18 commentaires
Le sit-in devant les locaux des Nations unies à Andraharo samedi 4 avril 2009 et les appels à la communauté internationale de la part des pro-Ravalomanana et partisans de la « légalité » sont des pièces d’une stratégie politique de sortie de crise que Constant Raveloson a développé depuis les assises ou « Fihaonambe » du Carlton jusque sur la Place de la démocratie.
De leur point de vue, la crise perdure et pour sortir le pays de cette situation, il faut démontrer que les belligérants sont toujours en train d’étaler leur force. Mais l’équilibre des forces en présence n’est pas équitable car un des camps en présence dispose du soutien et de l’appui d’éléments armés qui imposent une démarche forcée. Pour pouvoir discuter, se retrouver autour d’une table des négociations et espérer une sortie de crise, il est préférable que la communauté internationale s’interpose et garantisse la sécurité des uns et des autres. C’est la raison de ces appels à l’ONU, au Conseil de sécurité ou aux Casques bleus.
Recueilli par Valis
Vos commentaires
Vivement les casques bleus !
Evidemment, l’équilibre des forces n’est pas du tout équitable car la HAT ou plutôt Andry Rajoelina dispose de l’appui des CAPSAT.
Et on se demande actuellement la raison de ses déplacements dans les provinces : la PEUR ???
Il veut gagner la confiance du peuple et montrer qu’il est en position de force mais moi, j’affirme, qu’il est entrain de justifier encore plus fort ses faux pas.
Car la confiance, ca ne s’achète pas, pas avec de l’huile ni avec du riz (volé) !!!
Pleures, ô mon pays,
On profite de l’ignorance de ton peuple...
Et aux pro-légalistes, faite vite messieurs,
Et oublions une bonne fois pour toutes de penser à nos militaires,
car nos militaires sont CORROMPUS jusqu’au « cou »
Vivement les casques bleus !!!
Implorer des militaires ; voir des mercenaires étrangers, pour qu’ils attaquent votre propre pays....
Beaucoup ont été fusillés pour moins.
Le but n’est pas d’attaquer bêtement le pays et encore moins de tuer des civils. C’est surtout de ramener nos super-nullards du CAPSAT sur la bonne voie (légalité).
MERCI RAINIDIMY A !
ASAIVO JEREN’IZY MIANAKAVY AO ANATY « INTERNET » NY DIKAN’NY CASQUES BLEUS SY NY « ROLE »NY
iZAY FOANA NO HIRAHIRAINY HOE : HAMONO NY MALAGASY...
A RASOA , En parlant de « ses déplacements dans les Provinces », vous n’avez trouvé à dire que :« la PEUR ??? » Et sur la liesse populaire ? La foule monstre ? Aucun commentaire ? Moi, c’est surtout tout ça qui m’a frappée !
Je tiens à remercier rainindimby et Rasoa : au moins deux individus qui restent lucides et intelligents.
Les autres ne sont que des intrus rachetés pour exercer leur spécialité : la désinformation.
Effectivement, si dans un pays, les militaires ne sont plus à même d’assurer la sécurité de son peuple ( en réalité de sa famille et proches ) alors on ne doit plus les appeler militaires et donc ils doivent être combattus par des forces internationales ( tel le cas du soudan et Est-RDC ) et que la souveraineté d’un état réside dans la sécurisation ( au minimum )de sa population par ses fils ( militaires ).
certains parties politiques ont fait appel à l’intervention de comité indépendant international pour superviser les élections dans l’île mais le TIM s’y est opposé.
izao ilay hoe manao vain-drahalahy tsy marary e.
Ny tody hono tsy misy anie, fa ny atao no miverina.
Ka hanome tsiny an’Andriamanitra ve ?
hoy izahay hoe : mahandrasa ny rariny e.
« Par tour » raha toy (dixit Mamy Gotso)
Il ne faut pas croire à ce que l’ONU disent !
ONu=FRANCE=COLONISATION !
Courage ! il ne faut jamais baisser les bras car la france est à gégager du pays le plus rapidement possible !sinona c’est la cata !
l’equilibre des forces n’étais déja pas équitable depuis le début de la crise.Vous oubliez tjrs les 5 provinces ou les autres region que tana qui ont demandé aussi le depart de ra8,ils ont participé massivement aux mouvements tgv,et maintenant ils ne bougent pas le petit doit pour faire revenir ra8,au contraire ils ont acclamés tjrs massivement le pdt de la HAT pendant son tourné dans toute l’ile,donc mon ami,Mada n’est pas tout simplement tana,et ceux qui font la greve à Ambohijatovo c’est archi-rien par rapport à la totalité de la population nationale,c pour ça que ça n’aboutisse pas.
