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La loi organique relative à l’amélioration du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a été adoptée par l’Assemblée nationale ce lundi 18 août 2014. L’objectif est d’avoir un CSM mature et fort. Les nouveautés sont la limitation du mandat des membres du CSM à 4 ans et la restriction concernant l’âge minimum des candidats ou plus précisément le nombre d’années d’exercice du métier de magistrat à huit (8) ans.
La secrétaire générale (SG) du Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM), Mme Fanirisoa Herinaivo, regrette que les doléances du SMM n’aient pas été prises en compte malgré ses explications lors des travaux de commission. Le SMM a dénoncé la présence de l’Exécutif dans le CSM, dont le chef de l’État comme président du CSM et le ministre de la Justice comme vice-président, car leur mandat impératif de l’Exécutif dans le CSM entrave à l’indépendance de l’organe. Elle n’a pas trop insisté sur le sujet car c’est d’ordre constitutionnel. Mais surtout, elle déplore une exclusion des jeunes magistrats du processus en ce sens que sur les quelque 1000 membres du corps des magistrats, ils sont 600 environ donc à ne pas être représentés au CSM ou à ne pas se reconnaître dans le CSM. Le SMM avait proposé que la condition de candidature fondée sur les années d’expériences soit réduite à 5 ans au lieu de 8 ans, mais en vain.
Recueilli par Valis
Vos commentaires
Avec l’execurif a la tête du legislatif démontré a quel prix le regime prone pour l’etat de droit que de la bonne gouvernance le tout saupoudre d’une pincee de décentralisation, un autre saut d’humeur a faire deterrer les morts. L’espoir fait vivre,,,,
Bonjour,
C’est plutôt le pouvoir judiciaire que le pouvoir législatif.
en tant que magistrats, ils doivent savoir qu’on fait ce qu’on veut comme loi dans ce pays. et c’est ça le tas de droit. et on applique les lois comme on veut aussi : mandat de dépôt pour tous, âge de gamin pour être président, enlever et remettre en place les provinces, vitre fumé pour les boss qui ont tout à se reprocher mais pas pour tous, nommer des pds ad vitam eternam, etc
vive le tas de droit à mada.
Merci pour la rectif, toutefois je tiens souligner ladite revendication qui entraveraitt la bonne marche de la machine après l’adoption dudit texte sans consultation au prealable de la partie concernee.
On commence à connaître le mode de fonctionnement de ce régime,
– Ils font adopter des lois sans consulter les concernés directs,...
– Ils prônent la réconciliation nationale, cependant, quand vous lisez les journaux, vous comprendriez, ce n’est que des paroles en l’air pour embobiner certains politiciens crédules,... :
– Sur l’Express : le ministre de la défense confirme que si Ra8 tente à rentrer à Mada, il risque de se faire rrêter :
http://www.lexpressmada.com/blog/actualites/marc-ravalomanana-passible-darrestation-16033
– Sur lagazette : Zo Razanamasy et Rija Rakotomalala ont été exclus par les conseillers spéciaux d’Ambohitsorohitra de la liste du cabinet du ministre de l’Energie. Les raisons de leur exclusion n’ont pas été avancées, mais ce serait facile à deviner en se rapportant aux rapports de force entre Hajo Andrianainarivelo et Hery Rajaonarimampianina durant le premier tour de la présidentielle.
Je ne parle plus les représailles que les militaires qui ont travaillé avec Andry R subissent récemment, la plupart sont persona non grata dans n’import que camps.
Trouveriez-vous, c’est de l’apaisement tout cela,...
Le Pt de la République est aussi magistrat suprême . Il n-y a rien de nouveau à cela. C’est logique dans la mesure où il est le garant et arbitre pour le bon déroulement des institutions républicaines.
Ensuite, CSM est un organe plutôt administratif que judiciaire, chaque juge (de l’ordre judiciaire ) reste indépendant dans la mesure où ses décisions restent souveraines selon la Constitution.
.
L’amalgame est donc patent : le SG veut surtout défendre sa corporation, car il s’agit bien de défendre leurs avancements en grade face au gouvernement. Ensuite l’incorporation dans SG de magistrats sans grande expérience n’est pas enviable.
« Je ne parle plus les représailles que les militaires qui ont travaillé avec Andry R subissent récemment, la plupart sont persona non grata dans n’import que camps. »
Est-ce que vous parlez des mutins de la CAPSAT qui ont propulse Andry a la tete du pays (pour le grand malheur de sa population) ? Ou le caporal qui a force le ministre de l’epoque a demissionne (vu a la tele) ? D’apres mes connaissances, ils sont encore libres. L’hypocrisie, quand tu nous tiens (et L’impunite).
avec le hery mad team, la reCONciliation passe sans CONsulter les CONcernés directs ou indirects.
