Madagascar-Tribune.com

Les institutions financières internationales visent-elles la diminution de la pauvreté des malagasy ou le contraire ?

2022-05-23T03:00:00Z

Pendant que l'opinion publique s'inquiète du contenu final des amendements à la nouvelle loi foncière relative aux propriétés privées non titrées [1], qui devraient être adoptés au cours de la session parlementaire en cours, un document de la Société Financière Internationale (SFI) et de la Banque Mondiale intitulé « Diagnostic du Secteur Privé – Créer des marchés à Madagascar » publié en décembre 2021 [2], provoque d'importantes préoccupations. Comportant des recommandations sur la « réforme » de plusieurs lois, afin que les investisseurs étrangers puissent devenir propriétaires de terres malgaches, les parties de son contenu en lien avec les terres méritent d'être portées à la connaissance de tous et d'être dénoncées. Ceci nous rappelle que la Banque Africaine de Développement avait émis comme condition d'attribution d'un financement du Programme d'Appui à la Compétitivité Economique (PACE) en 2019 l'adoption par les dirigeants malagasy de textes règlementaires relatifs aux agropoles [3]. Les impacts dramatiques d'une éventuelle application de ces propositions inacceptables sur l'appauvrissement de la population déjà démunie nécessitent une large information et des débats.

I - Quelles sont les lois mentionnées qui permettraient aux investisseurs étrangers de devenir propriétaires de terres ?

1 - Le rapport de la SFI et de la Banque mondiale part d'une analyse de la situation de Madagascar post-Covid 19. Il met en évidence les défauts et lacunes du pays, déjà souvent évoqués, qui empêcheraient le développement du secteur privé et la venue d'investisseurs, comme la gouvernance et l'insuffisance d'infrastructures dans divers domaines. Ensuite il avance des propositions pour améliorer l'« environnement des affaires » en demandant notamment

la réduction « des avantages injustes dont bénéficient certaines entreprises en place »,
l'adoption d'une loi sur les investissements qui « harmonise les différentes lois et réglementations [...], une condition primordiale permettant de renforcer la confiance des investisseurs »,
et l'accélération de « réformes » qui motiveraient de nouvelles entreprises à s'installer, en citant « le transfert de propriété ». [2]

2 - Le chapitre consacré aux terres souligne que le marché foncier à Madagascar « ne fonctionne pas à cause d'un régime foncier précaire qui limite l'accès à la terre pour la production agricole et le développement des entreprises du secteur privé ». Selon le rapport, « les étrangers ne peuvent pas acquérir définitivement des terres, et le cadre de la location n'offre pas une sécurité suffisante pour les investissements à long terme ». Aussi suggère-t-il

« la mise à jour du cadre juridique et de la Loi-cadre sur le zonage, pour clarifier les procédures relatives aux zones d'investissement, y compris les zones d'investissement agricole,
l'adoption de la loi sur les propriétés foncières privées titrées, qui vise à faciliter les procédures de transfert des terres et à créer la possibilité d'acquérir des terres » [2]

Le risque de voir le gouvernement malgache adopter ces recommandations de la Banque Mondiale est très élevé car dans une lettre d'intention destinée au Fonds Monétaire International (FMI) datée du 24 février 2022, le Ministre de l'Economie et des Finances écrit « Nous poursuivrons nos efforts pour promouvoir un climat d'affaires favorable, qui est essentiel pour stimuler l'investissement privé, comme prévu dans notre PEM [4]. [...] Dans le cadre d'une nouvelle loi sur les investissements, nous avons l'intention [...], de renforcer l'égalité de traitement des investisseurs nationaux et étrangers, et clarifier [...] les questions d'accès à la terre et des droits de propriété » [5]

Toutes les lois mentionnées ont pourtant fait l'objet de fortes critiques de la part des organisations de la société civile et d'autres entités, et une présentation à l'improviste de nouvelles versions de ces textes pour un vote par les parlementaires à cette session du mois de mai 2022, serait complètement inacceptable.

II - Pourquoi ces recommandations vont-elles à l'encontre du développement des Malagasy ?

1 - Légaliser l'achat de terres malgaches par les investisseurs étrangers est dangereux pour l'existence de la majorité des Malagasy à moyen et long terme et pour leurs droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux. L'inégalité criante des moyens risque d'aboutir rapidement à une cession massive de terres aux investisseurs étrangers et à la disponibilité d'une part minoritaire du territoire aux ressortissants malagasy aux revenus modestes. Les Malagasy ont un attachement très fort à la terre, comme écrit dans le rapport. Les trois quarts de la population vivent de leur travail de la terre nourricière. La terre n'est pas une marchandise mais un bien public, précieux, commun à l'ensemble de la nation malagasy dont les générations futures devront hériter pour assurer leur souveraineté alimentaire et leur développement. Les balises de protection de la propriété privée habilement posées dans la Constitution n'ont toujours pas permis de récupérer pour les familles malagasy les terrains vastes et fertiles dont les colons détiennent des titres « définitifs et inattaquables » et de nouvelles lois risquent de faciliter l'acquisition de titres fonciers par les investisseurs étrangers ? Assurer un meilleur accès à la terre pour que les communautés locales puissent vivre dignement et nourrir la nation ne peut pas être confondu avec la mise en place des « marchés fonciers » à la sauce néolibérale. Nous insistons sur le fait que la légalisation de l'achat de terres par les entreprises et autres entités étrangères à Madagascar doit être rejetée car cela va à l'encontre du développement durable des Malagasy. [6]

2 - Les allusions du document de la SFI et de la Banque Mondiale au zonage et à la loi-cadre font référence à deux textes de lois très controversées

d'une part, la loi sur les zones économiques spéciales (ZES) votée en 2018, après moult rebondissements dus à son rejet par de simples citoyens, organisations de la société civile et politiciens, et dont le décret d'application n'a pas été pris par les autorités compétentes ; [7]
d'autre part, le projet de loi-cadre sur les terrains à statut spécifique, incluant les zones dédiées aux investissements, qui a provoqué en 2020, une levée de bouclier de la part des organisations de la société civile, des gestionnaires d'aires protégées et des bailleurs de fonds œuvrant dans le domaine du foncier, du développement rural et de l'environnement. [8]

C'est à l'occasion d'un atelier organisé par le Fonds National Foncier à Antsirabe en mars 2020 sur ce dernier projet de loi qu'une présentation sur les agropoles a été réalisée [9]. Nous avons appris plus tard que l' « adoption de deux décrets sur la création et la gestion des agropoles constituaient une des conditionnalités de l'aide budgétaire 3ème tranche pour Madagascar émanant de la BAD dans le cadre du PACE III » [3]. Comme les ZES, les agropoles désignent un ensemble d'entreprises, de producteurs et de services circonscrits dans une aire géographique donnée, qui « bénéficieront de mesures relatives aux incitations fiscales et à la protection des investissements » [10]. La Stratégie Nationale pour l'Agribusiness nous apprend que 4 millions d'hectares d'agropoles sont prévus dans les prochaines années à Madagascar [11]. Pourtant, d'autres pays qui ont expérimenté cette approche depuis les années 2000 nous montrent qu'elle ne permet pas toujours d'atteindre les objectifs escomptés et conduit à des effets néfastes pour les petits paysans [12].
S'appuyant sur les baux emphytéotiques de 30 ans ou plus existants, les organisations de la société civile malgache ont déclaré qu' « en ce qui concerne les zones d'investissement, plusieurs exemples montrent que les dirigeants successifs ont privilégié les investisseurs étrangers en leur attribuant de vastes surfaces [...]. Les familles malagasy qui occupaient ces terres ont alors perdu leurs lieux de vie et de travail, ainsi que les terres ancestrales d'enracinement de leur culture, et ont vu leur environnement désacralisé, dénaturé et détruit, leurs sources d'eau polluées et diverses maladies se développer : leur appauvrissement et leur souffrance sont indéniables » [13].
Ce constat des organisations malagasy est confirmé par une étude de Land Matrix Initiative publiée cette semaine à partir de 740 cas d'attribution de terres de vastes surfaces (de 200 ha ou plus), incluant des cas malgaches, qui déclare que « l'écrasante majorité des investissements fonciers en Afrique se fait encore trop souvent au détriment des populations locales et de l'environnement » [14].
Les conséquences d'une vente définitive de terrains de plus ou moins vastes surfaces aux investisseurs étrangers seraient encore plus graves.

Conclusion

La revendication d'« accès » à la propriété foncière des investisseurs étrangers à Madagascar véhiculée par le diagnostic du secteur privé de la Banque Mondiale s'avère scandaleuse car elle fait violence aux valeurs culturelles malagasy, annule tout espoir de développement durable de la majorité de la population et vise à enrichir davantage les oligarques nationaux et étrangers. Elle nous promet encore plus d'inégalité, pas moins.
Si l'inégalité de traitement entre des investisseurs déjà sur place et les nouveaux arrivants constitue un problème, c'est dans le sens d'une diminution des avantages des investisseurs privilégiés que les lois devraient être modifiées mais non pas dans le sens d'un dépouillement définitif des générations malagasy d'aujourd'hui et de demain de leurs terres, que la légalisation des ventes de terres aux investisseurs étrangers provoquera de manière certaine.
La grave crise alimentaire mondiale qui s'amorce devrait pousser les dirigeants à renforcer les moyens de production de tous les paysans malagasy en leur facilitant l'accès à davantage de terres face à la moyenne inférieure à 1 ha de chaque exploitation agricole actuellement. Miser au contraire sur les investisseurs et accorder le droit de propriété aux investisseurs étrangers, n'est-ce pas mépriser les paysans et condamner l'agriculture paysanne à une mort certaine ?
La logique et la cohérence dans la lutte contre la pauvreté et la famine devraient amener les décideurs à se concentrer sur les voies et moyens de soutenir les paysans malagasy pour qu'ils produisent de manière indépendante les denrées alimentaires pour leur famille et pour le marché local, au lieu de favoriser l'agribusiness et d'appuyer des projets suicidaires pour la population, tels que la vente de terres malagasy aux investisseurs étrangers et « Madagascar, Grenier de l'Océan Indien ». [15] [16]

20 mai 2022

Collectif pour la Défense des terres malgaches – TANY

patrimoine.malgache@yahoo.fr ; www.terresmalgaches.info ; www.facebook.com/TANYterresmalgaches
Le Collectif TANY est désormais sur Twitter : @CollectifTany

[1] https://www.assemblee-nationale.mg/wp-content/uploads/2021/07/Loi-n%C2%B0-2021-016-propri%C3%A9t%C3%A9- fonci%C3%A8re-priv%C3%A9e-non-titr%C3%A9e_corrig%C3%A9.pdf ; https://www.foncier-developpement.fr/actualite/madagascar-resume-et-analyse-des-points-saillants-de-la-nouvelle-loi- n2021-016-regissant-la-propriete-fonciere-privee-non-titree/