La meilleur solution c’est préparer les éléctions,cessez de faire des illusions en ésperant betement l’intervention des casques bleus,et en plus les reconnaissances des pays étranger commence à venir
Pour moi un militaire qui jette dans un fourgon un homme seul qui défile en brandissant le drapeau de son pays me fait plus penser à un mercenaire qu’à un militaire défendant son pays.
La solution pour Madagascar, vu la situation actuelle, est forcement d’accepter une médiation Internationale.
De préférence SANS la France.
Je suis français mais je regrette qu’il y est autant de personnes ayant la double nationalité (franco-malgache) dans les classes « dirigeantes ».
Les Malgaches doivent trouver rapidement, sous contrôle NEUTRE et international, leur Nelson Mandela.
Pas besoin des mercenaires, ni des SADC qui bannir notre souverainité, ni l’interference des communautés internationales ; mais simplement du silence pour ceux nous menent sur cette situation (Ra8 et ses lions). point final !
Pensez un peu ce qui se passe après 2002, les gens s’exilent pas sur ses grès mais parce que Ra8 avait les chassé !
Merci meloky,
C’est à Ra8 le tour actuellement d’etre exilé, il va le sentir si chaud ou ambiant,
Donc todin’ny tsy firaharahany negociation na reconcilliation nangatahana taminy io, de mbola namono olo koa 7 febroary, donc il va tout payer, et son retour sera ??????
Non seulement la stratégie est plus claire mais que la loi ( avec les vrais juristes ) nous oriente et éclaircit notre voie :
Transfert de pouvoir : l’ordonnance analysée par un juriste
7 avril 2009
Caducité de l’ordonnance 2009-001 du 17 mars 2009
conférant les pleins pouvoirs à un Directoire Militaire.
L’ordonnance 2009-001 du 17 mars 2009
Sur la forme :
Le cachet de la Présidence n’apparaît pas sur l’acte ;
La formule « En Conseil de Ministres » n’apparaît pas. Or, la Constitution prévoit expressément que c’est en Conseil de Ministres que le Président de la République signe les Ordonnances. Plus précisément, toute ordonnance devrait revêtir la formule suivante :
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Le Conseil des Ministres entendu en sa réunion à la date du : [préciser ici la date],
Et après déclaration de conformité à la Constitution par la Haute Cour Constitutionnelle suivant sa décision n° -HCC/D3 en date du [préciser ici la date],
Ordonne :
L’avis de la HCC n’est pas visible dans l’acte or l’article 113 de la Constitution stipule expressément que :
« Avant leur promulgation, les lois organiques et les ordonnances sont soumises par le Président de la République à la Haute Cour Constitutionnelle qui statue sur leur conformité à la Constitution. »
Sur le fond :
1. L’ordonnance repose, textuellement, sur l’article 44 de la Constitution :
« Le Président de la République est le Chef de l’Etat.
A ce titre, il veille au respect de la Constitution. Il est le garant de l’indivisibilité de la République. Il est le garant par son arbitrage du fonctionnement régulier des pouvoirs publics, de l’indépendance nationale et de l’intégrité territoriale. Il veille à la sauvegarde et au respect de la souveraineté nationale tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Il est le garant de l’Unité nationale.
Le Président de la République assure ces missions dans le cadre des pouvoirs qui lui sont conférés par la présente Constitution. »
Or, il y est expressément prévu par le législateur à l’article 60 que
« Lorsque les Institutions de la République, l’indépendance de la Nation, son unité ou l’intégrité de son territoire sont menacées et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics se trouvent compromis, le Président de la République peut proclamer, sur tout ou partie du territoire national, la situation d’exception, à savoir la situation d’urgence, l’état de nécessité ou la loi martiale. La décision est prise par le Président de la République en Conseil des Ministres, après avis des Présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat et de la Haute Cour Constitutionnelle. »
Ce qui signifie que le mécanisme de résolution de crise basée sur l’article 44 de la Constitution est déjà prévu par le Législateur en son article 60 sus évoqué. A cet effet, pour l’application de cet article 44, le Président de la République devrait demander expressément les avis des Chefs d’Institution avant de décider en Conseil de Ministres. De plus, selon cet article 100, si une crise résulte des situations citées dans l’article 44, le Président de la République peut proclamer la situation d’exception. Et, dans aucune partie de la Constitution, il n’est mentionné le transfert de pouvoir à qui que soit.