(iii) « On the Republic of Madagascar : Summit reaffirmed its commitment to support Madagascar in the context of dialogue, national reconciliation and national building processes. Summit also appealed to the international community to support Madagascar in the development process. Summit urged all stakeholders in Madagascar to adhere to and ensure full implementation of the SADC roadmap ».
cela ressort de la réunion de la sadc, est-ce que quelqu’un peut traduire en entier ? dans sa lettre et dans son esprit.
En guise de réponse le ministre de la défense a affirmé que Ra8 est passible d’arrestation.
http://www.lexpressmada.com/blog/actualites/marc-ravalomanana-passible-darrestation-16033
IL fallait pas voter pour Hery Isandra a !!!
Bref .. Hery à la tète du CSM ...on aura tout vu
Que l’on ne vienne plus parler d’indépendance de la justice
– "A l’issue d’une cession qui s’est déroulée les 23 et 24 novembre 2 009 et ==financée==par la France,l’Assemblée Générale des Magistrats de Madagascar a décidé d’adopter une nouvelle configuration (-Bill MT.com le 29/11/2009-)
=« Désormais,le Conseil Supérieur de la Magistrature est rattaché directement à la Présidence de la République »=
C ’’est justement pour fuir les condamnations de ses anciens compagnons qu’ il prône la rékonciliacion , rien d’ autre .
car s’ il tel était réellement sa priorité, il commencerait par l’ application de l’ article 20, mais là plus personne ...
Bonjour.
« le chef de l’État comme président du CSM et le ministre de la Justice comme vice-président, car leur mandat impératif de l’Exécutif dans le CSM entrave à » ...
Etre juge & partie est toujours plus facile à gérer , une immixtion loin d’ etre anodine qui prouve bien que l’ indépendance de la justice est un leurre , tout comme la bonne gouvernance, la rekonciliacion, et la souveraineté , quant à la lutte contre la cybercriminalité aquatique, de la faune comme de la flore : même combat, si ce n’ est kontinuer se foutre du monde, mon dieu que ça y ressemble ☹ .
Madame la Secrétaire Générale ,
– « Le Président est le garant de l’indépendance judiciaire.Le Conseil Supérieur de la Magistrature (-CSM-) l’assiste dans cette fonction ».
Le Président de la République préside le CSM et a le pouvoir de nommer les « Magistrats Professionnels ».
Il exerce cette prérogative,après avis conforme du CSM ou sur « SA » proposition pour les Magistrats de Siège.
Le Président de la République possède un grand pouvoir de nomination des Magistrats de Parquet,le CSM n’émettant qu’un avis ==simple==.
Par principe,ou en pratique,le Président de la République respecte les avis du CSM,dans la grand majorité.
Le Président de la République dispose de « grâce » (-individuelle-).
Ce pardon Présidentiel doit être contresigné par le Premier Ministre et le Ministre de la Justice.
Basile RAMAHEFARISOA-1943
b.ramahefarisoa@gmail.com
« Ce pardon Présidentiel doit être contresigné par le Premier Ministre et le Ministre de la Justice. »
Sachant qu’ il peut virer l’ un comme l’ autre en cas de manquement ...
lire :
– dans la grande majorité
Ohatran’ny tsy vaovao amiko izany anarana izany... Tsy ilay nampiditra amponja ilay olona nifamaly taminy @ resaka parking ve io ? Sa diso aho ? Raha diso aho dia esoriko ny teniko.
Fa raha tsy diso kosa aho, dia mba crédible ve ny olona toa izany hilaza fa hoe hiezaka hanatsara ny fiasa ny fitsarana eto an-toerana ? Mi-déplore a mi-déplore..... pffff
Hi Rakitoza,
Izy mihitsy io
Même huit ans d’expériences,c’est trop brève comme condition d’admission au CSM..
Basile RAMAHEFARISOA-1943
b.ramahefarisoa@gmail.com
Pour une fois je suis d’ accord avec vous : on devrait en imposer 30 de plus ...
Par contre 50 années à raconter des konneries, ça ne vous semble pas assez « brève » depuis 43 ...
Comment assurer l’existence d’un corps politique si on lui dénie la possibilité d’assurer son histoire et de quelle manière lier les individus en profondeur et éviter l’assèchement du politique dans la seule logique du droit.
Bonjour,
On voit bien que la vie politique dans le pays est loin d’être sereine. Comment retrouver une sérénité avec un président élu avec moins de 2 millions d’électeurs me diriez-vous.
De plus, personne ne sait où ce président veut conduire son pays. Même ses partisans et ses alliés et surtout son gouvernement sont dans l’incapacité d’expliquer au pays la politique de ce président.
Mr R. Hery est le 1e responsable de pays. Ne vous laissez pas détourner de cette réalité. Cela veut dire que les problèmes de pays appartiennent au président. Tous les présidents héritent tout de leurs prédécesseurs, y compris le président Gasy. Que le président se débrouille de trouver les moyens de ramener la stabilité politique dans son pays.