[2] https://www.ifc.org/wps/wcm/connect/4d681c7b-538c-4c59-bf59-f5030b76a561/CPSD-Madagascar- FR.pdf ?MOD=AJPERES&CVID=nSi04A9 ; https://blogs.worldbank.org/fr/africacan/mobiliser-le-secteur-prive-pour-soutenir-le-developpement-de-madagascar

[3] Citation extraite de la Note de présentation des projets de décrets régissant la mise en place des agropoles et les structures de promotion et de gestion des agropoles par le Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Habitat et des Travaux Publics et le Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, du 08 novembre 2019.
Le rapport d'évaluation du PACE III - Octobre 2019, https://www.afdb.org/sites/default/files/documents/projects-and-operations/madagascar_-_programme_dappui_a_la_competitivite_economique_-_phase_iii_pace_iii_-_rapport_devaluation_de_projet_compressed.pdf, ite parmi les « 3.2.7 Mesures soutenues par le PACE III les mesures de réformes visant à moderniser le cadre juridique et institutionnel pour le développement de pôles de croissance agroindustrielle, à travers [...] (ii) l'adoption de la Loi régissant les agropoles ; iii) l'adoption du décret régissant la structure de promotion et de gestion des agropoles ; et (iii) l'adoption du décret définissant un mécanisme transparent d'allocation des terres dans les agropoles et les cahiers de charges pour les investisseurs privés et les populations locales. » Dans le Document de Stratégie Pays 2022-2026, la BAD ne parle plus des agropoles mais déclare à plusieurs reprises soutenir l'amélioration de l'environnement des affaires. https://www.afdb.org/fr/documents/madagascar-document-de-strategie- pays-2022-2026.

[4] PEM : Plan Emergence Madagascar

[5] https://www.imf.org/en/Publications/CR/Issues/2022/03/16/Republic-of-Madagascar-First-Review-Under-the-Extended-
Credit-Facility-Arrangement-Press-515241 page 66 paragraphe 38. (Traduction libre)

[6] https://www.assemblee-nationale.mg/wp-content/uploads/2020/11/Loi-n%C2%B0-2007-036-sur-les-Inv.%C3%A0-Mcar.pdf
https://p1.storage.canalblog.com/28/03/448497/130046385.pdf

[7] https://edbm.mg/wp-content/uploads/2017/12/Loi-n-2017-023_ZES.pdf

[8] http://terresmalgaches.info/IMG/pdf/projet_de_loi-
cadre_sur_les_terrains_a_statuts_specifiques_pour_observation_mars_2020_.pdf

[9] https://www.lakroa.mg/item-2070_articles_economie_18-atelier-de-finalisation-du-projet-de-loi-sur-les-terrains-a-statut-spacifique.html

[10] Comité technique « Foncier & Développement », 2022 (à paraître) Les zones économiques spéciales et le foncier : tendances globales et incidences locales au Sénégal et à Madagascar, AFD, MEAE

[11] Présentation à la Réunion de validation – Plan de mise en œuvre – Stratégie nationale de l'Agribusiness – Madagascar, Visio- conférence 15 juillet 2020.

[12] http://65.39.154.62/post/view/30273-madagascar-pire-que-le-projet-daewoo-la-strategie-nationale-de-l-agrobusiness https://ccfd-terresolidaire.org/wp-content/uploads/2017/06/rapport_pcaa_exe_ok.pdf

[13] https://www.madagascar-tribune.com/Communique-des-organisations-de-la-societe-civile-sur-le-projet-de-loi-cadre.html

[14] https://landmatrix.org/documents/142/LMI_Africa_Report_on_investor_practices_2022.pdf

[15] https://actu.orange.mg/madagascar-doit-redevenir-le-grenier-agricole-de-locean-indien/

[16] https://www.farmlandgrab.org/post/view/21822-madagascar-grenier-de-locean-indien-des-engagements-a-risques-a-mener-avec-precaution
https://www.farmlandgrab.org/post/view/22600-madagascar-grenier-de-locean-indien-que-les-paysans-ne-deviennent-ni-les-oublies-ni-les-victimes

Madagascar : Le déni face aux vaccins anti-COVID-19 prive des millions de personnes de toute vaccination

2021-03-20T02:30:00Z

Alors que la majorité des pays du monde tentent de se procurer autant de vaccins anti-COVID-19 validés par l'OMS que possible, le gouvernement de Madagascar recommande un traitement à base de plantes qu'il qualifie de « remède miracle ». Aucun élément ne permet de penser que Covid Organics (CVO), un tonique à base de plantes, est efficace dans la prévention des infections au COVID-19, ce qui n'empêche pas le gouvernement d'en faire la promotion en réponse à la hausse du nombre de cas recensés.

Les autorités malgaches assurent qu'elles n'ont pas l'intention de mettre les vaccins contre le COVID-19 à disposition de la population pour l'instant, en violation des obligations relatives aux droits humains qui leur incombent. En effet, au titre du droit international, chacune a le droit de bénéficier du meilleur état de santé mentale et physique atteignable et le droit de bénéficier des progrès de la science. Ces droits sont explicitement énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), par la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, et même dans la Constitution de Madagascar.

L'incapacité du gouvernement à assurer l'accès au vaccin plonge de nombreux habitantes de Madagascar dans le désespoir. Certains ont lancé des initiatives de mobilisation, comme cette pétition anonyme qui appelle le président malgache Andry Rajoelina et le ministre de la Santé publique à mettre les vaccins à la disposition de ceux qui le souhaitent.

C'est toutefois le silence qui prévaut, à cause du climat de peur instillé depuis un an, marqué par un durcissement de la répression des voix critiques.

Depuis le début de la pandémie, Amnesty International a relevé les manœuvres des autorités malgaches visant à faire taire les voix dissidentes qui osent dénoncer la gestion de la crise de la pandémie de COVID-19 par le gouvernement. Elles ont invoqué des lois vagues criminalisant la « diffusion de fausses informations », l'« incitation à troubler l'ordre public » et l'« incitation à la haine contre le gouvernement » pour sanctionner les professionnelles de santé, les journalistes et les citoyennes qui partagent des informations ou posent des questions.

Lorsque le premier cas de COVID-19 a été enregistré à Madagascar en mars 2020, le président Andry Rajoelina a averti que personne ne devait « partager de fausses informations pour semer le trouble parmi la population. Nous ne cacherons pas les chiffres relatifs à cette maladie et ce que nous déclarons officiellement est l'exacte vérité. Toute personne qui relaie de fausses nouvelles sera punie par la loi. »

Force est de constater que celles et ceux qui osent s'exprimer s'exposent à de graves répercussions. En avril 2020, la journaliste Arphine Helisoa a été envoyée en prison pour des accusations de diffusion de « fausses informations », lorsqu'un journal en ligne qu'elle était accusée de diriger a critiqué la mauvaise gestion de la pandémie par le gouvernement. Quelques jours plus tard, une présentatrice de télévision a été placée en détention préventive, accusée de « diffusion de fausses informations » sur les réseaux sociaux, lorsqu'elle a remis en cause les chiffres officiels des cas de COVID-19.

Des experts de santé publique sont également pris pour cibles. En mai 2020, la branche malgache de l'Institut Pasteur, de renommée mondiale, a publié des chiffres sur la pandémie de COVID-19 anormalement élevés et le gouvernement a réagi en mettant en cause publiquement l'institut et en ouvrant une enquête. Des médecins à Madagascar ont tenté de tirer la sonnette d'alarme face à la promotion par le gouvernement du Covid Organics (CVO) ; mais ils risquent gros. Un médecin qui avait livré son expertise scientifique sur les mesures que devrait prendre le gouvernement se trouve actuellement en exil, craignant pour sa sécurité dans son pays.

Chacun doit pouvoir s'exprimer librement et en période de pandémie, l'accès à l'information est d'autant plus important. Priver des experts médicaux et scientifiques de leur liberté d'expression constitue une violation des droits humains, mais aussi un gaspillage de ressources précieuses susceptibles d'aider le pays à faire face à la pandémie.

Les autorités malgaches doivent cesser de bloquer au niveau national les vaccins contre le COVID-19 et établir un plan concret afin de fournir des doses susceptibles de sauver des vies, et lui associer une stratégie nationale de vaccination sensée. S'il ne le fait pas, le gouvernement manquera gravement à ses devoirs en matière de droits humains, ce qui pourrait avoir des conséquences désastreuses et donner lieu à de nouveaux décès. En attendant, des millions de Malgaches devront s'en remettre à une tisane, « remède miracle » contre le COVID-19.

Tamara LEGER
Madagascar Programme Advisor - Conseillère du Programme Madagascar
97 Oxford Road, Saxonwold, Johannesburg, 2196, South Africa

Tamara Léger est conseillère pour Madagascar à Amnesty International, au Bureau régional pour l'Afrique australe

Un chef de l'opposition avant les législatives ?

2019-01-28T02:00:00Z

Est-il possible d'avoir un chef de l'opposition avant les législatives ? Vu les publications de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC), la réponse serait négative. Or, à s'en tenir aux textes, cela est bien possible et c'est même l'esprit de la Constitution et de la loi.

Pour arriver à répondre à la question, il faut voir le contexte électoral au niveau des législatives avant de disséquer la loi sur le statut de l'opposition et terminer par une analyse politique autour des législatives (institutions électorales, un président législateur et des lois qui demandent à un ministre de démissionner s'il veut briguer un poste parlementaire).

A- Le contexte légal de l'élection législative en 2019

Pour commencer, les nouveaux députés ne seront pas connus le 6 février 2019, date de la fin du mandat des députés actuels, non pas à cause du nouveau président Andry Rajoelina, mais à cause d'un Avis de la HCC [1]. La HCC a permis de séparer le deuxième tour des présidentielles et les législatives. Elles étaient jumelées en 2013. Du coup, la tenue des législatives est reportée sine die [2]. Ce qui ouvre la porte à beaucoup d'incertitudes et de débats sur la compétence de plusieurs institutions de la République.

Il y a ainsi plusieurs manières de voir.

La première : il y aurait un vide institutionnel [3] et le président veut légiférer par ordonnance. C'est le cas aujourd'hui [4]. Même s'il y a encore le sénat, il ne peut voter les lois à lui tout seul [5].

Si l'Assemblée nationale de 1992 à 2001 et de 2014 à 2015 a pu seule voter les lois, c'est grâce à des dispositions transitoires le permettant. Selon les analystes : « Le Sénat ne peut procéder au vote d'un projet de loi tant que l'Assemblée Nationale ne l'a pas encore discuté et voté » [6].

