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Environnement

Trafic de bois de rose

Création d’une juridiction spéciale à compétence nationale

mardi 19 juillet 2011 |  1241 visites  | 9 commentaires 

Un Conseil des Ministres restreint s’est tenu ce lundi 18 Juillet 2011 au Palais d’État d’Iavoloha. Le traitement juridique des auteurs et complices dans le trafic de bois de rose a été au centre des débats.

Conformément aux directives du président de la HAT, une juridiction spéciale a été proposée pour traiter tout ce qui est bois de rose et un projet d’ordonnance a été pris et adopté. Il porte sur les réglementation et répressions des infractions liées aux bois de rose.

Comme l’avait déclaré fermement et publiquement suggéré à Brickaville le président de la HAT, le conseil des ministres a donc décidé que les peines à l’encontre des trafiquants et autres impliqués dans le trafic de bois soient toutes effectives et qu’aucune circonstance atténuante ne soit tolérée ou admise. Cette juridiction spéciale a compétence sur tout le territoire national.

Recueilli par Valis

9 commentaires

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