6 commentaires
Les 7 membres de la Commission électorale régionale (CER) de Boeny, désignés par le Président de la CENI-T par la décision n°73/12/CENI-T/DECIS du 13 juin 2012 ont effectué leur prestation de serment au Tribunal de première instance (TPI) de Mahajanga ce lundi 18 juin 2012 devant le public majungais et les autorités locales de la Région Boeny, et ce en présence du Commissaire électoral national, l’ancien ministre Jean, coach de la Région. Quelques heures avant la cérémonie, des représentants d’Access Zon’olombelona et de l’Union nationale malgache des droits de l’Homme (UNMDH) regroupés dans l’association dénommée « Fikambanan’ny Tanora Malagasy Mandàla Fihavanana » (FTMMF), ont remis à la Présidente du Tribunal de première instance de Mahajanga une lettre d’opposition à la prestation de serment, lettre destinée au Président de la CENI-T. La lecture en public de la lettre a informé de la non-conformité de cette commission électorale de Boeny. Le procureur de la République du TPI de Mahajanga d’expliquer que la suite de cette opposition appartient au destinataire qu’est le président de la CENI-T et non à la juridiction judiciaire ni aux autorités administratives locales. « Tant qu’une décision centrale de la CENI-T n’arrête la cérémonie, elle aura toujours lieu », a-t-il ajouté.
Cinq (5) de ces commissaires électoraux assermentés sont des membres reconduits de la précédente commission : Josoa Alfred, ancien préfet de Mahajanga, du Syndicat des administrateurs civils, Razafy Randrianjafiantra de l’Ordre des avocats, Kamaly Ben Alidy, de l’organisation de l’éducation des citoyens, Rakotomalala Andriananja Jocelyn et Tody Bénoît des organismes non confessionnels. Les deux nouveaux membres, Rasolo Nandrasana Merlin, et Bakari Marie Louisette, représentent respectivement le corps des magistrats et les organismes d’observation des élections. La place des 3 représentants des partis politiques dans cette commission électorale reste encore vacante, attendant leur proposition de candidature.
Une formation de deux jours au Service régional de la décentralisation de Boeny, le vendredi 15 et le samedi 16 juin derniers, a précédé cette cérémonie de prestation. Le programme a porté en général sur les attributions et le fonctionnement des CER et des CED, ainsi qu’à l’organisation générale des élections, ce qui inclut le traitement des dossiers électoraux, la confrontation des PV, les cartes d’électeurs, la sensibilisation électorale et les causes d’annulation.
« Las de cette crise, le peuple attend beaucoup de vous, et pour ce faire il faut garder l’indépendance, la neutralité et l’impartialité. Pendant toute votre mission, vous n’avez aucune couleur à brandir, sauf le tricolore de la nation », a souligné le chef de la Région Boeny à l’intention des membres de cette nouvelle CER.
Les membres de la Commission électorale des districts, quant à eux, doivent envoyer leurs serments par écrit au tribunal.
Recueilli par Bill
Vos commentaires
Pour les élections nationales,il faut redonner le « bébé » au Ministère de l’Intérieur.Point barre !
Basile RAMAHEFARISOA
1943
b.ramahefarisoa@gmail.com
Objet :
– Elections jumelées des députés,des coseillers régionaux et Municipaux,à Madagascar
Sommaire.
Chapitre l :Propagande.
– Section i Campagne électorale,
– Section ll Moyens de propagande autorisés.
A-Réunions électorales,
B-Panneaux électoraux,
c-Affiches électorales.
– Section lll Moyens de propagandes interdits et sanctions.
Chapitre ll Organisation des opérations de vote et de dépouillement.
– Section l Opérations préparatoires au scrutin.
A-Listes d’émargement.
B-Cartes électorales (ou extrait d’acte de naissance avec la CNI)
C-Dépôt de bulletin de vote.
D-Désignation des assesseurs,des suppléants,des délégués ou des délégués suppléants (des partis politiques ou société civile).
– Section ll Vote par procuration.
– Section lll Ouverture et clôture du scrutin
– Section lV Contrôle des opérations de vote et de dépouillemeznt
A-Affiches à opposer dans les bureaux de vote ?
B-Opération de vote ;
C-Dépouillement,
D-Validité des bulletins,
– Section lV Annonce et transmissions des résultats,
A-Etablissement du Procès-Verbal (P.V)
B-Annonce des résultats,
C-destination à donner aux PV.
D-Transmission des résultats.
E-Communication des listes d’émargements.
F-Dispositions pénales.
Vive la République Malgache.
Vive Madagascar.
Madagascar aux Malgaches
Le Ministère de l’Intérieur pour l’organisation des élections nationales.
Pourquoi,jumeler les élections de députés,des conseillers régionaux et municipaux ??
C’est pour élire des « GRANDS ELECTEURS » pour le futur SENAT de Madagascar. ;
A suivre pour les détails.
Basile RAMAHEFARISOA
1943
b.ramahefarisoa@gmail.com
Erreur magistrale , autant confier les élections à son Maitre : le dj .
Jipo,
Soyez gentil.
Débarrassez le plancher
Cher Basile, depuis le temps, on a compris que vous n’aimez pas Jipo, n’empêche qu’il n’a pas tort sur ce point : le Mininter étant à la botte du pété, comment voulez-vous qu’on lui fasse confiance pour piloter des élections justes et transparentes ? Quels mécanismes fiables proposez-vous pour vous/nous assurer qu’ils ne voleraient pas les élections ?
La session ordinaire se termine le 29 juin 2012.
– « Le projet de lois sur les les élections présidentielle/législative n’est pas sur le bureau de l’une des deux assemblées ».
UN PROJET DE LOI est un texte de loi déposé par le Gouvernement au bureau de l’une des deux chambres du Parlement (ce ne sont pas des élus de la Nation mais des « représentants-désignés-repêchés »).
Les projets de loi sont élaborés au sein d’un ou plusieurs ministères (pour les élections:Ministère de L’Intérieur,avec celui de la Justice et aussi avec le Ministère du Budget et des Finances).
Ils sont délibérés en Conseil des Ministres et déposés sur le bureau de l’une des deux chambres du Parlement.
La première lecture peut bien se faire aussi bien au CST et/ou CT.
Le projet de loi devient une loi s’il est adopté par le Parlement.
Une fois la loi adoptée,elle doit être promulguée par le Chef de l’Exécutif et n’entre en vigueur qu’après sa publication dans le journal officiel (JO)
CONTROLE DES PROJETS DE LOIS.
Le Conseil d’Etat a la responsabilité de conseiller le Gouvernement sur les projets de lois,il est juge administratif de la réglementation.
La haute Cour Constitutionnelle (HCR) joue également un rôle de contrôleur de la la légalité au regard de la Constitution (ou de la feuille de route),à condition que ce contrôleur de la légalité y soit invité.Il devra ,de toutes façons,s’exprimer sur la constitutionnalité de la loi,une fois qu’elle sera votée par les parlementaires (ici par les représentants-designés-repêchés)