En conséquence de l’utilisation de l’article 100 de la Constitution, il appartient au Parlement de voter une loi organique relative à la situation d’exception.(c/f article 100 dernier alinéa : La proclamation de la situation d’exception confère au Président de la République des pouvoirs spéciaux dont l’étendue et la durée sont fixées par une loi organique.) et c’est seulement après que le Président de la République peut légiférer par voie d’ordonnance. Cette disposition est complétée par l’article 85-11° de la Constitution.
Cela signifie donc que la procédure d’adoption de l’ordonnance 2009-001 du 17/03/09 présente des vices.
2. Concernant les dispositifs du texte,
Le second considérant estime que le principe de continuité de l’Etat a une valeur constitutionnelle. Cependant, l’article 1er de l’Ordonnance confère les pleins pouvoirs à un Directoire Militaire. Or, le premier principe de toute Constitution démocratique relève et prend comme point de départ : le principe de séparation de pouvoir, ou dans notre cas, la séparation de fonction : exécutive, législative et juridictionnelle. A cet effet, des institutions ou organes distincts exerce chacun en ce qui les concerne les différentes fonctions. C’est ainsi que la fonction exécutive est conférée au Président de la République et au Gouvernement ; la fonction législative, aux deux Chambres du Parlement ; et, la fonction juridictionnelle à la HCC avec la participation des juridictions de l’ordre administratif, judiciaire et financier. Par ailleurs, la Constitution, en son article 41 stipule que « Les trois fonctions de l’Etat - exécutive, législative et juridictionnelle - obéissent au principe de la séparation des pouvoirs et sont exercées par des organes distincts. »
Ce qui signifie que l’article 1er de l’ordonnance qui confère les pleins pouvoirs au Directoire est contraire même à ce principe. Toutefois, en son article 3, l’ordonnance précise que les pouvoirs qui lui sont conférés sont ceux du Président de la République et du Premier Ministre.
Cela veut dire donc qu’un autre principe de la Constitution n’est pas respectée : celui du bicéphalisme de l’Exécutif en face d’un Parlement à deux Chambres, soi dit en passant. En effet, dans cet article toute la fonction exécutive ayant appartenu à deux organes distincts revenait désormais à un seul organe : le Directoire Militaire.
En ce qui concerne le Directoire Militaire, dans aucune disposition de la Constitution n’est mentionnée qu’en cas de circonstances exceptionnelles, le Président de la République peut déléguer tout ou partie de ces pouvoirs. Ce qui y est précisé, c’est le cas de vacances de poste du Président de la République. Notamment, en l’article 52 de la Constitution qui stipule que c’est le Président du Sénat qui remplace le Président de la République en cas de constat de vacance de poste prononcé par la HCC.
Relativement à l’article 4 de l’Ordonnance 2009-001, il y est décrit les missions du Directoire Militaire à savoir : l’organisation des assises nationales, la préparation de deux lois : Code électoral et loi sur les partis politiques et des élections dans 24 mois au maximum. Cela veut dire que le Directoire, en tant qu’organe mandaté de la fonction exécutive prépare les projets de loi et les soumet au vote du Parlement outre les élections qui s’imposent. Il est noter que cette dernière disposition présente des ambiguïtés en ce qui concerne les pouvoirs du Directoire en ce sens que ce dernier pourrait donc dissoudre le Parlement, les Communes et les Régions et organiser des élections anticipées.
Cependant, la Constitution en son article 47 exige que les élections relatives au Président de la République aient lieu 30j au moins et 60j au plus à partir du constat de vacance de poste par la HCC. Ce qui veut dire qu’aucune autre élection n’est possible dans un tel délai, d’un côté ; et de l’autre, le délai est précisé par la Constitution elle-même ne dépassant pas les 60j.
Pour conclure, on peut dire que l’ordonnance 2009-001 du 17 mars 2009 conférant les pleins pouvoirs au Directoire Militaire devrait être déclaré non conforme à la Constitution tant au niveau de la procédure d’adoption qu’au niveau de son contenu et ne devrait être promulguée.
