de soutenir ra8, ratsiraka contre Rajoelina. » Vos choix m’horripilent, à chacun son cheval gagnant, mais voyez la façon dont les vôtres opèrent depuis X années. Seriez-vous atteint par le syndrome de Stockholm ?

      « Le seul dirigeant politique que je respecte est bien zafy Albert, pour avoir respecté des règles démocratiques chez nous. » Le seul dirigeant politique qui me déçoit et m’écœure à un tel point est bien celui-là !

    • 4 juin 2011 à 01:12 | el che (#344) répond à Lefona

       « Votre perception des choses est malheureusement basée sur un déni : l’adhésion du grand nombre que VOUS dénigrez et infantilisez. » (Lefona)


      Comme c’est étonnant cette propension à me faire dire ce que je n’ai pas dit !.
      Non, je ne suis pas pour l’infantilisation du peuple, mais au contraire pour son émancipation. Le mouvement de quelques milliers de gens en 2009 n’est pas une révolution. C’est un mouvement de colère qui a été immédiatement récupéré par Rajoelina, Monja Roindefo, et Ratsirahonana, et des militaires dont on a bien graissé la patte....
      Cette révolte bien légitime a été l’opportunité pour la HAT de fomenter un coup d’Etat.
      Cette HAT ne restaurera pas la démocratie « Un Chat ne fait pas un Chien !! »
      un peuple sous une révolution renverse le pouvoir en ayant en tête des idées de société bien précises réfléchies, et avec la fermeté de mener la lutte avec des membres qui’ils ont préalablement élu. Tel n’était pas le cas à Madagascar.
      Le peuple tunisien, mieux organisé, ne s’est pas contenté du départ de leur bourreau, mais on continué à faire pression sur les nouveaux dirigeants pour faire valoir leur revendication. On peut dire alors que la révolte des tunisiens s’est cristalisés en une mini-révolution, et on peut aussi affirmer que c’est la majorité du peuple tunisien qui s’est soulevée.

       « Le seul dirigeant politique qui me déçoit et m’écœure à un tel point est bien celui-là ! »Lefona)


      Vous êtes libre de détester Zafy : lui au moins n’a pas fait de coup d’état, et a laissé le pouvoir sans s’y accrocher mordicus !

  • 4 juin 2011 à 06:57 | Mado (#3927)

    DECRET D’APPLICATION

    Une fois que la Loi est votée par le Parlement, signée par le Président de la HAT qui a la fonction de Président de la République, cette Loi est promulguée dans le Journal Officiel Malgache.

    Ensuite, la Loi doit avoir son Décret d’Application, sans aucune modification de cette Loi par le Pouvoir Exécutif.

    Malheureusement, certaines Lois n’ont jamais connu de Décret d’Application, telle la fameuse Loi n° 78040, ce qui a entraîné beaucoup de récriminations, du temps de l’ex Président RATSIRAKA DIDIER.

    Il est nécessaire que le délai entre la promulgation et le Décret d’Application soit très court et pour ce faire, le Parlement devrait émettre une date-butoir, étant donné que les ELECTIONS LEGISLATIVES ET PRESIDENTIELLES sont prévues, se tenir, cette année, avant la période des pluies.

    Il y a beaucoup de pain sur la planche pour le Parlement et le Gouvernement d’Union Nationale et je leur souhaite « Bon Courage ».

Publicité




Newsletter

[ Flux RSS ]

Suivez-nous

Madagascar-Tribune sur FACEBOOK  Madagascar-Tribune sur TWITTER  Madagascar-Tribune sur GOOGLE +  Madagascar-Tribune RSS 
 
{#URL_PAGE{archives}}