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mercredi 2 septembre 2026
Antananarivo | 12h24
 

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2 septembre à 11:42 | Isandra (#7070)

Complicité ?

Il n’était que Président du sénat, Gendarme en retraite, qui n’avait aucun pouvoir pour donner des ordres aux forces de sécurité à l’époque,...mais, il faut condamner quelqu’un pour prouver qu’ils travaillent bien,...basée sur des supposition pour ne pas dire conspiration, par contre, les preuves tangibles n’existent pas, alors qu’
"En droit pénal, la complicité ne se déduit pas : elle se prouve. Pour établir une condamnation au titre de l’article 60 du code pénal l’accusation doit présenter des preuves matérielles irréfutables : ordres écrits, enregistrements radio explicites ou directives nominatives, etc.
De simples consignes institutionnelles visant à maintenir l’ordre public ou à sécuriser les bâtiments de l’État ne sauraient en aucun cas être assimilées à une provocation directe à commettre un crime.

Pendant ce temps, certains malfaiteurs les vrais sont dans l’impunité totale et continuent leur sales besognes,...

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