Malgré cela, une déclaration de la HCC est apparue le 18 mars 2009 avec le numéro 79-HCC/G.
L’acte de la Haute Cour Constitutionnelle n°79HCC/G
Sur la forme :
Toute décision, avis ou arrêt de la HCC revêt la formule suivante :
« La Haute Cour Constitutionnelle,
Vu la Constitution,
Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle
Le(s) rapporteur(s) ayant été entendu,
Après avoir délibéré conformément à la loi,
Considérant (…)
Considérant (…)
Décide/Emet l’avis que/arrête ou prend la décision suivante :
Article premier : (…)
Article dernier : le présent avis ou la présente décision sera publié au Journal Officiel de la République.
Ainsi délibéré en audience privée tenue à Antananarivo, le date et heure, la Haute Cour Constitutionnelle étant composée de :
M. RAJAONARIVONY Jean Michel, Président
M. IMBOTY Raymond, Haut Conseiller - Doyen
Mme RAHALISON RAZOARIVELO Rachel Bakoly, Haut Conseiller
M. RABENDRAINY Ramanoelison, Haut Conseiller
M. ANDRIAMANANDRAIBE RAKOTOHARILALA Auguste, Haut Conseiller
Mme RASAMIMANANA RASOAZANAMANGA Rahelitine, Haut Conseiller
M. RABEHAJA-FILS Edmond, Haut Conseiller
M. RAKOTONDRABAO ANDRIANTSIHAFA Dieudonné, Haut Conseiller
Mme DAMA RANAMPY Marie Gisèle, Haut Conseiller
Et assistée de Maître RALISON Samuel Andriamorasoa, Greffier en Chef. »
Par ailleurs, les actes de la HCC sont des avis, arrêts ou décisions tel qu’il est précisé par les articles 115 et 116 de la Constitution et par l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle en son article 24 qui liste ces actes.
Cependant, aucune de ces formules n’est reprise dans l’acte n°79-HCC/G du 18 mars 2009. A cela s’ajoute le fait que ladite acte :
valide les ordonnances 2009-001 et 2009-002 portant transfert des pleins pouvoirs à Monsieur Andry Nirina Rajoelina ;
et, déclare le Sieur Andry Nirina Rajoelina exerçant les attributions du Président de la République prévues par la Constitution et celles des ordonnances sus évoquées.
Or, aucun texte ne permet à la HCC de valider un texte et que par ailleurs, une déclaration de la HCC n’a aucune valeur juridique du fait qu’elle n’est prévue par aucune disposition légale.
De plus, la numérotation de cet acte HCC/G n’est ni HCC/D1 ni D2 ni D3 ni AV ni AR.
Sur le fond,
De la compétence de la HCC : malgré le fait et la logique que ce soit la HCC qui contrôle la conformité des lois et règlements à la Constitution, aucune déclaration de compétence n’est visible dans l’acte sus visé. Par ailleurs, il était demandé par Monsieur Andry Nirina Rajoelina à la HCC de valider des ordonnances, ce qui constitue pour cette dernière une incompétence flagrante du fait qu’elle n’a aucun pouvoir de validation d’acte légal et/ou règlementaire. Bref, la compétence rationae materiae n’est pas attribuée à la HCC dans ce cadre ;
De la régularité de saisine : Selon la Constitution ainsi que les lois en vigueur, notamment l’ordonnance 2001- 003 en son article 41, seuls les Chefs d’Institution peuvent saisir la HCC pour contrôler la constitutionnalité d’un projet de texte avant sa promulgation. En d’autres termes, seuls le Président de la République, le Premier Ministre, le Président du Sénat ou le Président de l’Assemblée Nationale peut saisir la HCC de contrôler la constitutionnalité d’un projet de texte (ordonnances, lois organiques, lois, décrets et règlements intérieurs des Assemblées). Cependant, dans le cas d’espèce, la HCC était saisie par le Président de la Haute Autorité de la Transition, en la personne de Monsieur Andry Nirina Rajoelina. Cette HAT ne figure pas dans la liste des personnalités ayant qualité à agir devant la HCC. Et qu’il n’avait qualité à agir qu’à la suite de l’acte visé présentement. A cela s’ajoute la jurisprudence de la HCC à travers la décision n°17-HCC/D3 du 04/09/1996 portant empêchement du Président de la République qui dit que : « Considérant que selon une jurisprudence constante de la Haute Cour Constitutionnelle, les individus, les partis politiques ou les personnes morales n’ont pas qualité pour saisir cette juridiction ; »
Sur la procédure applicable : Etant donné qu’il s’agit d’une ordonnance prise par le Président de la République, ce dernier aurait dû respecter les procédures prévues par la Constitution pour son acte puisse y être conforme. Cette procédure était déjà évoquée auparavant. Ce qui signifie que dès que la procédure n’était pas respectée, la HCC devrait déclarée la non-conformité du projet, donc de sa nullité. A cela s’ajoute, le fait qu’en cas de délibération de la Cour, la présence ainsi que la signature du Greffier en Chef sont requises et mentionnées dans l’acte, d’après l’article 43 de l’ordonnance 2001-003. Ce qui fait défaut également dans l’acte n°79-HCC/G.