MANAO GOBOSOROKA, voilà une politique bien visible de président Malgache. Malheureusement pour lui, le KOBOSOROKA ne fera pas décoller l’économie, ne renflouer pas les caisses, insuffisant pour ramener la stabilité politique.
Le pouvoir, comme bon nombre des élites Gasy croient et persistent que leur pays est gouvernable. Des élites qui ne mentionnent même pas ou pire, qui refusent de voir l’état politique catastrophique dans laquelle Madagascar se trouve depuis cinq années est très inquiétant pour l’avenir de pays. Sont-elles si aveugles de ne pas voir et de constater d’eux même que leur pays, à l’image de leur président, n’a plus les armes politiques nécessaires pour affronter les difficultés politiques et économiques du présent et surtout de l’avenir ?
Le pays ne sera pas gouvernable que lorsqu’il ait des partis politiques en état de gouverner. Et pour gouverner un pays instable et pauvre, il faut s’attendre, politiquement sur l’essentiel :
– Autrement dit doter votre pays des INSTITUTIONS et d’une CONSTITUTION inviolables et punir ceux qui s’y aventurent.
Les élites Gasy ne sont même pas en phase pour cette politique. Sont-elles égoïstes ou, c’est à ce demander, veulent-elles remplacer tout simplement les colons ?? Les erreurs de 2002 sont occultées, comme si la crise actuelle est le fruit de 2009 uniquement. Ravalomanana ainsi que Rajoelina sont tenus responsables des deux crises qui sont les conséquences directs des attitudes irresponsables des certaines élites dans le pays, des élites qui se considèrent au dessus de la loi. Elles sont derrière, encore, du président actuel.
Il ne faut pas s’étonner qu’au bout de six mois, le morale des partisans de pouvoir est au plus bas....qui croit encore à Mr R. Hery ? De ceux qui ont voter pour lui ? Je parle des élites qui ont voulu les élections et voter pour l’expert comptable !!!
Diégo,
N’oubliez pas que DIDIER est toujours là pour tirer ==la ficelle==
Si tout le monde souhaite le bien être du PEUPLE Malgache,il est temps de :
– « Réconciliation Nationale=Grand Pardon=Amnistie Générale »-
Nous sommes tous responsables de « NOS » malheurs alors il faut se mettre derrière le Président élu,légitime et légal==même== s’il est mal élu.
Basile RAMAHEFARISOA-1943
b.ramahefarisoa@gmail.com
Pourquoi incitez-vous vos compatriotes à suivre quelqu’ un qui vous mène droit dans le mur, qui cautionne toutes dérives, trafics, et malversations en tous genres, alors que vous vous etes barré voilà 50 ans .
Quand on veut atteindre quelquechose, voir l’ obtenir , on commence par en montrer l’ exemple roséfarisou, si non : on la plante roséfarisou.
Le faites ce que je dis pas ce que je fais : en guise de gouverne roséfarisou et monter voir si vous y croisez Diego !
Bonjour,
Madagascar est politiquement à genoux et économiquement en faillite. Les Gasy qui viennent vous raconter autres choses ne sont que des menteurs ou des ignorants de facto ils sont dangereux !
Madagascar est un pays indépendant qui n’a plus un seul partis politique en état de gouverner ou former des coalition pour gouverner le pays.
Madagascar est un pays qui n’a plus une seule institution dans laquelle le peuple peut avoir confiance.
Mais au milieu de tout ceci, il y a des gens qui continuent à dire tout le jour depuis cinq ans, 12 ans, que les problèmes sont les politiciens qui ne sont plus au pouvoir. La chute de Ravalomanana n’a pas mis en faillite l’économie malgache, une transition illégal de cinq années a vidé les caisses de l’état, oui. Les gens qui ont leurs têtes sont capables de faire cette distinction !!
Le coup d’état de 2002 a méthodiquement détruit à petit feu les institutions de pays. 2002 a marginalisé la CONSTITUTION de la république. 2002 a été l’arnaque électorale du siècle à Madagascar. Les conséquences sont sous nos nez depuis 12 ans. C’est le foutoir dans le pays.
La CI nous envoie son messager, son homme, sans doute pour renvoyer à Paris les derniers dossiers pour pouvoir ré coloniser Madagascar. Quand Mr Fabius parlait les élites Gasy écoutaient, quand un grand fonctionnaire Gasy parlait, ces mêmes élites ricanaient. Quel preuve cherchons-nous encore pour pour connaître quel pays est le maître de nos élites ?
Alors indépendance ? Elle est en train de vous filer entre les mains. La clé se trouve entre les mains de nos grands fonctionnaires et les gens venant de la société civile....ceux qui ne sont pas encore corrompus... Ceux qui peuvent résister encore, au nom de leur pays, aux assauts subtiles des pays riches....les voyages, les voitures, les villas, en échange de la main mise sur les richesses Gasy etc...