S'il n'y a donc pas d'Assemblée nationale, voici les conséquences :
– le gouvernement serait à l'abri de toute motion de censure,
– le président à l'abri d'une accusation puisque le sénat n'en a pas le pouvoir,
– le président veut diminuer le budget du sénat donc le sénat aura un pouvoir famélique
– et pire s'il n'y a pas de chef de l'opposition avant les législatives car le président et le Premier ministre n'auront aucun vis-à-vis

alors, cela aboutira à un pouvoir absolu grâce à la HCC !

La deuxième option : envisager que les députés actuels continuent leur mandat jusqu'aux législatives… Didier Ratsiraka a créé une jurisprudence en 1997 en prolongeant le mandat des députés. Mais jusqu'à quand ? La HCC a voulu limiter la prorogation mais juste par un Avis. Et de toute façon, si elle a inconstitutionnellement intimé un président de la République de dissoudre le gouvernement en avril 2018, elle n'a heureusement pas ordonné le nouveau président à organiser des législatives. C'est à la constitution de le faire. Selon l'Avis, il faut suivre les articles 75 [7] et 78 [8] de la Constitution. Or ceux-ci n'obligent en rien à ce que ce soit une nouvelle Assemblée qui se réunit à chaque mois de Mai, mais juste une Assemblée. Mais selon les médias, le président de la HCC serait contre [9].

La troisième option serait que le président Andry Rajoelina dissout l'Assemblée nationale avant le 5 février 2019. Comme cela, il sauve le pays de l'erreur de la HCC car il organise les législatives dans le délai constitutionnel.

La quatrième option serait pour le président de convoquer le Parlement pour une délégation de pouvoir (art.104. Mais pour un temps limité. Le président s'imposerait lui-même un délai pour faire les législatives.

Dans les deux premiers cas, à cause de cet Avis de la HCC,
– soit le mandat des députés est prolongé
– soit tout est bloqué car le sénat ne peut voter seul les lois
– le chef de l'opposition n'étant pas connu, le gouvernement et le président sont à l'abri de tout et il n'y a aucun moyen légal de contraindre le gouvernement à convoquer les électeurs aux urnes…

B- Est-il possible d'avoir un chef de l'opposition avant les législatives ?

Il faut d'abord rappeler que la loi sur le statut de l'opposition date de 2011 c'est-à-dire de la Transition dirigée par Andry Rajoelina. Mais même après l'élection de sortie de crise qui a vu la présidence de Hery Rajaonarimampianina de 2014 à 2018, il n'y eut aucun chef de l'opposition [10] !

Maintenant pourquoi cette étude lie « législatives » et « chef de l'opposition ». La raison est que la HCC a souhaité aidé le nouveau président à avoir une majorité en séparant le deuxième tour et les législatives [11] ! Est-ce bien son rôle ?

Maintenant, il faut lire les Avis de la HCC. Selon la HCC, le moment de la désignation d'un chef de l'opposition se fait uniquement au lendemain des législatives et par au moins un groupe parlementaire. Mais ce n'est pas ce que disent les textes.

Si en effet, la Constitution et la loi prescrivent que la désignation du chef de l'opposition se fait après les législatives, les textes disent aussi que ce sont les partis d'opposition, et non les groupes parlementaires qui désignent le chef de l'opposition. Les textes doivent être alors interprétés lato sensu.

Prenons le cas actuel comme point de départ. Marc Ravalomanana est arrivé en seconde position après les présidentielles. Ne peut-il donc pas être le chef de l'opposition car il doit attendre les législatives que par ailleurs nul ne sait quand elles vont avoir lieu ? Non !

Répondre par l'affirmative serait laissé un boulevard au nouveau président élu qui n'aurait comme tout les autres anciens président aucun répondant ! Ce qui est justement contraire à l'objet de la loi sur l'opposition qui favorise et donne de la force à l'opposition.

Ensuite, ne pas permettre à l'avènement d'un chef de l'opposition, c'est ne donner aucune chance à l'opposition d'arriver au Parlement. Etant entendu, que justement, les tenants du pouvoir ont la puissance d'Etat pour paraître aux yeux du public pour rafler tout le Parlement. C'était le cas sous le président Rajaonarimampianina, dans le pire des cas, car tout le Parlement à 100% l'avait soutenu.

Dans ce cas-là, nous verrons encore les cinq prochaines années, sans espoir d'opposant –sauf s'il ne faut pas le souhaiter…-

Enfin, à la limite, lors de l'érection du gouvernement de consensus HVM-MAPAR-TIM du premier ministre Ntsay Christian jusqu'à aujourd'hui (période intérimaire, période de prestation de serment du nouvel élu et formation de son gouvernement), il y aurait du toujours eu un chef de l'opposition.

C- Analyse politique autour des législatives

Institutions électorales

La Commission électorale nationale indépendante (Ceni) ne s'occupe pas à 100% du processus électoral. Certaines attributions restent aux mains du gouvernement et d'autres à la Haute Cour constitutionnelle. Par exemple, c'est toujours le gouvernement qui décide de la date des élections. La Ceni ne fait que proposer. Cette fois-ci, la Ceni a proposer la date du 20 mars 2019 pour les législatives. Le gouvernement sortant de Ntsay Chrisitian ne pouvait pas raisonnablement suivre la proposition de la Ceni. Cela est du ressort du nouveau président et du nouveau gouvernement. Ainsi, la date des législatives est, aujourd'hui, inconnue. Par contre, lorsque le gouvernement voudra tenir des élections ou lorsque le président dissout l'Assemblée nationale, la Constitution impose un délai pour organiser les législatives. La Ceni a l'obligation d'exécuter. Mais elle n'aura pas forcément les moyens pour le faire. Ne vaudrait-il pas mieux alors de supprimer la Ceni et de mettre l'entière responsabilité des élections aux mains du gouvernement comme dans tous les pays développés ? Ainsi il n'y aura pas de Ceni qui se défausse pour avoir été pris de court.

Les limites de la Ceni ont aussi été atteintes lors des dernières présidentielles de 2018. La Ceni a, à plusieurs niveaux, rejeté la responsabilité à d'autres institutions. Il y a dilution de responsabilité dans l'organisation des élections.

Exemple 1 : Les lois électorales d'avril 2018 ont amené les députés TIM-MAPAR dans la rue. La Ceni d'expliquer –à raison- que la Ceni ne fait que proposer des lois mais c'est le gouvernement et le Parlement qui ont le dernier mot. « A ce propos, bien qu'étant foncièrement contre ces institutions doublons (Ceni, Bianco, Samifin, etc.), comme la majorité des citoyens le souhaitent, admettons que l'on garde cette institution. Or, il y a une discordance pas évidente sur l'élaboration de la loi sur les élections.
Si dans les pays n'ayant pas de CENI c'est le parlement ou/et le gouvernement qui élabore(nt) les lois et le Parlement vote les lois, c'est le gouvernement qui applique cette loi une fois votée. Dans nos pays qui avons une CENI pourtant, c'est la CENI qui mène les consultations à grands frais, mais c'est le gouvernement ou le Parlement qui cherche une majorité pour la voter alors même que ce n'est pas le gouvernement qui va l'appliquer mais la CENI. Ce n'est pas évident, mais c'est illogique. Oui, lorsque le Parlement ou le gouvernement fait voter une loi, le gouvernement ne fait qu'appliquer une loi votée par sa majorité, donc le Parlement et le gouvernement sont en cohérence. Ils ont la même politique. Ici, la CENI peut ne pas être d'accord avec la loi qu'elle doit appliquer.

La solution alors, mais qui va mettre du temps à être comprise, c'est que c'est la CENI même qui a fait les consultations qui cherchent ensuite sa propre majorité au Parlement. Elle pourra ensuite l'appliquer avec cohérence. Dans le continuum, si la CENI ne trouve pas la majorité, elle doit démissionner comme un gouvernement qui n'a pas de majorité sinon, elle appliquerait une loi sans conviction » [12].

Exemple 2 : La liste électorale a été critiquée à juste titre. La Ceni d'expliquer qu'elle n'est pas la seule à la confectionner car effectivement, le fokontany y participe et le ministère de l'Intérieur. Il y a encore une fois dilution de responsabilité entre la Ceni, le ministère de l'Intérieur et la Mairie car le fokontany est aussi en partie régit par la Mairie. Or si le ministère seul s'occupait de l'élection, le responsable serait identifiable facilement : l'Etat ! Et si l'on maintient la Ceni, alors, il faudra lui confier la préparation des élections à 100%. A la limite, à elle faire voter son budget pour éviter après qu'elle s'en plaigne.

Exemple 3 : A propos du sondage, il y a eu cacophonie. Curieusement, la loi interdit la publication de sondage pendant la campagne électorale faute de crédibilité des techniciens (malgaches ou étranger) et de maturité politiques des citoyens malgaches. Or c'est le ministère des Affaires étrangères (MAE) qui a intimé la Fondation Friedrich Ebert [13] de publier leur sondage ! Si une institution devait tout de même autoriser cette publication en vertu de la loi, cela aurait dû être la Ceni et non le MAE.

Exemple 4 : Lors des dépouillements des résultats, la Ceni a été incriminée par les 36 candidats au premier tour et par le candidat Marc Ravalomanana au second. La Ceni de rappeler pour sa défense que le CRMV (Centre de recensement matériel de vote) n'est pas de son ressort et est dirigé par un fonctionnaire (en général un magistrat). Une fois encore, il y a une dilution de responsabilité.

Quand un président peut légiférer ?

En principe, un président ne peut légiférer. Seul le parlement peut voter les lois. Mais il y a trois cas où le président peut légiférer dans la Constitution de 2010.
Le premier, en situation d'exception (art.61), à savoir l'état d'urgence, l'état de nécessité ou la loi martiale, le président peut légiférer par voie d'ordonnance.
Le deuxième en son art.89 concernant les lois organiques non adoptées par l'Assemblée nationale avant la clôture de la session parlementaire.
Et le troisième en son art. 104 sur délégation du Parlement mais derechef, le président se lierait lui-même par un délai.
Il est alors impensable que le président légifère dans les conditions étudiées ci-dessus. Rien ne justifiant une délégation de pouvoir.

Pourquoi un membre du gouvernement malgache doit démissionner s'il veut être parlementaire ?

A Madagascar, depuis 2012, un président de la République qui veut rempiler ou un ministre qui veut être parlementaire doit démissionner en vertu des textes [14].

