Affaire Richard Ravalomanana : les chefs d’accusation sont lourds

L’enquête judiciaire visant le général retraité Richard Ravalomanana a connu un tournant décisif samedi, avec son interpellation en milieu de journée par les forces de l’ordre, peu après un échange en face-à-face avec la ministre de la Justice, Fanirisoa Ernaivo. L’ancien président du Sénat a été arrêté en exécution d’un mandat d’amener délivré par l’autorité judiciaire, après avoir refusé de répondre à une convocation qui lui avait été adressée dans le cadre d’une procédure pénale en cours.

Selon des sources judiciaires concordantes, cette mesure avait pour objectif de contraindre l’officier général à la retraite à comparaître devant les enquêteurs, conformément aux dispositions du Code de procédure pénale. Le mandat a été exécuté par les Forces d’intervention de la gendarmerie nationale, ouvrant la voie à la poursuite des investigations engagées sur instruction du parquet, à la suite d’un soit-transmis émanant du procureur de la République.

Les faits reprochés à cet ancien ministre chargé de la Gendarmerie nationale sont qualifiés de particulièrement graves par les autorités judiciaires. Le procureur général près de la Cour d’appel, Didier Alban Razafindralambo Andriamahazonoro, a précisé que les investigations portent sur des agissements présumés survenus lors des manifestations de septembre et octobre derniers. Il est soupçonné d’avoir exercé des prérogatives ne relevant pas de ses attributions, avec des qualifications pénales évoquant l’usurpation de fonctions, l’atteinte à la sûreté de l’État, l’incitation à la haine, ainsi que la complicité d’homicides et de blessures volontaires, dans un contexte marqué par des morts et de nombreux blessés.

Selon les éléments déjà portés à la connaissance de la justice, l’ancien chef d’institution aurait donné des instructions à des forces de l’ordre et dirigé des actions violentes contre des manifestants, alors que les rassemblements étaient présentés comme pacifiques. Bien qu’il occupait la présidence du Sénat au moment des faits, les autorités judiciaires estiment que les infractions présumées ont été commises en dehors de l’exercice de ses fonctions. La procédure relève donc du droit commun, conformément à la Constitution, et non de la Haute Cour de Justice.

Mercredi dernier, des gendarmes s’étaient rendus au domicile de Richard Ravalomanana afin de lui notifier une convocation signée par le commandant de la gendarmerie nationale, le général Nonos Mbina Mamelison, peu après que la Haute Cour constitutionnelle a prononcé sa démission d’office. Cette convocation, entachée de nombreuses erreurs matérielles, n’avait pas été suivie d’effet. Son refus de comparaître a conduit à l’émission du mandat d’amener, exécuté ce samedi.

Après son interpellation, les officiers de police judiciaire ont poursuivi les auditions. Compte tenu de la nature des infractions évoquées, la loi prévoit des régimes spécifiques de garde à vue, pouvant aller jusqu’à deux semaines, avec des prolongations strictement encadrées. Le ministère de la Justice rappelle pour sa part que la suite de la procédure dépendra exclusivement de l’évolution de l’enquête et des éléments légalement établis, dans le respect strict de l’État de droit.