Avant de s’envoler vendredi pour le Botswana, où il doit rencontrer le chef de l’État botswanais, le colonel Michaël Randrianirina, président de la Refondation, s’est soumis à une fouille à l’aéroport international d’Ivato. Il a profité de cette séquence pour demander aux services compétents de procéder à une fouille minutieuse de tout avion quittant Madagascar, indépendamment de la compagnie ou de sa destination.
Il ne s’agit pas d’une nouvelle procédure de contrôle des aéronefs, mais d’un appel au renforcement et à l’application rigoureuse des contrôles existants pour tenter de limiter le trafic d’or, éventuellement faire bonne impression auprès des administrés, mais aussi répondre aux détracteurs des dirigeants de la transition. En effet, les textes en vigueur accordent déjà aux autorités des pouvoirs importants en la matière et prévoient différentes vérifications dans les aéroports.
Le Code des douanes est particulièrement explicite. Son article 46 autorise les agents des Douanes, dans le cadre notamment de la recherche de fraudes, à visiter les marchandises, les personnes et les moyens de transport. L’administration peut déterminer, à partir d’une analyse des risques, si un contrôle plus approfondi doit être effectué. L’article 48 va plus loin en disposant que les douaniers peuvent visiter « tout aéronef » se trouvant dans la zone du rayon des douanes.
L’article 49 étend aux aéronefs, dans les aéroports, les pouvoirs de visite dont disposent les agents des Douanes. Autrement dit, la possibilité juridique d’inspecter un avion existe déjà. Les voyageurs quittant le territoire sont également soumis à des obligations de déclaration et de présentation des marchandises qu’ils transportent.
Le dispositif aéronautique va dans le même sens. Le Code malgache de l’aviation civile prévoit que tout aéronef et son chargement doivent accepter, avant et après un vol, les contrôles et inspections éventuellement prévus par la réglementation, notamment en matière de douane, de police et de santé. Le Programme national de sûreté de l’aviation civile impose par ailleurs aux exploitants commerciaux des fouilles de sûreté dans différentes circonstances, notamment avant certains vols ou lorsque l’évaluation des risques l’exige.
Ce n’est pas la première fois que le chef de l’État se soumet publiquement à une fouille. En janvier, avant son déplacement à Abu Dhabi, les contrôles de ses bagages et de ceux de son épouse avaient été rendus publics par la Présidence. Le colonel Michaël Randrianirina n’est pas non plus le premier chef d’État malgache à appeler au renforcement des dispositions en vigueur pour faire face aux trafics en tous genres des ressources minières et naturelles du pays.
Malgré tout, les tentatives de sortie illégale de l’or malgache et des ressources de la Grande Île sont monnaie courante. En septembre, 5,75 kg d’or avaient été interceptés à Ivato alors qu’ils avaient déjà été chargés à bord d’un avion. Depuis le début de l’année, les services des Douanes ont annoncé jusqu’à 12 kg d’or saisis dans le cadre de trafics. Mais vraisemblablement, ce ne serait que la partie émergée de l’iceberg, puisque le trafic d’or dans le pays serait très important et impossible à évaluer correctement. Ce phénomène existe toutefois depuis plusieurs régimes qui se sont succédé dans le pays, notamment depuis la transition de 2009, lorsque Andry Rajoelina est arrivé au pouvoir à l’issue de mouvements populaires.
Sur les réseaux sociaux, des détracteurs du régime transitoire s’interrogent également sur l’origine des fonds distribués lors de certains déplacements du président de la Refondation à travers le pays, certains allant jusqu’à évoquer, sans éléments établis à ce stade, un possible lien avec différents trafics. Dans ce contexte, la fouille publique de vendredi peut aussi être comprise comme une réponse indirecte à ces accusations, tout en rappelant un principe que les textes permettent déjà d’appliquer : les contrôles aux frontières peuvent concerner les aéronefs, leurs chargements et les personnes quittant le territoire.
-----





Vos commentaires
On fouille son bagage seulement quand il donne la permission alors ? N’importe quoi...
Répondre
Legalement , depuis toujours, les douaniers peuvent contrôler et fouiller à l’importation., comme à l’exportation toutes les marchanfises.
Il en est de même pour les personnes.
( " visite" à corps)
Contrôle des frontières dans tous les pays du monde.
Répondre