Ces cas sont uniques à Madagascar. Ailleurs, un ministre représente une opinion publique, voire même doit avoir un fief électoral [15]. Le poste de ministre est d'abord politique. Et c'est le Parlement qui influence le gouvernement [16]. L'exemple le plus dure est par exemple celui de Maurice : nul ne peut être ministre s'il n'est pas député. En France, le président Macron n'a-t-il pas tancé ses ministres qui étaient candidats à la députation qu'ils devaient être élus au Parlement sinon ils devaient démissionner du gouvernement [17] ? S'il faut relever le cas des Etats-Unis d'Amérique, il n'y a pas de ministre, mais des secrétaires. Tout au plus un secrétaire d'Etat. Celui aux Affaires étrangères. Ils ne sont en rien responsables de la politique du président aux yeux de l'opinion. Il forme juste le Cabinet dans le gouvernement des Etats-Unis [18].

Pour revenir au sujet : il y a alors des conséquences à cette obligation de démissionner.

Acte 1 : Le président forme un gouvernement dès qu'il prouve avoir une majorité (absolue normalement, relative à en croire la Constitution floue de 2010)

Acte 2 : Les ministres qui veulent être député doivent de nouveau démissionner (dont peut-être le Premier ministre) pour battre campagne. Donc remaniement envisageable selon l'ampleur des candidats.

Acte 3 : Une fois les résultats des législatives connues, la tradition républicaine veut que le gouvernement démissionne au profit de la nouvelle majorité (présidentielle ou opposante).

Donc, trois gouvernements en un laps de temps très court !

Sauf si… point besoin d'être un homme politique pour être dans un gouvernement. Dans ce cas-là, n'importe quel diplômé, homme-femme qui a réussi dans les affaires, le sport, le social, la chanson, etc. peut devenir ministre. Les législatives, dans ce cas-là, n'influençant en rien un gouvernement…

Conclusion

Cet article très conjoncturel traite des cas particuliers du poste de leader de l'opposition et des législatives. L'Avis de la HCC ayant entraîné une chaîne de conséquences à étudier.

Par Toavina Ralambomahay,

ce 16 janvier 2019.

[1] Avis de la HCC du 16 février 2018 : http://www.hcc.gov.mg/avis/avis-n01-hcc-av-du-16-fevrier-2018-relatif-a-une-demande-davis-sur-le-sens-et-linterpretation-des-dispositions-de-larticle-69-alineas-premier-et-2-de-la-constitution/?fbclid=IwAR2hKmpuq6HLh6GkaHuvmOR-d7lKHgvZZOcrgjq9BmRXWe7HrMtYK9nr9zE
Propos du président de la HCC Jean Eric Rakotoarisoa : « C'est pour cela […] que la Cour a recommandé de séparer les élections présidentielles et les législatives. Les législatives doivent servir à chercher une majorité claire pour le Président de la République. Si on arrive a dégagé une majorité présidentielle, on aura un système politique beaucoup plus stable » (Jean Eric Rakotoarisoa, président de la HCC, 3 août 2018, in L'Express Madagascar)

[2] LOI ORGANIQUE n°2018-010 relative à l'élection des Députés à l'Assemblée nationale : Article 3 –[…] Toutefois, si, au cours d'un cycle électoral, l'arrivée à terme du mandat du Président de la République et l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale impliquent un chevauchement des campagnes électorales et des scrutins correspondants, l'élection des membres de l'Assemblée nationale intervient après celle du Président de la République.

[3] « Législatives 2019 : Risque de vide institutionnel », Midi Madagasikara du 11 janvier 2019, http://www.midi-madagasikara.mg/a-la-une/2019/01/11/legislatives-2019-risque-de-vide-institutionnel/
« Madagascar : les élections législatives repoussées » : Deux options, explique le vice-président de la Commission électorale : soit, à expiration du mandat des députés, il n'y a plus de Parlement et le président de la République gouverne par ordonnance ; soit leur mandat est prolongé jusqu'aux prochaines élections législatives. http://www.rfi.fr/afrique/20190111-madagascar-elections-legislatives-repoussees?fbclid=IwAR2Y-6WHlyQsUq3Tp6rm0zybmFRWjxtGZdIgddLQAK-sXX2UYMkzrpw1na8

[4] Conseil des ministres du jeudi 24 janvier 2019

[5] Voici la condition de délégation de pouvoir : Article 104.- Le Parlement, par un vote à la majorité absolue des membres composant chaque Assemblée, peut déléguer son pouvoir de légiférer au Président de la République pendant un temps limité et pour un objet déterminé.

La délégation de pouvoir autorise le Président de la République à prendre, par ordonnance en Conseil des Ministres, des mesures de portée générale sur des matières relevant du domaine de la loi.
Lorsque l'Assemblée nationale ne siège pas, le Sénat ne peut discuter que des questions dont le Gouvernement l'a saisi pour avis, à l'exclusion de tout projet législatif.

[6] Avec Ketakandriana Rafitoson, Jean Eric Rakotoarisoa, Noro Razafimandimby, Estelle Andriamasy, Sandratririna Andriambolatiana, Lucien Razafindraibe, et Jean-Aimé A. Raveloson (Constitution annotée, FES)

[7] Article 75.- L'Assemblée Nationale se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an. La durée de chaque session est fixée à soixante jours. La première session commence le premier mardi de mai et la seconde, consacrée principalement à l'adoption de la loi de finances, le troisième mardi d'octobre.

[8] Article 78.- L'Assemblée Nationale se réunit de plein droit en session spéciale le deuxième mardi qui suit la proclamation des résultats de son élection pour procéder à la constitution de son bureau et à la formation des commissions

[9] Jeune Afrique, “Madagascar : les elections legislatives, défi inattendu d'Andry Rajoelina. janvier 2019.

[10] Pour quelles raisons ? Lire :
– « Le statut de l'opposition : un mal nécessaire », L'Harmattan, nov.2016
– Revue MCI N°80, 4ème trimestre 2017 par Andry Herizo Rakotozafy « Commentaire de l'avis de la haute cour constitutionnelle n°01-hcc/av du 12 janvier 2017 sur les dispositions constitutionnelles se rapportant à la désignation du chef de l'opposition au sein de l'Assemblée nationale »
« La HCC opprime l'opposition », https://www.madagascar-tribune.com/La-HCC-opprime-l-opposition,24196.html

[11] « C'est pour cela […] que la Cour a recommandé de séparer les élections présidentielles et les législatives. Les législatives doivent servir à chercher une majorité claire pour le Président de la République. Si on arrive a dégagé une majorité présidentielle, on aura un système politique beaucoup plus stable » (Jean Eric Rakotoarisoa, président de la HCC, 3 août 2018, in L'Express Madagascar). Ceci dit, lorsqu'il était co-consultant il disait : « L'Assemblée nationale ne doit en aucun cas être instrumentalisée par le parti au pouvoir, c'est-à-dire celui duquel le Président de la République est issu. […] Aucune manœuvre dilatoire visant à faire de l'Assemblée nationale un instrument présidentiel ne doit être autorisée ». C'était en 2010 avec Ketakandriana Rafitoson, Noro Razafimandimby, Estelle Andriamasy, Sandratririna Andriambolatiana, Lucien Razafindraibe, et Jean-Aimé A. Raveloson (Constitution annotée, FES). « La HCC opprime l'opposition », https://www.madagascar-tribune.com/La-HCC-opprime-l-opposition,24196.html

[12] In : La loi ou la rue, 19 avril 2018, https://www.lexpressmada.com/19/04/2018/la-loi-ou-la-rue/ et https://www.madagascar-tribune.com/La-loi-ou-la-rue,23758

[13] La FES est une association malgache même si elle est d'essence Allemande.

[14] Par exemple : Art 64 de la Constitution : Tout membre du Gouvernement, candidat à un mandat électif, doit démissionner de ses fonctions sitôt sa candidature déclarée recevable.

[15] Voici un propos qui l'explique a contrario : « Tradition républicaine oblige : un ministre candidat à une élection locale qui n'a pas réussi à se faire élire doit quitter le gouvernement » in Législatives : et maintenant, que vont faire les ministres élus ?
05h04, le 19 juin 2017. https://www.europe1.fr/politique/legislatives-et-maintenant-que-vont-faire-les-ministres-elus-3362588

[16] Le degré d'influence varie en fonction du régime parlementaire ou présidentiel.

[17] « Les ministres battus aux législatives devront démissionner de leur poste », https://www.europe1.fr/politique/les-ministres-battus-aux-legislatives-devront-demissionner-de-leur-poste-3333629
« Le Premier ministre l'avait rappelé, chaque ministre candidat à un mandat de député se devait d'être élu pour conserver son poste au gouvernement. Lors de ces élections législatives, six ministres était candidats et tous sont parvenus à se faire élire ou réélire malgré un contexte parfois compliqué. » in « Législatives : pari gagné pour les « ministres-candidats » de Macron », Par Gwendal Lavina | 19/06/2017, https://www.latribune.fr/economie/legislatives-2017/legislatives-pari-gagne-pour-les-ministres-candidats-de-macron-740613.html

[18] Contrairement au langage politique habituel où il désigne uniquement le pouvoir exécutif, le terme « Government » désigne aux États-Unis l'ensemble des institutions fédérales.

« Contre l'injustice, la corruption et les inégalités » : Et après ?

2016-12-23T03:00:00Z

Dix-sept ans après la table ronde sur l'Ethique politique (3 et 4 mars 1999) à Mahamasina organisée par le LEADER Fanilo, l'appel émis à la fin du conclave continue d'être d'actualité, du fait qu'il n'a pas trouvé de récepteur jusqu'à présent. En somme il s'agissait de réduire la pléthore de partis politiques de l'époque (une vingtaine) afin de donner de la latitude au jeu démocratique –avec quelques formations il est plus facile de choisir entre les différents projets de société et programmes de gouvernement.

Depuis malheureusement, les séquelles se sont bien aggravées. En tant qu'art de gouverner la cité, la politique tient de pilier à la bonne marche des affaires d'un pays. Madagascar a ainsi l'essentiel de la réponse à son questionnement sur le pourquoi de sa situation présente. Actuellement ce sont tous les domaines de la société qui se trouvent déréglés. L'Etat ne joue plus son rôle : les personnes à ses commandes n'y sont que pour tirer leur profit personnel. Le peuple est en désarroi. Le chaos guette. Il n'y a pas lieu de compter sur les étrangers ; ce pays n'est pas le leur ; ils sont là avant tout pour leurs intérêts particuliers et/ou de leur contrée d'origine. C'est à nous Malagasy d'être en première ligne pour redresser notre cher Madagascar. De ce fait nos errements (passés, présents et futurs) n'ont de premiers responsables que nous-mêmes.

