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Politique

Recomposition de la CES

Les signataires de la feuille de route siègeront aussi comme juges électoraux

mercredi 24 juillet 2013 |  1401 visites  | 15 commentaires 

Après deux jours successifs de conseil, le gouvernement a finalement défini la composition de la nouvelle Cour électorale spéciale (CES) qui comprendra 21 membres. Le président de la Haute cour constitutionnelle, Jean Michel Rajaonarivony, ne sera plus président de cette nouvelle CES dont la composition a aussi été modifiée. Les dix (10) signataires de la feuille de route y seront représentés chacun par un juriste issu de leur rang. S’ajoutent à ces 10 juges électoraux comme on les appelle dorénavant, trois (3) autres enseignants de l’université spécialistes en droits publics élus par la conférence des présidents. Huit (8) magistrats (2 de chaque pour les ordres judiciaire et financier et 4 de l’ordre administratif) complètent l’ensemble. Le président de la Ces qui doit être un magistrat de 1er grade, sera élu par les membres qui sont tous égaux.

Recueilli par Bill

15 commentaires

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