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La Haute cour constitutionnelle (HCC) a surpris en déclarant non conforme à la Constitution certaines des dispositions prises par le Parlement sur la mise en place d’une Cour Électorale Spéciale (CES) pour traiter du contentieux électoral pour les premières élections présidentielles et législatives.
Les objections de la HCC visent essentiellement à marquer le caractère exceptionnel et transitoire de la CES, dont les attributions ne doivent pas empiéter avec celles qui lui sont dévolues par la Constitution. La CES ne devra pas ainsi être une institution séparée de la HCC et devra lui être rattachée sur le plan organique.
C’est avec une étonnante célérité que les institutions de la transition ont tenu compte de ces objections. L’ordre du jour du Parlement a ainsi été chamboulé, et le Code électoral prenant en compte les modifications demandées par la HCC a été adopté par le Congrès de la Transition dès ce vendredi 18 mai.
Recueilli par Yann
Vos commentaires
La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) n’a pas validé
– le projet de loi sur le code électoral
– et celui relatif au code d’éthique et de bonne conduite.
– un coup de « massu » pour andry-christine et hajo.
– un cinglant désaveu du Gouvernement et des « représentants-désignés-repêchés CT/CST ».
Quel gâchis et quelle perte d’argent !
Ces deux projets ont été votés en avril 2012.
Il faut dissoudre CT.CST pour financer SEMPAMA.Ils ne servent à rien !
Un nouveau texte précise le caractère temporaire,« ad hoc » de la Cour Electorale Spéciale (CES) ,chargée de contentieux des premières élections présidentielles et législatives .
Dans une certaine mesure,la décision des Hauts Conseillers de la HCC met fin à la « velléité » d’andry nirina rajoelina et sa bande christine/hajo de faire accepter un organe prévu par la constitution de la lV e République ,pourtant contestée par l’opposition.
Application pure et simple de tous les articles de la feuille de route.
Basile RAMAHEFARISOA
1943
b.ramahefarisoa@gmail.com
Oh que oui Ramahefarisoa : dissolution du CT , CST pour financer SEMPAMA
Voilà une bonne chose de faite dans le processus de mise en place d’élections LIBRES, FIABLES et TRANSPARENTES, acceptées par la MAJORITÉ des entités politiques et de la société civile, SANS Marc Ravalomananana.
Bonne continuation !