Le LEADER Fanilo a considéré dès sa création la thématique de la « refondation ». Le R de l'acronyme en effet signifie « Reconstruction nationale ». Que ce soit « Refondation », « reconstruction », « rénovation », « refonte », …, ça revient au même. A la différence qu'en 2016 les défis y afférent se trouvent bien multipliés. Il ne faut pas que cette quête de la refondation (ou reconstruction) devient un alibi pour démettre l'actuel pouvoir et remarcher exactement sur leurs pas ainsi que leurs prédécesseurs. Dépendamment de la situation qui se présente, mais avec un a priori que les personnes qui tirent profit de l'actuelle situation feront de la résistance, le mode recouru pour atteindre les objectifs variera...

Si on considère qu'on va focaliser cette Reconstruction sur la République : osera-t-on aller jusqu'au fond de la question ? Pour en finir avec les successions de républiques factices, il le faut. Quand eut lieu la tentative d'implantation de la toute première république à Madagascar ? Il va de soi qu'il faut une nouvelle loi fondamentale, une nouvelle date de fête nationale, un nouveau drapeau, un nouvel hymne, … Osera-t-on ? Ceux qui parlent de refondation ici et là le songent-ils ?

Le meilleur reste résolument à venir pour Madagascar. Le cheminement d'autres pays, partageant une situation similaire à celle de la Grande île actuelle encore il y a quelques temps, vers un mieux-être appréciable pour sa population est une source constante d'espoir et de motivation. De toute façon la vie est faite pour être vécue de manière digne. Tel est l'humain !

Hasina Raveloson

Menacée par les feux de brousse

Randria Maeva — 2016-09-02T06:01:00Z

La réserve de « Sohisika » de la forêt d'Ankafobe, se situant à Ankazobe, est menacée par les feux de brousse qui sévit dans cette zone. Cette réserve se situe sur la RN4 qui relie Antananarivo à Mahajanga et Antsiranana, et se situe à 132 Km de la capitale. La réserve est connue sous le nom de Tampoketsa d'Ankazobe, abritant une espèce d'arbre endémique appelée « Sohisika » ou Schizolaena tampoketsana. C'est un petit arbre avec des fleurs blanches et des fruits recouverts d'étranges bractées gluants et palmées. Cette forêt d' Ankafobe présente les dernières populations mondiales de cette espèce. Elle abrite également plusieurs espèces de lémuriens.

La réserve a été réaménagée en 2005 dans le cadre d'une restauration écologique, dans le but de conserver cette espèce mais également d'attirer les touristes dans la région. Menée par l'équipe scientifique de Missouri Botanical Garden (MBG) et la Conservation Internationale, il y a également des étudiants qui y effectuent des recherches sur la faune et la flore. Cette réhabilitation a été placée sous la gouvernance de la communauté de base (VOI), elle conjugue le développement local par la promotion de leurs activités agricoles et la restauration écologique par la conservation de l'environnement. Des espèces ont été plantées, servant d'ombrage et de maintien pour le sol. Le projet de réhabilitation a permis à la communauté d'explorer de nouvelles techniques d'agriculture.

Malgré le manque d'appui, les membres de l'association VOI (Vondron'olona ifotony) Sohisika essayent de maîtriser la situation en attendant la réaction du ministère concerné. La forêt indigène comme celle d'Ankafobe est, de nos jours, exceptionnellement rare sur les Hauts-Plateaux et elle représente le plus grand fragment de forêt parmi ceux qui se trouvent dans le Tampoketsa d'Ankazobe, malheureusement elle attire très peu d'action de conservation.

La dette Africaine : Le fardeau du siècle

Omar Ibn Abdillah — 2016-08-29T02:14:00Z

“ De même, les Français cultivés et informés savaient ce que faisaient leurs troupes au Viêtnam et en Algérie. De même, les Russes cultivés et informés savaient ce que faisaient leurs troupes en Afghanistan, les Sud-Africains et les Américains cultivés et informés savaient ce que leurs ‘‘auxiliaires'' faisaient au Mozambique et en Amérique centrale. De même aujourd'hui, les Européens cultivés et informés savent comment les enfants meurent lorsque le fouet de la dette siffle au-dessus des pays pauvres. ” Sven Lindqvist

La dette africaine, une dette qui écrase l'économie de l'ancien continent et aspire les revenues des matières premières au point qu'au jour le jour bien de pays ne rembourses plus la dette originale, mais les intérêts d'une autre dette elle-même contractée pour rembourser la dette originale. Beaucoup de clans se présentes ; certains demande l'annulation simple des dettes, d'autres l'allègement, mais une autre partie émerge demandant tout simplement de revoir les conditions même de la dette et d'observer ou nous en sommes avec ces créanciers.

Les origines Stockholmique de la dette

Après la Seconde Guerre mondiale, l'Europe s'est retrouvé anéanti, les États-Unis ont mis en place le plan Marshall pour la reconstruction de l'Europe. Ils ont investi lourdement dans l'économie européenne pour l'accompagner dans son redressement ainsi les pays européens sont redevenus très vite des partenaires commerciaux privilégiés. Dans ces temps, les billets de dollars se sont mis à circuler à travers le monde. Les autorités monétaires américaines ont encouragé alors les investissements des entreprises américaines à l'étranger, afin d'éviter le retour des dollars en excès et une flambée de l'inflation. Elles les ont prêtés alors à des conditions avantageuses aux pays du Sud, qui cherchaient à financer leur développement, notamment les États africains nouvellement indépendants à la recherche de fonds pour imprimer les bases d'une économie presque inexistante et qui n'ont d'autres choix que de se tourner vers ces anciens colonisateurs. La mise en place en 1944 des institutions de Bretton Woods, Le FMI et la Banque mondiale qui selon la charte établie par les participants à cette conférence de New Hampshire : « Ces institutions œuvrent ensemble à la réduction de la charge de la dette extérieure des pays pauvres les plus lourdement endettés, dans le cadre de l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) et de l'Initiative d'allègement de la dette multilatérale (IADM). Le but visé est d'aider les pays à faible revenu à atteindre leurs objectifs de développement sans retomber dans une situation de surendettement. Les services du FMI et de la Banque mondiale préparent ensemble les analyses de viabilité de la dette, guidés par le Cadre de viabilité de la dette (CVD) élaboré par les deux institutions. » Toutefois, ce sont ces organismes qui sont à l'origine de la presque totalité de la dette africaine mise à part la partie privée provenant des prêts octroyés par banques privées européens et aussi bilatérale de pays à pays. Des dettes qui pèsent sur l'économie africaine. Si l'on ne se réfère qu'à la dette publique rapportée au PIB (agrégat économique qui mesure la richesse nationale d'un pays), l'Erythrée, le Cap-Vert et la Gambie sont les pays les plus endettés d'Afrique subsaharienne avec respectivement 126%, 122% et 97% de dette publique. Outre les 3 pays précités, les taux d'endettement de São Tomé-et-PrÃncipe (92%), du Congo (79%), du Ghana (74%), du Malawi (73%), de l'Angola (70) et des Seychelles (65%), et beaucoup d'autres pays qui voient l'espoir d'un développement partir à l'horizon avec leurs lois de finances qui priorisent en premier le paiement de ces dettes par peur de l'austérité des institutions financières mondiales.

Une dette africaine illégitime, illégale, odieuse et insoutenable

Quand on demande aux pays africains de rembourser leurs emprunts, dettes qui sont obtenues par recours la corruption, à la menace et à l'abus d'influences ; dette qui ont été contractée en violation des principes démocratiques dans une période où les états africains fraichement sortant d'une colonisation étaient plus que vulnérables avec une instabilité politique, dettes dont les conséquences virent à dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population ; dettes dons les pays africains ne peuvent honorer sans attenter gravement à l'aptitude, à la capacité de l'Afrique à assurer ses obligations en matière de droits humains fondamentaux, comme ceux relevant du domaine de l'éducation, de l'eau, des soins de santé, de la fourniture de logements décents, à investir dans les infrastructures publiques et les programmes nécessaires au développement économique et social. On peut bien se demander, si l'Afrique a reçu autant d'aides et de prêts pour son développement, pourquoi sommes-nous toujours si pauvres ? Certains amèneront la faute aux dirigeants africains qui se remplissent les poches par la corruption, mais les vrais responsables sont les créanciers occidentaux qui en connaissance de cause, sans étudier la solvabilité des pays africains, nous contraignent jusqu'à maintenant à emprunter pour soit disant le bien de l'Afrique. En réalité, les créanciers de la dette africaine fonctionnent comme des banques impérialistes, c'est-à-dire pour la maximisation de leurs propres intérêts et ceux de leurs partenaires commerciales.
Plusieurs pays dans le monde ont fait l'expérience de ce néocolonialisme financier, certains restes sous l'égide de cette suprématie occidentale, d'autres ont dit non à la dette. Dans certains cas, il peut y avoir annulation de dette dite odieuse, notamment lorsqu'un pays l'a héritée d'un régime dictatorial. Par exemple, l'annulation de la dette tunisienne laissée par Ben Ali à l'égard de la France. La situation des Irlandais en 2013 ne peut que donner raison à ces propos. La BCE qui avec une pression du gouvernement irlandais s'est vu obligé d'accepter de restructurer la dette pour éviter au pays de payer chaque année un coûteux service de la dette lié à de l'argent emprunté en 2008 par Dublin pour sauver Anglo Irish Bank et Irish Nationwide de la faillite. Comment venir à bout de la dette ? En l'annulant, en refusant tout simplement de payer ses créanciers. C'est ce qu'a ordonné de faire – ou du moins de ne pas faire – le président de l'Équateur Rafael Correa en 2008. Le président équatorien a décrété que son pays n'honorerait pas une partie de sa dette (39% appartenant à des investisseurs étrangers) qu'il trouvait « illégitime, malhonnête et illégale ». Pour lui, ces mêmes institutions financières détentrices des obligations d'État sont en partie responsables du creusement de la dette équatorienne dans la mesure où elles spéculent sur son dos.
Le cas le plus important est celui de l'Islande, où Les Islandais refusent de payer pour les banques privées qui ont fait couler l'économie de leur pays. En 2008, le pays s'est retrouvé face au plus grand effondrement bancaire de son histoire, son PIB a chuté de 6,6% en 2009 et le chômage a décollé. Le refus de paiement de la dette étrangère en majeure partie envers le Royaume-Uni et les Pays-Bas a pu injecter et concentrer leur budget dans l'économie nationale. L'Islande a laissé son système bancaire exploser, et a emprisonné les manipulateurs du marché. Et le pays n'a pas introduit des mesures d'austérité alors que d'autres pays ont été forcés de le faire par les plans d'ajustements structurels de la FMI et la Banque Mondiale. Sept ans après, l'Islande est un des meilleurs pays pour le business. Son PIB est en augmentation, ses réserves de changes sont remplies, et on a même enregistré un excédent budgétaire. L'inflation est à son niveau le plus bas depuis la période de récession.