En conséquence, l’acte n°79-HCC/G ne constitue en aucune manière ni une décision, ni un avis, ni un arrêt mais une simple déclaration. Et en vertu de l’article 43 de l’ordonnance 2001-003, cet acte est donc susceptible de recours pour inconstitutionnalité, et le Président du Sénat peut faire ce recours, puisque ayant la qualité et l’intérêt à agir.
Concernant, l’ordonnance 2009-001 du 17/03/2009, son inconstitutionnalité devrait donc être prononcée par la HCC une décision D3 et en vertu de l’article 45 de l’ordonnance 2001-003 et de l’article 113 Constitution, le Président de la République peut ne pas promulgué cette ordonnance et elle serait caduque et ne peut être appliquée.
De tout ce qui précède,
Tout acte basé sur l’ordonnance 2009-001 du 17/03/2009 serait caduque ou nul et non avenu notamment l’ordonnance 2009-002 du 17/03/2009 portant transfert des pleins pouvoirs à Monsieur Andry Nirina Rajoelina ;
Monsieur Marc Ravalomanana reste et demeure Président de la République de Madagascar conformément à la Constitution de la République de Madagascar.
RM - Juriste
Réponse très légaliste et bien détaillée mais au final pas de réponse pour le peuple Malgache qui a été déçu par Mr. Ravalomanana et qui ne se reconnaît pas dans Mr. Rajoelina.
Ce dernier en voulant brûler les étapes a mis Madagascar à genoux.
Le premier par son comportement a attisé le feu.
Qui est capable, actuellement à Madagascar, de faire un minimum d’adhésion autour de lui pour sortir le pays de ce marasme ?.
Il faut que ces deux personnages qui ont conduit Madagascar au bord du gouffre, acceptent de se retirer au profit d’une vraie Autorité de transition qui doit avoir pour SEUL objectif de mettre en place AVANT la fin de l’année (et avec l’aide des instances internationales) de vraies élections démocratiques.
J’ai entendu dire que certains liens familiaux les rapprochent !!!. Qu’ils y pensent !!!.
Quoiqu’il en soit, pas de retour au regime Ra8 ; un regime pourri qui ne chercher que de remplir leur propre poche comme son leader avait fait.
Nous cherchons une novelle constitution où tous les leaders sont sous la loi. Si ceux qui veulent faire marche en arrière, ils peuvent compter les SADC et joindre ceux qui font l’étude exterieure en rebellion en Uganda et en dictature en Zimbabwe, si non faire une stage d’oppression en Ethiopie ! Merci pour ceux qui veulent bâtir une nouvelle IVème Republique.
une Iv république mais pas TGV , daccord
TGV ne serait pas pour IV rep mais pour revolution orange et transition, mais on attend la naissance du parti pour 4è Republic,
Mais ce serait pas du tout pour Ra8(disqualifié).
Le sit-in, Ambohijatovo, Sit-out, Gouvernement insurrectionely, de inn in-1 no progany manaraka ry Tim eh ??
Tsy aleo amizay manaraka ny efa eo, na tiana na tsy tiana de io in-1 no DADA ntsika jiaby, fa omeo azy ny MAP de izy manitsy azy sady manohy izay tsy vitanareo.
F’efa maro kosa zay 9 taona zay eh, sa mila 9 taona in-1 mandeha ilay MAP vao mety ?????