L'échec des programmes d'ajustements structurels (PAS) du FMI et la Banque Mondiale

Conçus au départ pour répondre aux difficultés de solvabilité des pays endettés faisant face à une crise économico-financière consécutive à la dégradation de l'environnement international (double choc pétrolier, inflation, fluctuations des prix des matières premières), les Programmes d'Ajustement Structurel (PAS) sous la houlette des institutions de Bretton Woods (IBW) - FMI, Banque Mondiale - sont, par la suite, étendus à l'ensemble des pays pauvres bénéficiant de l'aide financière internationale. Il s'agissait pour ces pays, selon les objectifs déclarés, de renouer avec la croissance économique, de rétablir les dynamiques de développement mis à mal par les politiques interventionnistes de l'État, de les insérer davantage dans l'économie mondiale, les ouvrir à la concurrence internationale. Par le biais de ces programmes d'inspiration néolibérale, il fallait rendre ces pays plus compétitifs sur la base de leurs avantages comparatifs. Ces programmes sont appliqués en deux volets complémentaires (phase de stabilité, phase d'ajustement structurel proprement dite) et se déclinent en une série de mesures (dévaluation, libéralisation des prix, ouverture des frontières, privatisation, etc.) visant le retour à l'équilibre budgétaire, de la balance commerciale et de la balance des paiements. Ces institutions ont pour mandat le financement de projets favorisant l'essor économique des pays en voie de développement en accordant des emprunts. Ces prêts sont généralement octroyés en tranches et sont conditionnels à l'établissement de Programmes d'Ajustements Structurels (PAS). On peut voir actuellement le cas de Madagascar où le ministre des Finances et du budget Malagasy Gervais Rakotoarimanana avait jubilé après que le conseil d'administration du Fonds monétaire international (FMI) a approuvé le mercredi 27 juillet 2016 une facilité de crédit d'une valeur de 220 millions de droits de tirage spéciaux (304,7 millions de dollars) en faveur de Madagascar. Le FMI explique que cet accord, d'une durée de 40 mois, accompagne un programme de réformes visant à accroître la stabilité macroéconomique de Madagascar, à travers notamment une meilleure mobilisation des recettes, le renforcement de la gouvernance et la baisse des « dépenses moins prioritaires », telles que les transferts aux entreprises publiques et d'autres reformes indiquer à la lettre. Lors d'une conférence donnée récemment le 28 juin 2016 par la délégation de l'UE, dirigé par la Haute Représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, sur la première Stratégie Globale pour la politique étrangère et de sécurité de l'Union européenne, le conseiller de l'ancien Premier ministre Malagasy Kolo Roger a souligné le fait que les stratégies de politiques économiques menées par l'union européenne à Madagascar jusqu'à maintenant sont un échec total étant donné la pauvreté qui gangrène la Grande Ile.

Le constat est clair. Les programmes d'ajustement structurel mis en application par les différents gouvernements qui se sont succédés depuis plus de deux décennies à la tête des pays africains n'ont pas réussi à rendre compétitif leurs économies dans ses différentes composantes. Ils n'ont pas réussi à dynamiser les secteurs privés, à relever et maintenir une croissance durable, à multiplier les exportations ; à contrer la baisse des revenus, le déficit des balances commerciales et assurer la sécurité alimentaire. Charles Cadet (1996) dans une étude pour l'UNICEF souligne que sur le plan économique, l'application aveugle du credo libéral s'est révélée désastreuse pour le pays alors qu'à l'évidence les conditions de production n'autorisaient nullement une ouverture intégrale de l'économie. Des erreurs d'appréciation grossières ont été commises par ces deux institutions autoproclamées références en matière d'expertise. Le bilan humain et environnemental est gravement négatif. La plupart des PED soumis à un traitement prolongé d'ajustement structurel se trouvent dans un rapport de dépendance et de subordination renforcé à l'égard des principaux pays les plus industrialisés.

Un nouveau cap pour l'Afrique

« Tout ceci se conclut sur la nécessité impérieuse de chercher une alternative aux politiques recommandées par les institutions financières internationales. Les certitudes théoriques néolibérales affichées aujourd'hui ne valent guère plus que celles des libéraux ou des conservateurs au pouvoir dans les années 20 à la veille du krach financier. La mondialisation ne peut pas être un rouleau compresseur qui écrase tout sur son passage. Pourquoi dès lors exclure que le mécontentement social s'exprime à nouveau autour de projets émancipateurs ? Il n'est pas dit que les mécontentements doivent prendre la voie du repli identitaire, “ ethnique ” ou religieux. Il n'y a ni fatalité économique ni situation politique qui ne peut être modifiée sous l'action des forces sociales. Une nouvelle forme de décolonisation s'impose pour sortir de l'impasse actuelle, dans laquelle les IFI et leurs principaux actionnaires ont enfermé le monde en général, et les nations de la Périphérie en particulier » Éric Toussaint, porte-parole du réseau international du Comité pour l'Annulation de la Dette du tiers-monde

La prise de conscience des chercheurs et dirigeants africains est impérative pour qu'on puisse améliorer la mise en place de politique propre aux différents pays africains. Il est indispensable que l'ensemble des acteurs des pays africains se mobilise pour débattre du futur du pays en termes d'orientations économiques, sociales et politiques. Il ne saurait question de recette miracle pour faire sortir le continent du cercle vicieux dans lequel il se trouve. Nous sommes loin d'avoir une réponse unique et tout faite. Toutes les pistes méritent d'être explorées, discutées avant d'aboutir au choix final qui doit se faire de manière concertée avec le peuple. Ce qui devrait faciliter leur implémentation. Au-delà des nombreuses critiques formulées à l'encontre du modèle de développement d'inspiration néolibérale en place depuis plus de vingt ans, il faut admettre qu'il n'existe peu ou prou de politiques alternatives cohérentes aux réformes libérales soutenues par les institutions internationales.

L'Afrique doit être en faveur d'un continent fort, effectif et efficace. Un continent fort, pas tellement de sa puissance de feu, mais surtout de sa légitimité et de sa capacité à forger, à établir et à renouveler un consensus démocratique autour de l'intérêt national. Un continent fort pour orienter, réguler, coordonner et garantir une authentique liberté économique... Un continent fort économiquement, administrativement, institutionnellement, politiquement. Un continent qui a les moyens de sa politique, qui peut assurer l'application de ses décisions, gérer honnêtement et efficacement l'aide internationale, s'opposer aux monopoles financiers, commerciaux, industriels, à la corruption et tous autres facteurs de blocage... Un continent au service du peuple.

Est-ce qu'on arrivera jamais à juguler ce grand fléau ?

Yvan Andriamanga — 2016-05-07T06:28:40Z

Un beau monde entoure la corruption pour qu'un jour elle rende son âme à Madagascar : qui à tour de prière, qui à tour de matraque, qui à tour de dénonciation… Le français dénonce publiquement le racket dont sa société a fait l'objet, l'allemand fait le tour de l'administration pour voir comment intervenir, l'américain dénonce les pratiques d'une société « no-clean » dans ses pratiques et tout ça à Madagascar. Les usagers s'indignent devant un service public qui fonctionne à coup de pot-de-vin au beau milieu du jour et un soupçon de retour à la normale dans ce service est constaté mais pour une durée déterminée. En fait, la corruption n'est pas un fléau pour tout le monde mais un moyen de s'enrichir et d'asseoir son pouvoir pour pas mal de gens. Ainsi, ceux qui sont rassurés qu'ils seront à l'abri car dispose de parapluie pour les couvrir en cas de pépin se foutent royalement des lois et procédures mis en place. Des fonctionnaires ont la peau dure et tout un tas de procédures aussi contraignantes les unes que les autres sont indispensables avant qu'on puisse les mettre dehors, aussi ils sont peinards et gare à ceux qui osent les contredire, ils auront le dernier mot pour vos papiers si indispensable et peuvent faire la grève tout en étant payé ! De opérateurs comprennent que l'argent fait bien des choses et ils investissent à tout prix car l'important c'est d'atteindre son objectif pardi ! Les élus ne seront là que pour un temps déterminé aussi plus je gagne de l'argent et de l'influence moins je perds mon temps à servir cette peuplade ! Alors, est-ce que Madagascar est un pays animiste jusqu'à maintenant où on craint plus ce qu'on ne voit pas avec les palabres et commerce filou comme maître mot du moteur de développement ?

Daech : les attaques aériennes lui ont coupé l'herbe sous les pieds

2016-04-20T00:00:00Z

A cause des frappes aériennes, les recettes du groupe Etat islamique aurait chuté de 71 millions à 49 millions d'euros disait le 18 avril 2016, France 24 dans son journal. Le groupe terroriste Etat islamique (EI) perd 30% de ses revenus en un an, lit-on sur France24.com. A cause ou grâce s'interroge un commentateur sur les réseaux sociaux.

Environ 50 % des revenus du groupe proviennent de la « fiscalité » mise en place dans les territoires occupés et des confiscations de biens, 43 % des rentrées d'argent découlent des recettes pétrolières. Le reste concerne le trafic de drogue, d'électricité et les dons. « L'EI a toujours du poids dans la région mais cette baisse [de revenus] n'est pas anodine, elle met en difficluté le groupe – qui doit gérer un immense territoire », précise l'analyste Ludovico Carlino.

Autres difficultés pour le groupe terroriste : la perte de terrain et la diminution de production pétrolière. L'EI a perdu 22 % de son territoire au cours des 15 derniers mois et sa production d'or noir est passée de 33 000 barils par jour à 21 000, selon l'étude faite par une institution internationale dénommée IHS. Une baisse qu'elle explique notamment par les frappes aériennes de la coalition internationale.

Mais apparemment l'étude ne souligne pas suffisamment le rôle de la Russie qui a beaucoup d'égards a été décisive en donnant le déclic aux Occidentaux dont la France et la Grande Bretagne, pour qu'ils renforcent leur coalition anti-Daech.

Quoi qu'il en soit, « Qui n'a pas été désordonné dans ce dossier ? Les Américains qui ont renoncé à s'engager contre Bachar, Cameron qui y était favorable sans majorité. Les Russes qui après avoir affiché leur soutien à Bachar, ont évolué, sans lâcher Bachar vers des actions prioritaires contre Daesh. Les pays du golfe qui ont enfanté un monstre qu'ils ne contrôlent plus et qui les menacent, l'Europe débordée par les réfugiés qui sort de son sommeil. Les temps sont venus d'une coalition » note Le Monde.fr.

http://www.combattants-volontaires-de-la-resistance.com/2016/01 interpelle dans sa publication du 03 janvier dernier avec son titre : « un porte-avion américain terrifié prend la fuite devant des sous-marins russes » dans lequel article, l'auteur (Ambroise) révèle que Poutine possède la technologie de Keshe/Magrav – une technologie qui peut paralyser tout système électronique les plus sophistiqué. La « technologie magrav » a été conçue par l'ingénieur nucléaire d'origine iranienne Mehran Keshe, mais ses inventions ont été interdites d'utilisation officielle aux Etats-Unis par décret présidentiel signé par le Président Obama le 23 avril 2012.

Tout cela reste à vérifier mais ce dont tout le monde admet c'est que la Russie est l'un des grands pays de renom pour ses armes légères avec le fameux Kalachnikov. Les actions des troupes russes en Syrie, son efficacité et ses services à moindre coûts par rapport à ceux des Occidentaux analogues (voir The Independent du 31 janvier 2016 ou encore Daily Express du 31/12/15) sont reconnues des médias.

Au moment où Madagascar parle de reconstituer son parc militaire aérien et son système de défense voire d'installer sa stratégie de lutte contre les dahalo, contre le terrorisme et les crimes transnationaux, il a été question d'hélicoptères mais aucune suite pour l'instant. Serait-ce du domaine du secret défense ? Le nouveau ministre de la Défense nationale, le général Béni Xavier s'est contenté de déclarer que cette stratégie est en cours de mise en place et que l'effectif des militaires et forces de l'ordre sera revu à la hausse. Mais d'ores et déjà des commandos sont à l'œuvre et installés dans les points chauds du pays pour lutter contre les dahalo.

RaJames

Point de vue d'un historien de la société

Jean-Pierre Domenichini — 2016-01-15T04:00:00Z

Accueillie par l'Académie Malgache le vendredi 12 décembre 2015, l'Association des Anciens Elèves de l'E.N.A. a organisé une journée de réflexion sur les questions et les problèmes que pose la Constitution à Madagascar depuis la première Constitution de 1959 jusqu'à la dernière de 2010. La constitution propose-t-elle un modèle de société pour l'avenir ? Dans le combat séculaire qu'à Madagascar, le Progrès fait à la Tradition, beaucoup de juristes admettent que la loi – on peut le dire de la Constitution – organise l'avenir, alors que la Coutume ne fait qu'entériner le passé. C'était ce que nous disait Michel Alliot à Paris en 1961. En serait-il bien ainsi ?

Ouvrant la table ronde Raison d'être de la Constitution, M. Anaclet Imbiki, qui fut ministre de la Justice, a bien montré que l'histoire du droit constitutionnel dans la Grande Ile s'inscrit dans celle du droit franÇais. Dans l'Ancien Régime, les Parlements, peu à peu créés par les rois, appliquaient les coutumes régionales et le Parlement de Paris était « le lieu où le Roy tient son lit de Justice, où il fait vérifier ses Edits » (Antoine FURETIERE, Dictionnaire Universel..., La Haye/Rotterdam, Arnout et Reinier Leers, 1690, t. III, article Parlement). Le Parlement de Paris non seulement vérifiait les édits royaux, mais pouvait aussi les annuler, comme il le fit après la mort de Louis XIV d'un édit concernant la succession royale. Ce fut au cours de la réunion des Etats-Généraux de 1789 que les députés du Tiers-Etat considérant qu'ils représentaient « les quatre-vingt-seize centièmes au moins de la nation », se constituèrent en Assemblée constituante le 17 juin 1789. Rappelons aussi que le roi reconnut cette assemblée après le serment du Jeu de paume le 27 juin et qu'après la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et d'autres réformes, la première constitution fut adoptée le 3 septembre 1791. Par la suite, la France connut toute une série de constitutions dont les trois dernières organisèrent la République, la Troisième (1875), la Quatrième (1945) et la Cinquième (1958). Ce sont ces dernières qui ont inspiré les constitutionnalistes franÇais ou malgaches qui produisirent les constitutions de Madagascar de 1959 à 2010.

Les observateurs présents, Honoré Rakotomanana, ancien président de la H.C.C., Alison Raharinarivonirina, professeur agrégé de droit, et votre serviteur, historien et anthropologue, ont fait remarquer que les juristes qui se veulent techniciens du droit, en connaissent sans doute bien tous les rouages mécaniques mais ignorent les liens qu'ils ont avec les circonstances de leurs formulations et plus généralement avec l'histoire. Rien ne nous fut dit de l'organisation du pouvoir, ne serait-ce que dans le Royaume de Madagascar au 19e siècle, ni des fenitra (conventions anciennes) qui le réglaient, ni de la confection des lois nouvelles, ni du fonctionnement de la Justice. Tant il est vrai que, malheureusement, tout est fait administrativement pour occulter l'Histoire de Madagascar. Même dans l'enseignement universitaire, il me semble qu'il n'y a guère que des spécialistes du 20e siècle – spécialisation qui conduit à des carrières politiques mais assez peu scientifiques, sauf dans les instances extérieures au pays.

Il suffit de lire le préambule de la Constitution de 2010 faisant appel à « la nécessité pour la société malagasy de retrouver son originalité, son authenticité et sa malgachéité, et de s'inscrire dans la modernité du millénaire tout en conservant ses valeurs et principes fondamentaux traditionnels... ». Un tel postulat semble bien sans aucune effectivité. Quant aux « valeurs et principes fondamentaux », ils seraient : « ny fitiavana, ny fihavanana, ny fifanajàna, ny fitandroana ny aina ». Ny fitiavana ? Ça doit évidemment plaire aux chrétiens de ce pays. Ny fihavanana ? Ny fifanajàna ? Les bonnes relations et le respect mutuel me semblent bien des valeurs universelles de toutes les sociétés. Ny fitandroana ny aina ? S'agissant du respect de la vie, ce serait tout aussi bouddhiste ou encore universel mais, si tant est que le malgache de nos constitutionnalistes n'est pas élémentaire ou approximatif, fitandroana est plutôt le soin égoïste que l'on se porte à soi-même. Nous sommes en fait plutôt dans une forme de logomachie qui ne va pas au-delà de la satisfaction du nationalisme malgacho-malgache enfermé dans son seul discours.

Dans la deuxième table ronde de la journée de réflexion Ecriture et réécriture de la Constitution, M. Rajaonarivelo Théogène, l'un des deux rédacteurs de la Constitution, nous présenta la formation et l'histoire du CCC, le comité consultatif chargé de la rédaction d'une proposition de texte final. Selon cet orateur, c'est le contexte de « crise » qui imposait de légitimer le pouvoir d'Andry Rajoelina, Président de la Haute Autorité de la Transition (HAT), dont la grande légitimité, à l'entendre, se trouverait dans le fait qu'il était maire d'Antananarivo. On comprend qu'à la différence des historiens et politologues, il utilise le mot « crise » pour masquer ce qui est bien reconnu comme un coup d'Etat (S. RANDRIANJA (éd.), Madagascar, le coup d'état de mars 2009, Paris, Karthala, 2012) ou au moins pour un « coup de force ». Serait-ce pour masquer ses préférences politiques qu'il dit qu'il ne s'agissait seulement pour la CCC que de mettre en œuvre un procédé technique. Un travail en fait administratif qui, quant à lui, lui demanda « un effort intellectuel très formalisé » ! On saura tout. Après le congédiement des Assemblées – ce que ne font pas tous les organisateurs et bénéficiaires des coups d'Etat en Afrique qui, de ce fait, continuent à bénéficier de l'aide et des fonds de la Communauté internationale –, c'est bien une décision unilatérale du gouvernement HATif qui mit en route tout le processus du théâtre des réunions, des conférences régionales et de la conférence nationale, avec ses indispensables retour sur le terrain pour vérifier que les choix qui avaient été faits recevraient l'accord de la majorité des électeurs. Pour nous en signifier tout le sérieux, ces retours sur terrain, forme de tourisme administratif au frais du contribuable, étaient des « ballades », comme nous le dit l'orateur. Finalement, le texte proposé par le CCC fut complété à la demande du président HATif pour interdire juridiquement toute contestation ou tout amendement. Moins qu'un projet de société, c'était un projet de vie et de carrière personnelle.

Il faut bien dire toutefois que, s'inspirant de ce qui s'était fait dans d'autres pays et encore des pays en voie de développement, la Constitution a reconnu toutes les libertés fondamentales (art. 10) et qu'elle y a ajouté des « droits de » et des « droits à », droit au logement, droit à un revenu pour vivre quel que soit l'âge, droit pour les handicapés physiques ou mentaux, etc. Il est évident que ce sont les pays d'Occident qui sont copiés et que les constitutions de certains (Japon, Allemagne, Italie) furent dictées et imposées par les puissances victorieuses de la seconde guerre mondiale. Des exemples que l'on peut trouver dans le monde actuel, nos constitutionnalistes ont donc éliminé tout ce qui ne correspondait pas à leur modèle : la Chine, la Corée du Sud, Singapour, le Viêt-Nam, la Thaïlande... et l'Ethiopie qui pourtant, depuis des années, réussit une croissance économique à deux chiffres.

Une remarque d'orateur en a implicitement donné la raison : il s'agit des pressions de la communauté internationale. Je dirais donc une communauté internationale très limitée aux pays d'Occident et aux colonies qu'ils auraient toujours sous tutelle. Il semble bien que beaucoup sont toujours victimes de ce qu'une de mes amies a appelé le Syndrome de Berlin, depuis qu'en 1885 le monde avait été partagé. On a pu voir que ce Syndrome colonial puis néocolonial ne s'applique pas seulement aux Constitutions. Si Madagascar a décidé d'utiliser des sachets en plastique biodégradable, ce serait à la suite de ces pressions. Notre orateur ignorait globalement et les raisons de cette décision, et les conditions politiques de sa réalisation, et l'initiative d'un Malgache qui, pour ce faire, a créé une belle usine à Ambohimalaza. Ni l'Onu ni l'Union Européenne n'y sont pour quoi que ce soit.

A un magistrat victime du Syndrome de Berlin, il peut arriver de croire que, comme du temps de la colonisation et du Code civil Napoléon, le droit distingue toujours les enfants légitimes des enfants adultérins, alors que la loi Ramangasoavina a bien établi en 1963 qu'un homme avait les mêmes devoirs à l'égard de tous ses enfants, qu'ils soient nés hors mariage ou pas. Le technicien du droit en ignorait-il l'histoire à Madagascar ? Les « enfants de la jeunesse », comme disaient les hommes il y a 50 ans, ont aujourd'hui les mêmes droits que les enfants légitimes pour leur entretien, leur éducation et leur héritage. J'en sais même qui apparaissent maintenant sur les faire-part de décès de leur père. Les temps ont changé.

A un autre magistrat victime du même Syndrome, il apparaît que l'enregistrement dans la Constitution de 2010 des « droits de » que j'ai déjà cités, est un « progrès » dans un monde d'ignorance. Ce citadin de la capitale ignore ce que sont les ressorts efficaces de la société actuelle – notamment dans notre monde rural majoritaire – et les moyens d'agir de certains citoyens et d'habitants de ce pays. D'une part, la notion ou le slogan de « fandrosoana » ne fait plus maintenant recette dans la campagne que je connais, comme pour les lycéens auxquels j'enseigne l'histoire de leurs ancêtres proches ou lointains. D'autre part, lui est ignorée l'existence d'un certain nombre d'entrepreneurs politiques et politiciens disposant de milliards d'ariary, voire de dollars ou d'euros, qui sont prêts à financer un nouveau coup d'Etat comme le fut celui de 2009. Qu'un petit jeune appelle le peuple pauvre de la capitale pour exiger de l'Etat, sur la base de l'art. 30, un revenu universel comme il existe en Finlande, ce petit jeune pourra devenir chef de l'Etat avec peut-être l'appui d'un archevêque et d'un intellectuel jésuite. Mais il n'aura réussi à lui donner que le fruit du pillage des grands magasins et des petites boutiques. Il pourra ensuite attribuer à ses soutiens, disons à ses souteneurs, une large et abondante rétribution de leur apport en investissement, comme le veut la nouvelle coutume du coup d'Etat.

De panel, qui veut coloniser ma langue, je n'ai trouvé que panneau qui devra avoir un féminin comme beau et belle, veau et velle –, donc de la pannelle affichant les participants à la deuxième table ronde, je retiens une communication très originale et passionnante pour un étudiant en droit constitutionnel. L'auteur nous démontre comment la Constitution de 1991 à 1998 vit la mise en œuvre d'une véritable fraude qu'inventèrent les juristes. Sans doute fallait- il que, pour reconnaître la tromperie et la falsification, son auteur Laza Andrianirina fût un ancien officier de gendarmerie – ancienneté rare chez ceux qui pourraient encore porter des chapeaux carrés.

La troisième table ronde Mise en œuvre de la Constitution portait sur l'interprétation du droit constitutionnel avec Jean-Eric Rakotoarisoa et Andrianaivo Ravelona Rajaona. Il n'y a rien à dire des communications qu'ils firent et des réponses qu'ils apportèrent aux questions qui leur furent posées. Il n'y a rien à dire, parce que leurs exposés et leurs réponses étaient bien pensées et bien construites et parfaitement compréhensibles pour quiconque n'avaient pas encore commencé l'étude du droit. Il faudra lire et peut-être même relire ce qu'ils ont dit, quand les actes de cette journée de réflexion paraîtront. Le savoir dire, le savoir faire, l'expérience de plusieurs décennies de travail dans le domaine, voilà les exemples à donner à nos jeunes étudiants. Les moins jeunes qui tenteraient l'aventure, y arriveront-ils jamais ?

De la dernière table ronde Avenir de la Constitution, je ne retiendrai d'abord que la communication de Juvence Ramasy, en ce moment, si je ne me trompe, dircab du président de l'Assemblée Nationale, sur « Armée et Constitution : le cas de Madagascar ». On sait que cet universitaire internationalement reconnu a depuis des années consacré ses travaux à la place que l'armée a occupée dans la vie politique malgache sous les Républiques. On ne pouvait trouver meilleur analyste d'un sujet trop souvent considéré comme trop technique ou dangereux par les historiens et trop souvent maltraité à partir de stéréotypes utilisés pour des situations africaines.

J'ajouterai enfin la communication de Ketakandriana Rafitoson, porte-parole de la société civile et qui voudrait que l'existence de celle-ci soit enregistrée dans la future Constitution. Pour ce faire, elle a trouvé, dit-elle, un excellent modèle, la Constitution du Venezuela. Quand on sait que Chavez et son successeur ont ruiné le pays, on voit bien qu'une bonne Constitution ne prédit pas un avenir radieux. De plus, ce modèle comporte quelque 650 articles. On ne voit pas comment réaliser le souhait de plusieurs orateurs et intervenants d'avoir une Constitution courte, compréhensible et connue de tous.

On a constaté plusieurs fois qu'il arrive aux faiseurs de Constitution de rêver et de développer une utopie quand ce n'est pas, comme on le constate pour celle de 2010, la technique moderne du copier/coller qui autorise tous les patchworks ou bemiray possibles. La recherche en histoire malgache et en histoire du droit à Madagascar pourrait aider les étudiants en droit à connaître leur pays mieux qu'avec les stéréotypes habituels du discours colonial ou néocolonial, à comprendre pourquoi les différentes Constitutions n'ont pas pu résister à l'usure d'un seul chef d'Etat. La recherche actuelle montre aujourd'hui qu'il faudrait des historiens et des spécialistes des sciences sociales dans les comités de rédaction, les juristes n'étant là que pour trouver les bonnes formulations. Et puisque, dans le contexte de la mondialisation, les cultures des populations n'admettent pas de simplement disparaître et de céder la place à celle qu'on leur veut imposer, peut-être à envisager ce que pourrait être une Constitution malgache durable.

Jean-Pierre Domenichini, historien anthropologue, membre titulaire de l'Académie Malgache

Matière à réflexion aux 8% de la classe privilégiée riche et hautement instruite aux universités, et aux intellectuels diplômés des grandes écoles internationales

2015-09-25T05:23:43Z

L'esprit de cet exposé n'est pas de faire de la provocation, mais plutôt de donner un point de vue inhabituel par rapport aux lettres ouvertes émanant de toute part, par rapport aux exposés postés dans les magazines ou dans les medias, par rapport aux idées reçues dans l'enseignement général qui consiste à penser avec rationalisation ayant pour base le besoin matérialiste en ignorant la raison de la vie en elle-même qui est le Bonheur de pouvoir, d' aimer, de créer, de procréer, et de partager. Malheureusement, la moralité dans les valeurs intrinsèques de l'être humain est superbement négligée, la croyance religieuse éconduit l'amour pour son prochain mais oeuvre pour sauver son âme, et surtout pour se pourvoir au bien-être matériel.

La réflexion portera sur des constations réelles et existantes dans le temps afin d'interpeller notre conscience intérieure dans le dessein de temporiser la course aux profits à tout prix, puis au patriotisme, puis à notre sagesse.

Constats

Dieu ou la mère Nature a créé le ciel et la terre et l'homme et les animaux. Pour permettre à la vie animale de subsister, la nature a pourvu toutes sortes de ressources pour leur existence. Cela, tout le monde le sait. Par contre, ce qui est moins connu ou ce que l'homme refuse d'admettre, c'est que toutes les ressources naturelles existantes sur cette terre appartiennent à l'humanité toute entière. L'histoire a reporté toutes les guerres depuis le début de notre civilisation dont, le but final est de posséder et d'accaparer les ressources pour subsister et pour en jouir toute une vie durant sans partage. A partir de là, l'on retiendra la leçon que les ressources naturelles seront toujours accaparées par les conquérants, lesquels conquérants sont des infatigables travailleurs dans tous les sens du mot pour assouvir leur passion de domination.

Penchant sur l'histoire des Indiens d'Amérique du nord, ils étaient les premiers occupants du continent ; qu'en est-il actuellement ? La leçon à retenir : le monde appartient à ceux qui se lèvent tôt, et se mettent au lit tard dans la nuit.

Au cas où les leaders pensent et croient que les aides extérieures sont capables de sortir le pays de la pauvreté parce que le pays regorge de ressources, ils risquent de vivre le même destin que la RDC du Congo qui pourtant est aussi riche de ressources. Si la démocratie, la constitution, la liberté et égalité suffisaient pour gouverner effectivement ; ; Si les qualités de persévérance, de rigueur, et d'intégrité prêchées en haut lieu suffisaient à produire la richesse ; le livre “ L'AFRIQUE EST MAL PARTIE “ écrit par René Dumont dans les années 1960 se serait trompé sur toute la ligne.

Alors et Alors que faire ? Par où commencer ??? Si l'on veut être positif avec soi-même, si l'on veut réellement s'en sortir, rien n'est plus simple ; il suffit de demander aux Malagasy ayant immigrés en France pour y trouver un emploi et avoir réussi sa vie en France sans passer par les universités, ils vous diront à l'unisson qu'ils ont travailler dur, très dur des années durant en se levant au petit matin avant l'aube alors qu'il fait moins 5 degrés dans les rues ; faire des heures supplémentaires à n'en plus finir, travailler 10 a 12 heures par jour, 7 jours par semaine. La persévérance dans le travail est la clef du succès, la voie honnête de gagner sa vie, ce qui force les employeurs au respect envers soi.

AUTREMENT DIT, LE SECRET DE DEVENIR RICHE, C'EST TRAVAILLER, ENCORE ET ENCORE TRAVAILLER. C'est aussi simple que çà. Pourquoi les gouvernements successifs ont omis ce détail de créer les conditions adéquates pour mettre le peuple au travail en les encourageant par des récompenses concrètes qui améliorent leur quotidien ? Au lieu de tout cela, on laisse le peuple se livrer à lui-même en entretenant une vie passive dans l'espoir que cela va durer. La démagogie est passée par-là, l'on fait d'éloquents discours pour impressionner, l'on distribue des gadgets pour faire plaisir, et puis, adieu.

En ce temps moderne, l'homme a la capacité et le savoir de transformer le monde, d'atterrir sur la lune, éradiquer la pauvreté sur cette terre est à la portée de l'homme. L'essentiel est de le vouloir. Par ailleurs, il est nécessaire de tenir le langage à l'endroit du peuple qui le responsabilise devant son devoir envers la patrie, devant la pauvreté. Ce langage doit être direct en disant, « vous le peuple, vous espérez que vos dirigeants soient intègres, et efficaces pour sortir le pays de la misère. Aidez-les en vous mettant au travail avec courage tels les exilés Malagasy qui ont gagné leur retraite dorée bien méritée en France ou a l'étranger. Pour ce faire, dites-nous ce dont vous avez besoin pour produire dans les campagnes, dans les villes, dans les champs etc… etc… Le devoir du citoyen est de travailler pour sa famille et pour sa patrie ».

L'auteur n'a pas la prétention de quoique ce soit, si ce n'est de dire aux jeunes générations Malagasy que si un gouvernement se veut fort et indépendant , il doit savoir convaincre son peuple de se mettre à l'ouvrage pour produire, pour le bien de son pays.

L'expérience a démontré que seuls les lois, les droits, les constitutions n'ont jamais réussi à mettre les gens au travail pour sortir de la pauvreté. L'on peut évoquer toutes sortes de prétextes ou d'explications, la réalité est que le travail peut enrichir un pays. Il faut l'admettre pour pouvoir prétendre à une gouvernance pérenne.

Aux lecteurs de bonne foi : Bonne Réflexion.

Paul Chan